Ouvrir un compte joint est une pratique très répandue qui consiste à mettre en commun son argent avec celui d’autres personnes sur un espace sécurisé à la banque. Chaque cotitulaire dispose d’un moyen de paiement et d’un droit de regard équitable sur ce compte. Par conséquent, en cas de problème, les responsabilités incombent à chacun. Fort heureusement, il existe des solutions pour clôturer un compte joint légalement. Comment réaliser cette démarche ? Notre équipe vous explique tout ce qu’il faut savoir et vous propose un modèle gratuit de lettre de résiliation en fin d’article.
Clôture d’un compte joint : modalités et modèle de lettre
Dans quels cas fermer un compte joint ?
Un compte joint peut être fermé à tout moment. Pour en faire la demande, il est naturellement nécessaire de réaliser une série d’étapes que nous vous présentons pas à pas dans cet article. Mais avant cela, commençons déjà par évoquer les modalités de fermeture d’un compte joint. Qui peut en faire la demande ? et pour quels motifs ? Découvrez nos éléments de réponse.
Qui peut fermer le compte joint ?
La clôture du compte joint peut intervenir sur demande de la banque ou des clients. La réalisation de cette démarche est toutefois soumise à des conditions :
- lorsqu’une banque décide de clôturer un compte, le préavis est fixé à deux mois. Au cours de ce délai, vous devez trouver des solutions pour transférer votre argent ou ouvrir un autre compte joint. Notez que la banque n’a pas l’obligation de justifier sa décision ;
- les titulaires d’un compte joint disposent quant à eux de 30 jours pour réaliser la demande de clôture et prendre leurs dispositions. La décision peut être prise à l’initiative d’un seul cotitulaire du compte ou résulter d’un accord commun entre tous.
Les motifs de clôture du compte joint
Les raisons de clôturer un compte joint sont multiples et vous n’êtes pas nécessairement tenu de les justifier auprès de votre banque. Vous devez simplement réaliser la démarche formelle en remplissant toutes les conditions exigées.
Dans la plupart des cas, la fermeture d’un compte joint intervient :
- après un divorce ou une séparation ;
- après le décès de l’un ou plusieurs cotitulaires du compte.
Il existe toutefois d’autres motifs :
- lorsque vous décidez par exemple de changer de banque ;
- lorsque votre projet commun prend fin (financement de travaux, achat d’un bien…) ;
- ou simplement si vous estimez que le compte n’est pas ou plus adapté à votre situation.
Une fois la démarche validée par la banque, les délais de fermeture du compte joint sont de 10 jours environ. C’est le temps nécessaire pour que vous puissiez terminer de prendre vos dispositions : arrêter les prélèvements automatiques, récupérer l’argent, etc.
En cas de changement de banque, le transfert d’un compte joint à un autre peut être directement réalisé par votre nouvelle banque. Pour cela, indiquez à votre nouveau conseiller que vous souhaitez bénéficier du dispositif de mobilité bancaire. Il s’occupera de toutes les démarches à votre place.
Fermer un compte joint : comment procéder ?
Pour être validée par la banque, la fermeture d’un compte joint doit être réalisée dans les règles de l’art. Pour ce faire, il vous suffit de suivre ces 5 étapes :
- rédigez une lettre commune pour l’ensemble des cotitulaires du compte. Ce courrier de clôture doit impérativement être validé et signé par tout le monde ;
- adressez la demande de fermeture de compte joint à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- attendez la confirmation de votre banquier pour prendre vos dispositions. Si vous n’avez pas de réponse de sa part, n’hésitez pas à le contacter et à lui demander une attestation de clôture de compte ;
- réglez les dernières factures et mettez fin aux prélèvements fixes s’il y en a ;
- procédez ensuite au retrait des fonds : que vous avez l’obligation de répartir en parts égales attribuées à tous les titulaires du compte.
Comment faire en cas de désaccord sur la fermeture du compte joint ?
Il arrive que les cotitulaires ne tombent pas d’accord sur la clôture d’un compte joint. C’est notamment le cas lors d’un divorce. Si vous faites face à un conflit de ce type, il est possible d’engager une démarche de désolidarisation du compte. Cela consiste simplement à clôturer votre part du contrat. Celui-ci restera actif mais il ne sera plus rattaché à votre nom.
Pour cela, vous devez envoyer :
- une lettre de dénonciation à votre banque afin de lui faire part de votre volonté de vous désolidariser du compte ;
- une copie doit également être envoyée aux cotitulaires du compte commun pour les avertir de votre démarche ;
- une fois votre demande traitée, vous n’aurez plus aucune obligation envers ce compte ;
Tous les cotitulaires restent soumis à la clause de solidarité jusqu’à la révocation du compte.
Lettre de clôture d’un compte joint : les informations indispensables à mentionner
Pour être traitée le plus rapidement possible, la lettre de clôture adressée à la banque doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires :
- l’identification de la banque en charge de l’ouverture du compte joint ;
- l’identité de chaque titulaire ;
- le numéro d’identification du compte à clôturer;
- l’objet de la lettre, à savoir : « clôture d’un compte joint » ;
- la date de rédaction du courrier ainsi que la signature de tous les cotitulaires.
Il est toujours préférable d’envoyer une lettre de clôture de compte en recommandé avec avis de réception et d'y joindre une copie des pièces d’identité. Cela permet de garder une traçabilité du courrier et une preuve que la banque a bien réceptionné votre demande.
Les obligations légales avant la clôture du compte joint
Les formalités ne s’arrêtent pas là. Une fois la demande de clôture de compte joint envoyée et traitée par la banque, il vous restera à remplir quelques dernières obligations :
- répartir l’argent équitablement entre les cotitulaires du compte commun ;
- en cas de solde débiteur, déposer un chèque pour payer les dettes à la banque ;
- restituer à la banque tous les moyens de paiements attachés au compte joint (carte bancaire, chèque) ;
- présenter le RIB du compte sur lequel vous souhaitez que votre part de l’argent soit virée.
Notre modèle gratuit de lettre de fermeture d’un compte joint
Pour faciliter vos démarches de fermeture d’un compte joint, nous vous proposons d’utiliser ce modèle à ajuster avec vos informations personnelles.
- tout d’abord, renseignez l’identité de chaque titulaire en haut à gauche de la page ainsi que l’adresse postale commune choisie et un moyen de contact (mail ou téléphone) ;
- a droite, notez les coordonnées de votre banque et adressez de préférence le courrier à votre conseiller ;
- inscrivez ensuite la date et la ville où la lettre est rédigée ;
Avant d’entamer la rédaction de la lettre de clôture, renseignez également les informations suivantes :
- le numéro de l’envoi du recommandé ;
- l’objet de la lettre « clôture d’un compte joint » ;
- le numéro du compte à résilier.
Retranscrivez ensuite ce texte en personnalisant vos informations personnelles :
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons de notre volonté de clôturer le compte bancaire joint n° XXX ouvert dans votre établissement. Merci de bien vouloir tenir compte de notre demande au terme des 30 jours de préavis.
De notre côté, nous nous engageons à mettre fin à tous les virements permanents en place sur ce compte et à nous acquitter de nos dettes en cas de solde débiteur.
Vous trouverez en pièce-jointe les relevés d’identité bancaire sur lesquels vous pouvez effectuer les virements du solde restant à parts égales - à la date de clôture définitive.
En vous remerciant par avance. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Nom et signature des cotitulaires.