Vous attendez un remboursement ou votre salaire. Les jours passent et rien n’arrive, bien que la personne débitrice vous certifie avoir effectué le virement. Dans ce cas, il y a de fortes chances que celui-ci ait été ordonné sur un compte clos. Cette erreur n’est pas inhabituelle et peut survenir pour des raisons précises. Quelles en sont les conséquences ? Comment récupérer le virement ? Voici le guide complet.
Que faire en cas de virement sur un compte clôturé ?
Les causes d’un virement sur un compte clôturé
L’émetteur s’est trompé
Parfois, les virements échouent en raison d’erreurs de la part de l’émetteur ou d’un changement de vos coordonnées bancaires non communiqué.
L’émetteur n’a pas mis à jour le fichier ou bien s’est trompé lors de la saisie de l’IBAN. Ainsi, le virement ne peut pas être effectué.
Souvent, ces erreurs surviennent avec des émetteurs qui ne réalisent pas régulièrement de transactions vers votre compte.
Les processus de mobilité bancaire, bien que principalement gérés par les banques pour les virements et prélèvements récurrents, nécessitent votre vigilance pour assurer que toutes les parties pertinentes soient informées de vos nouvelles coordonnées.
La banque a effectué une clôture imprévue
Il existe deux scénarios concernant la fermeture de votre compte bancaire. Premièrement, vous avez peut-être initié la clôture. Deuxièmement, la banque peut avoir procédé à cette fermeture sans votre consentement direct. Les banques détiennent le droit de fermer un compte, actif ou inactif, tout comme le client peut demander sa clôture.
Souvent, la fermeture résulte d’un désaccord ou d’un incident avec votre banque ou son gestionnaire. Typiquement, vous serez notifié par lettre recommandée. Votre conseiller bancaire dispose d’un délai de 2 mois entre la notification de décision et la date effective de clôture de compte, sans obligation de justifier cette décision.
Durant ce délai de deux mois, nous vous conseillons de rechercher rapidement un nouvel établissement bancaire pour domicilier vos fonds. Faute de quoi, les virements subséquents échoueront, étant destinés à un compte désormais inopérant.
Les effets de la clôture d’un compte actif
La fermeture d’un compte bancaire actif entraîne son arrêt définitif. Il est alors impératif pour le titulaire de retourner ou détruire les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier, etc.) détenus.
Les chèques émis avant cette fermeture seront honorés, à condition que le compte soit suffisamment approvisionné pour couvrir ces montants. Des frais limités pourront être appliqués par l’institution bancaire en cas d’incidents de paiement.
Suite à la fermeture, la banque informe la Banque de France et conserve les données relatives au compte pendant cinq ans. Pour toute transaction (chèque, prélèvement, virement) concernant ce compte, l’ancien titulaire sera notifié pendant 13 mois suivant la clôture.
En cas de solde négatif lors de la clôture, le titulaire doit régulariser sa situation. Inversement, si le compte dispose d’un solde positif, la banque remboursera les fonds disponibles au titulaire.
Les conséquences d’un virement sur un compte clôturé
Un virement effectué sur un compte clôturé entraîne une série de conséquences et nécessite des démarches spécifiques.
Premièrement, le virement sera automatiquement rejeté, car le compte n’est plus opérationnel. Les fonds seront normalement renvoyés à l’émetteur après un certain délai, ce qui implique un retard dans le transfert des fonds et peut entraîner des désagréments financiers pour le bénéficiaire, notamment si ces fonds étaient destinés à des paiements urgents.
La récupération du virement sur compte clôturé
Dans le cas où un virement est malencontreusement effectué vers un compte que vous avez clôturé, il n’existe pas de démarche standardisée pour rectifier la situation.
Cependant, il est essentiel de contacter rapidement votre banque ainsi que l’émetteur du virement pour les informer de l’erreur. Vous devrez fournir à l’émetteur vos nouvelles coordonnées bancaires pour qu’il puisse initier un nouveau virement vers le bon compte.
Sachez que vous ne pouvez pas demander à votre banque de transférer automatiquement les fonds de l’ancien compte fermé vers le nouveau. L’émetteur devra explicitement effectuer une nouvelle transaction vers votre compte actif.
Pour faciliter le processus, assurez-vous de :
- Contacter l’émetteur du virement et expliquer la situation.
- Fournir votre RIB actuel pour que l’émetteur puisse effectuer un nouveau virement correct.
- Demander une confirmation écrite du nouveau virement pour éviter toute confusion future.
Enfin, si vous avez besoin de rouvrir un compte après une fermeture, cela dépendra des raisons de la clôture précédente et des politiques de la banque.
En cas de difficulté, vous pouvez demander une lettre de refus à votre banque et vous adresser à la Banque de France pour qu’elle désigne un établissement pour l'ouverture d'un nouveau compte.
Le délai d’attente pour recevoir la somme
Il n’y a pas de délai précis. En effet, la régularisation d’un virement effectué sur un compte clôturé varie en fonction de la réactivité des personnes impliquées : l’émetteur, la banque et le destinataire.
Cependant, comptez jusqu’à 2 jours pour que votre banque rejette votre banque. À cela, vous devez ajouter 2 à 3 jours pour que l’émetteur prenne connaissance du refus et traite l’opération valide.
Enfin, 2 à 3 jours sont nécessaires pour que le donneur d’ordre effectue un nouveau virement vers un compte courant ouvert. Au total, pour recevoir le virement, il faut attendre au minimum une semaine.
Dans tous les cas, vous devez absolument contacter votre banque ainsi que l’émetteur du virement pour expliquer votre situation.
Que faire si vous êtes l’émetteur du virement sur compte clos ?
Dans le cas où votre tentative de virement échoue, votre établissement financier vous informera de cet incident. À la réception de cette notification, il est primordial de prendre contact avec le destinataire prévu pour obtenir des coordonnées bancaires actualisées.
Suite à cela, vous devrez rapidement initier un nouveau virement afin d’assurer la transmission des fonds dus. Quant à la tentative initiale, rassurez-vous : l’intégralité du montant sera reversée dans votre compte, vous permettant ainsi de procéder sans encombre à une nouvelle transaction.
En bref
Si vous avez reçu un virement sur un compte clos, gardez votre calme. En effet, l’argent ne disparaît pas, il retourne sur le compte de l’émetteur. Le problème est réglé en quelques jours. Pour cela, contactez votre banque et le donneur d’ordre.
Profitez-en pour vérifier auprès de votre banque que le changement d’IBAN a bien été effectué auprès de vos débiteurs habituels (EDF, propriétaire, etc.).