De nombreuses personnes ont recours au prélèvement automatique pour régler des factures récurrentes, comme le loyer ou l’électricité. Il permet de ne pas oublier de payer ses échéances. Vous avez mis en place ce système et vous souhaitez arrêter un prélèvement automatique ? Quelles que soient vos motivations, vous avez la possibilité de faire opposition auprès de votre conseiller bancaire, mais vous devez également prévenir votre créancier. Pas de panique, voici un guide étape par étape.
Arrêter un prélèvement automatique : comment faire ?
Le prélèvement automatique en bref
Le prélèvement automatique correspond en réalité à un mandat de prélèvement SEPA, un moyen de paiement destiné aux transactions périodiques, telles que le remboursement d’un emprunt ou le paiement des factures de téléphone. Pour autoriser cette opération financière, le débiteur signe un mandat de prélèvement qu’il transmet au fournisseur tout en joignant un relevé d’identité bancaire.
Puis, le fournisseur s’occupe du paiement directement avec la banque. La loi précise que le crassier doit informer le débiteur 14 jours avant de la somme et de la date de la transaction. Vous pouvez demander n’importe quand l’arrêt de vos prélèvements. Toute suppression de mandat est définitive.
Les différents types de blocage
Pour mettre fin définitivement à un prélèvement automatique, on parle de « révocation », « arrêt », ou « annulation ». Cette action élimine tous les futurs paiements sous un mandat donné. Par exemple, en changeant d'opérateur téléphonique, vous pourriez révoquer le mandat du précédent pour éviter d'autres prélèvements. La révocation, généralement sans frais, sauf conditions particulières de votre banque, peut être demandée à tout moment.
Si l'intention est de stopper temporairement un prélèvement, on utilise le terme « blocage » ou « opposition » selon le système SEPA. Cette démarche empêche un prélèvement spécifique sans annuler le mandat entier.
Un manque de fonds sur le compte n'arrête pas automatiquement le prélèvement. Cela peut entraîner des frais bancaires pour chaque rejet et ne résilie pas le mandat de prélèvement.
Arrêter un prélèvement automatique : la procédure pas à pas
Le prélèvement automatique n’a pas de date de validité. Pour l’arrêter de manière définitive, vous devez envoyer à votre fournisseur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y mentionner votre vœu de cesser les prélèvements SEPA. Contactez votre banque également pour prévenir votre démarche.
Si vous souhaitez le bloquer de manière temporaire, vous devez joindre votre conseiller bancaire pour lui demander de suspendre ce prélèvement. Le blocage peut intervenir sous trois formes :
- par numéro de compte : Tous les prélèvements destinés à ce compte spécifique seront suspendus. Cela s'applique à tous les ordres de prélèvement associés à ce numéro de compte, indépendamment du créancier.
- par nom de fournisseur : Cette méthode permet de suspendre tous les prélèvements émis par un prestataire donné. Ainsi, si vous avez plusieurs abonnements ou engagements financiers avec ce fournisseur, chacun de ces prélèvements sera bloqué.
- par Référence unique de Mandat (RUM) : Le blocage via la RUM cible une autorisation de prélèvement spécifique. Ce niveau de précision est utile pour bloquer un prélèvement unique tout en permettant à d'autres transactions, éventuellement avec le même fournisseur ou sur le même compte, de continuer sans interruption.
Le blocage temporaire d’un prélèvement ne résout pas un potentiel litige avec le créancier.
Remboursement d’un prélèvement SEPA : ai-je le droit ?
Vous avez constaté qu’une somme ne convient pas à ce qui était prévu ? L’article L133-25 du Code monétaire et financier prévoit un dispositif où vous pouvez demander un remboursement du prélèvement mis en place. Il suffit d’envoyer à votre fournisseur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez d’un délai de 8 semaines pour contester l’opération.
Notre modèle de réalisation d’un prélèvement automatique
A [lieu], le [date]
OBJET : Résiliation d’un prélèvement automatique
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du compte bancaire référencé en marge auprès de votre établissement.
J’ai mis en place un prélèvement automatique au profit de [NOM et Prénom du bénéficiaire du prélèvement automatique] d’un montant de [MONTANT du prélèvement automatique].
J’entends par la présente résiliation ledit prélèvement, et vous remercie de bien vouloir procéder à compter du [DATE de résiliation du prélèvement].
Vous remerciant par avance de votre retour.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Notre modèle de lettre pour demander le remboursement d’un prélèvement SEPA
[Prénom Nom]
[Adresse][Code postal, Ville][Téléphone]
[Adresse][Code postal, Ville][Téléphone]
[Email]
[Date]
[Nom du Fournisseur]
[Adresse du Service Client]
[Code postal, Ville]
Objet : Contestation de prélèvement bancaire autorisé et demande de remboursement
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de contester un prélèvement effectué sur mon compte bancaire [numéro de compte], en date du [date du prélèvement], d'un montant de [montant du prélèvement] euros, sous la référence [Référence du prélèvement ou RUM si applicable].
Après vérification de mes relevés bancaires et comparaison avec les services ou produits que j'aurais dû recevoir en échange de ce prélèvement, il s'avère que cette transaction ne correspond à aucune commande ou abonnement validé de ma part. [Vous pouvez ajouter ici des détails spécifiques sur la raison de la contestation, par exemple une résiliation préalable de service, un service non reçu, un doublon de paiement, etc.]
Conformément aux conditions générales de vente que nous avons convenues, ainsi qu'au regard de la réglementation en vigueur, je sollicite par la présente le remboursement intégral de la somme prélevée de manière indue.
Je vous saurais gré de bien vouloir procéder au remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard sous trente (30) jours à compter de la réception de cette lettre. À défaut, je me verrais contraint(e) de saisir les autorités compétentes afin de défendre mes droits.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou document que vous jugeriez utile à la résolution de cette situation et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
[Signature manuscrite]
[PJ : Copie du relevé bancaire indiquant le prélèvement contesté, toute correspondance antérieure relative au sujet, etc.]