Opter pour un compte joint facilite la gestion quotidienne des finances pour les couples ou colocataires, en réunissant revenus et dépenses en un seul endroit. Cette solution commune permet une répartition équilibrée des charges et offre une vision claire du budget du foyer. Cependant, des situations telles qu’une séparation ou la nécessité de se prémunir contre des habitudes de dépense irresponsables d’un partenaire peuvent amener à dissoudre le lien bancaire partagé. Dans cet article, découvrez comment fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint.
Comment fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint ?
Le compte joint : principe et gestion
Un compte joint représente un compte bancaire partagé entre deux individus, qu’ils soient liés par le mariage, un PACS ou simplement des partenaires. Ce type de compte facilite la gestion commune des finances en permettant à chaque cotitulaire de contribuer aux dépenses et de bénéficier des revenus du ménage.
L’ouverture d’un compte joint s’accompagne généralement de deux formules de gestion : la première, « Monsieur et Madame » exige la signature de chaque partenaire pour toute opération, garantissant ainsi une prise de décision commune. La seconde, « Monsieur ou Madame » permet à l’un ou l’autre des cotitulaires d’effectuer des opérations indépendamment, offrant plus de flexibilité.
La responsabilité est partagée. Chaque titulaire est solidaire des agissements de l’autre, y compris en cas de dettes ou de découverts. Ainsi, en cas de litige ou de problème financier, les conséquences affectent conjointement les deux personnes. Cette double responsabilité souligne l’importance d’une confiance mutuelle et d’une communication efficace entre les cotitulaires.
Se désolidariser d’un compte joint : la procédure
Les raisons d’une désolidarisation
Si vous n’êtes pas tenu de motiver votre décision, généralement, la demande de désolidarisation arrive après une séparation, un divorce ou la fin du pacte. Que votre conjoint le veuille ou non, vous devez vous rapprocher rapidement de votre conseiller bancaire et entamer les démarches. C’est important de les réaliser rapidement, au risque que le cotitulaire vide les comptes entre temps.
La fermeture du compte joint sans l’accord de son conjoint
En cas de désaccord entre les cotitulaires d’un compte joint, les démarches à suivre divergent selon l’entente entre les parties. Si les deux cotitulaires s’accordent à clôturer le compte, le processus est direct et rapide : il suffit d’attendre la finalisation des transactions en cours pour fermer le compte.
En revanche, si un cotitulaire désire se désengager tandis que l’autre s’y oppose, le processus est plus complexe.
Dans un tel cas de figure, le cotitulaire souhaitant la clôture doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque, qui fera office de médiateur en informant l’autre partie de la demande. Cette intervention de la banque est généralement facturée. Il est recommandé de s’assurer que le compte contient les fonds nécessaires pour couvrir les paiements et prélèvements en cours avant de procéder au retrait des fonds personnels, tels que le salaire.
Par la suite, la banque invitera le cotitulaire à ouvrir un compte individuel pour transférer les opérations récurrentes telles que les virements et prélèvements. Bien qu’il soit préférable que les deux parties soient présentes pour la clôture du compte, les documents de désolidarisation peuvent être signés ultérieurement.
Si un cotitulaire refuse de signer les documents nécessaires à la désolidarisation, la banque ne peut maintenir le compte ouvert indéfiniment après qu’une partie a exprimé son souhait de retrait. Le compte restera actif le temps nécessaire pour régler les opérations en attente avant d’être fermé définitivement, permettant ainsi au cotitulaire sortant d’ouvrir un nouveau compte individuel.
Les documents nécessaires pour la fermeture du compte joint
Avec ou sans accord du cotitulaire, vous devez fournir les justificatifs suivant :
- Votre pièce d’identité en cours de validité (carte de séjour, carte nationale d’identité, passeport) ;
- votre dernier avis d’imposition ;
- la liste des créanciers à prévenir ;
- un justificatif de domicile comme une quittance émise informatiquement ou une facture EDF datant de moins de trois mois.
En effet, lorsque la clôture du compte joint est effective, il peut se transformer en compte courant individuel en faveur de l’initiateur.
Si l’un des deux co-titulaires décède, le survivant peut profiter du compte joint si aucun héritier ne s’y oppose. Le compte devient un compte individuel.
Exemple de lettre de désolidarisation pour compte joint
[Votre nom][Votre adresse]
[Code postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Votre banque]
[Nom du conseiller bancaire]
[Adresse de la banque]
[Code postal, Ville]
[Date]
Objet : Demande de désolidarisation du compte joint [numéro du compte]
Madame, Monsieur,
Je vous adresse cette lettre pour vous faire part de ma décision de me désolidariser du compte joint que je détiens avec [Nom du cotitulaire], sous le numéro [numéro du compte]. Cette décision fait suite à [expliquez brièvement le motif, par exemple un changement de situation personnelle, professionnelles ou désaccord entre les cotitulaires].
Conformément aux termes de notre contrat de compte joint et dans le respect des procédures bancaires, je vous demande de bien vouloir procéder à la désolidarisation de mon nom dudit compte, ainsi qu’à l’arrêt de toute faculté de disposition que je pourrais avoir sur ce dernier.
Je m’engage à régler toutes les opérations en cours et à maintenir le solde nécessaire pour couvrir les éventuelles dépenses jusqu’à la clôture définitive des opérations. Je suis conscient(e) que jusqu’à la finalisation de cette procédure, je reste solidaire des dettes éventuelles liées au compte.
Je vous prie également de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande de désolidarisation et de m’informer des démarches ultérieures nécessaires pour finaliser ce processus.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou tout rendez-vous afin de clarifier et finaliser cette démarche.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conservez une copie de cette lettre et de l’accusé de réception de l’envoi recommandé pour vos archives. Assurez-vous également de suivre toutes les étapes recommandées par votre banque pour compléter la désolidarisation.