Virement bancaire : pourquoi et comment l'annuler ?

Les types de virements

Un virement bancaire est une méthode de transfert d’argent d’un compte à un autre, soit au sein de la même banque, soit entre différentes banques. Il existe plusieurs types de virements.

Virements permanents : Ce sont des virements récurrents programmés pour transférer régulièrement une somme fixe d’un compte à un autre. Ils sont souvent utilisés pour des paiements réguliers comme les loyers ou les abonnements. Les délais varient entre 24 h et 72 h dans la zone euro.
Virements ponctuels : Ces virements sont effectués sur demande et concernent une transaction unique. Ils sont utiles pour des transferts occasionnels d’argent, comme un remboursement entre amis ou un achat.
Virements instantanés : Ils sont effectués en quelques secondes et ne peuvent donc pas être annulés.
Virements internationaux : Ces virements impliquent le transfert d’argent entre des comptes situés dans différents pays. Ils peuvent être sujets à des frais supplémentaires et des taux de change.

Le virement bancaire est considéré comme irrévocable, ce qui signifie qu’une fois qu’il est effectué, il ne peut pas être annulé. L’annulation n’est possible que tant que les fonds n’ont pas encore été transférés sur le compte du bénéficiaire.

Pourquoi annuler un virement bancaire ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut vouloir annuler un virement bancaire.

Erreur dans les détails du virement : Une erreur de saisie dans le numéro de compte ou le nom du destinataire peut nécessiter l’annulation du virement /
Changement d’avis : L’expéditeur peut changer d’avis après avoir initié le virement, en raison d’une erreur de montant ou d'une réévaluation de la nécessité du paiement.
Transactions frauduleuses : Quelqu’un a usurpé vos données bancaires et effectué des virements vers ses comptes personnels. Vous devez porter plainte auprès des autorités compétentes pour justifier l’annulation.
Problèmes avec le destinataire : Des désaccords ou des problèmes avec le destinataire des fonds peuvent également conduire à l’annulation du virement.

Comment annuler un virement bancaire ?

Comme nous l’avons dit précédemment, il n’est pas possible d’annuler un virement déjà effectué. L’annulation d'un virement n'est envisageable que si la banque bénéficiaire n'a pas encore reçu la transaction, par le retrait de l'ordre de paiement émis par votre propre banque.

Dans le cas où la banque accepte d’annuler le virement en question, il est généralement nécessaire de justifier cette demande, que ce soit en raison d'une erreur humaine, technique ou d'une opération frauduleuse.

Votre virement est ponctuel

La banque a identifié les erreurs

Si votre banque repère des erreurs dans les coordonnées bancaires du bénéficiaire ou d’autres problèmes, elle vous contactera généralement pour vous demander de corriger l’ordre de virement ou pour reverser les fonds sur votre compte. Notez que des frais peuvent s’appliquer pour ce service.

Vous tentez d’annuler via votre banque

Si vous vous rendez compte de l’erreur avant que la banque n'exécute le virement, essayez d'annuler l'ordre de virement directement en ligne, dans la rubrique Mes virements ou en contactant rapidement votre conseiller bancaire. Plus vous agissez rapidement, meilleures sont vos chances d’annulation.

Vous demandez le remboursement auprès du bénéficiaire

Si vous êtes hors délai pour annuler le virement auprès de votre banque, vous pouvez contacter le bénéficiaire de l’opération et l’informer de votre erreur. Vous pouvez lui demander de vous rembourser. Si vous ne connaissez pas personnellement le bénéficiaire, vous pouvez solliciter l’aide de votre conseiller bancaire. Bien que la banque ne soit pas responsable de votre erreur, elle peut vous aider à récupérer les fonds transférés par erreur.

À note : Des frais peuvent également être appliqués dans ce cas.

Vous recourez à la procédure juridique

Si le bénéficiaire du virement refuse de vous rembourser, que ce soit par l’intermédiaire de votre banque ou non, vous pouvez recourir à la voie juridique. Vous devrez saisir le tribunal d’instance de votre région pour demander que la personne vous rende les fonds concernés. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas de mandater un avocat.

À noter :

Les banques ne peuvent pas émettre ou annuler un virement sans mention spécifique du détenteur du compte. La seule annulation possible est si votre conseiller soupçonne une escroquerie. Dans ce cas, la ligne Annulation d’Opération compensée à tort (AOCT) apparaît à côté de la ligne de l’opération.

Annuler un virement permanent

Vous pouvez le faire à tout moment. En effet, ce type de virement répond à une date d’exécution récurrente et une destination fixe. Vous n’avez qu’à déprogrammer l’opération avant le jour de la prochaine échéance. Cette procédure s’effectue généralement en ligne ou en agence.

Comment se faire rembourser un virement ?

Si la responsabilité de la banque est engagée, elle doit vous rembourser. Envoyez un courrier de réclamation à votre conseiller bancaire, qui s’occupera de contacter la banque du bénéficiaire. Si vous avez effectué une erreur de saisie, votre seul recours est de contacter le bénéficiaire. Il devient débiteur d’une obligation de remboursement. Enfin, en cas d’escroquerie, la seule voie de recours est de faire condamner l’escroc.

Bon à savoir :

Le Code civil est précis dans le cas où vous recevez un virement qui ne vous est pas destiné : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu » (Article 1376 du Code civil).

Quel est le délai pour annuler un virement ?

Pour ce qui concerne l’annulation d’un virement bancaire, il n'y a pas de délai d'annulation légal spécifique, car les procédures varient en fonction du type de virement et de la banque utilisée. Pour les virements occasionnels, il est conseillé d’agir dans les 24 heures ouvrables suivant la date de l'opération, c'est-à-dire la date à laquelle votre banque a enregistré l'ordre de paiement.

Pour les virements permanents, vous avez la possibilité de les annuler à tout moment, et vous pouvez faire votre demande jusqu’à la veille de la prochaine échéance.

Il existe des délais légaux spécifiques pour contester un virement bancaire après la date du débit. Dans ce cas, vous devrez envoyer un courrier à votre banque, et les délais peuvent varier comme suit :

Pour les virements d'un montant supérieur à celui prévu, vous disposez de 8 semaines pour signaler le problème.
En cas de virement non autorisé ou mal exécuté (fraude), vous avez jusqu'à 13 mois pour faire une réclamation.

Cependant, si votre banque est située en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et qu'il s'agit d'une fraude, le délai de réclamation est réduit à 70 jours.

Nos conseils

Avant d'effectuer un virement, il est essentiel de vérifier minutieusement les informations du destinataire, telles que le nom et le numéro de compte (IBAN).

Sécuriser son compte reste une priorité. Utilisez des mots de passe forts et uniques et l'authentification à deux facteurs, qui exige la confirmation de l'identité de l'utilisateur par deux moyens différents lors de la connexion. Il est également conseillé de surveiller régulièrement vos comptes pour détecter toute activité suspecte ou non autorisée rapidement.

Enfin, restez informé des dernières méthodes de fraude bancaire et des conseils de sécurité fournis par votre banque. Les arnaqueurs font preuve d'imagination lorsqu’il s’agit d'escroquerie. Votre conseiller bancaire ne vous demandera jamais vos identifiants personnels. De plus, il ne vous demandera jamais de confirmer un virement depuis votre application.

En bref

Types de virement : ponctuel ou permanent ;
Démarches : par internet, par téléphone ou en agence ;
Le virement SEPA est irrévocable ;
Certaines annulations peuvent entraîner des frais.