Comme la majorité des Français, vous détenez un compte en banque. Vous avez déjà reçu un relevé bancaire qui récapitule toutes les transactions financières ayant eu lieu durant un mois civil. Les banques conservent les relevés durant une certaine période. Explications.
Combien de temps la banque conserve les relevés de compte ?
À quoi correspond un relevé de compte ?
Le relevé bancaire catégorise toutes les informations bancaires réalisées sur un compte, quel qu’il soit (courant, professionnel ou épargnes) sur une durée d’un mois et ordonnées chronologiquement. Il comprend :
- une colonne créditrice, avec toutes les entrées d’argent ;
- une colonne débitrice avec vos sorties d'argent.
Chaque transaction est datée, chiffrée et comprend la date d’opération et la date de valeur. Vous y trouvez également le solde du compte à la date d’émission du relevé. Y figure également le montant de vos frais bancaires s’il y a, les coordonnées de votre conseiller bancaire et du médiateur en cas de litige. La banque a obligation de vous le transmettre tous les mois, que ce soit par voie postale ou dématérialisée.
Pourquoi conserver le relevé de compte ?
Le relevé de compte est une preuve de paiement. Ainsi, en cas de litige, il sert à prouver ou réfuter un paiement. De plus, en cas de débit frauduleux, vous devez le fournir lors de votre contestation. Pour rappel, un débit frauduleux doit être contesté dans un délai maximum de 13 mois en zone euro et 70 jours hors Espace économique européen, comme le mentionne l’article 133-24 du Code monétaire et financier.
Combien de temps la banque conserve les relevés de compte ?
La banque comme les clients doivent conserver durant un certain laps de temps une partie des documents officiels. Ces délais varient selon le type de document. Concernant les relevés bancaires, les banques doivent les conserver aussi longtemps que vous êtes clients chez eux.
Néanmoins, si le compte est clôturé, la loi ne précise pas de durée de conservation. Généralement, les banques les gardent entre 5 et 10 ans. Ainsi, si vous avez changé de banque, mais désirez consulter vos anciens relevés de compte, vous pouvez tout à fait vous rendre dans votre ancienne agence, muni d’une pièce d’identité pour vérifier une transaction qui vous semblerait frauduleuse.
Il est crucial de conserver les documents originaux. Par originaux, on entend e-relevé ou relevé envoyé par la banque. À l’heure actuelle, les documents scannés ne possèdent aucune valeur juridique. Si vous avez perdu l’original, votre banque peut vous fournir un exemplaire. Dans le cas où elle refuserait, vous pouvez vous tourner vers la Banque de France. Ces demandes sont payantes.
N’hésitez pas à utiliser des outils de stockage en ligne comme Google Drive afin d’avoir tous vos relevés dans un même dossier que vous pouvez consulter n’importe où et n’importe quand !
Combien de temps un particulier doit conserver ses relevés ?
Vous devez les garder au minimum 5 ans. En effet, si vous devez faire face à un litige, les relevés bancaires servent de preuve. Cette période constitue le délai de prescription quinquennale comme mentionné dans l’article 2224 du Code civil. Passé ce délai, le droit d'agir n’existe plus.
Illustrons ce concept. Si vous avez prêté de l’argent à un ami, vous avez 5 ans pour réclamer votre dû. Une fois ce temps écoulé, la créance devient prescrite. Vous ne pouvez plus l’obliger à vous rembourser. De même, si vous estimez que votre banque a appliqué des frais injustifiés à votre encontre, vous disposez de 5 ans pour effectuer votre réclamation.
Il est fortement recommandé de garder les relevés de compte au-delà des 5 ans dans le cas où vous effectuez un achat immobilier avec prêt bancaire.
Comment demander un relevé de compte à ma banque ?
Votre demande doit se faire par courrier par mail ou en vous déplaçant en agence. Munissez-vous de votre pièce d'identité, du numéro du compte concerné, la date du relevé. Cette demande est généralement payante : entre 10 et 20€ par demande auquel s’ajoutent les frais proportionnels au nombre de mois réclamés (1 € et 5 € par relevé).
Que se passe-t-il une fois le délai de conservation passé ?
Une fois que votre banque a décidé d’archiver votre dossier, elle fait généralement appel à une entreprise spécialisée dans la destruction d'archives. En effet, le relevé de compte contient des informations sensibles, et il ne suffit pas de simplement les jeter dans une corbeille. En tant que particulier, vous pouvez également faire appel à ce genre d’entreprise.
En cas de litige, quelles sont les autres preuves recevables ?
Bien qu’il ne constitue pas une preuve réelle, le talon de chèque offre la possibilité de retrouver la trace de paiements antérieurs grâce au nom du bénéficiaire, le montant versé, le numéro de chèque ainsi que la date d’émission du chèque. Le délai de conservation est de 5 ans. Autre preuve de paiement, les bordereaux de versement d’espèces. Vous êtes tenu de les conserver durant cinq années.