Combien rapporte un plan d’épargne logement (PEL) ?

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous n’avez pas d’apport ? Ne vous inquiétez, vous n’êtes pas seul dans ce cas. On estime que seulement 3 % des prêts immobiliers sont octroyés sans réserve pécuniaire. L’épargne est donc une étape incontournable pour augmenter sa capacité d’emprunt. Afin d’encourager les citoyens français à poursuivre dans cette voie, il existe le plan épargne logement (PEL) qui facilite l’accès à la propriété. Mais qu’est-ce que c’est ? Combien rapporte un plan d’épargne logement ? Peut-on le clôturer avant la date limite ? Esspace répond à toutes vos questions dans cet article.

Concept pour l’échelle immobilière, investissement immobilier et plan épargne logement

À quoi correspond le PEL ?

Définition

Instauré en 1969, le plan épargne logement (PEL) a pour vocation d’aider les Français à obtenir un prêt immobilier spécifique, le Prêt Épargne Logement (PEL). Bien qu'il ne soit pas classé parmi les crédits immobiliers subventionnés, le PEL facilite l'accès à la propriété en offrant des conditions de taux avantageuses.

Bon à savoir :
S’il est possible d’utiliser son PEL pour financer des travaux de rénovation, il est interdit de l’utiliser pour une résidence secondaire, achat ou chantier.

Conditions d'ouverture et de versement

Toute personne majeure peut ouvrir un compte épargne logement pour lui ou pour un mineur. Seulement, chaque individu ne peut en détenir qu’un seul. L’ouverture est conditionnée par un montant minimum de 225 €. Vous devez y verser chaque année 540 € au minimum, soit 45 € par mois ou 135 € par trimestre. Le plafond de versement s’élève à 61 200 €.

Durée du PEL

Généralement, il est recommandé de garder votre Plan d'Épargne Logement (PEL) actif pendant une période minimale de quatre ans. Cependant, des retraits anticipés sont envisageables, mais ils entraîneraient la perte des bénéfices accumulés ainsi que la clôture de votre compte. Par ailleurs, vous avez la possibilité de réaliser des dépôts sur votre PEL pendant une durée maximale de dix ans. Au-delà de cette période, bien que les nouveaux versements ne soient plus autorisés, votre PEL continuera de générer des intérêts pendant cinq années supplémentaires.

Combien rapporte un plan d’épargne logement ? (PEL)

Taux d'intérêt du PEL

Le taux d’intérêt varie selon la date d’ouverture de ce dernier.

Date d’ouvertureTaux d’intérêt
Août 2003 — janvier 20152,5 %
Février 2015 — janvier 20162 %
Février 2016 — juillet 20161,5 %
Août 2016 — décembre 20221 %
Janvier 2023 — décembre 20232 %
Depuis le 1er janvier 20242,25 %

On constate qu’après de longues années à stagner au niveau le plus bas, les taux d'intérêt du PEL augmentent significativement chaque année.

Il s’agit d’un taux brut. Pour obtenir le taux net, vous devez y soustraire les impôts et prélèvements sociaux dont vous êtes redevables sur ces intérêts. Cependant, ces derniers sont comptabilisables. Ils se greffent au capital déjà créé pour générer à leur tour des intérêts. En pratique, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, avec 17,20 % pour les prélèvements sociaux et 12,80 % d’impôts sur le revenu.

Taux brutTaux net après abattement forfaitaire
1 %0,7 %
1,5 %1,05 %
2 %1,4 %
2,25 %1,575 %
2,5 %1,75 %

Primes d'État

Pour stimuler l'accession à la propriété de leur résidence principale, le gouvernement français attribue une prime aux acheteurs lorsqu’ils contractent un prêt immobilier via le PEL. Cette initiative s'inscrit également dans une démarche de respect de l'environnement, puisque le montant de cette prime est ajusté en fonction de la performance énergétique du logement acquis.

Ainsi, pour une habitation écoénergétique, la prime peut atteindre jusqu'à 1 525 euros, tandis qu'elle est limitée à 1 000 euros pour les logements moins performants, classés E ou F sur l'échelle énergétique. Le calcul de cette prime prend en compte plusieurs éléments, notamment les intérêts cumulés sur le PEL, la date à laquelle le PEL a été ouvert, et la finalité du prêt.

Pour prétendre à cette prime, le montant accumulé sur le PEL doit être au minimum de 5 000 euros et le compte doit avoir été ouvert avant 2018.

Voici un aperçu des taux de bonification de la prime en fonction de la période d'ouverture du PEL :

DateMontant de la prime en fonction des intérêts gagnés
Mars 2011 — janvier 201540 %
Février 2015 — janvier 201650 %
Février 2016 — juillet 20162/3
Août 2016 — décembre 2016100 %

Il est important de noter que le montant de la prime peut varier selon le nombre de personnes à charge de l'acquéreur.

Clôturer son PEL : bonne ou mauvaise idée ?

Le Plan d'Épargne Logement (PEL) est conçu pour être détenu pendant une période minimale de quatre ans. Une fois ce délai écoulé, vous êtes libre de clôturer votre PEL à tout moment, ce qui vous permet de récupérer la totalité de votre épargne ainsi que les intérêts cumulés. À partir de ce moment, vous avez également la possibilité de solliciter un prêt immobilier à des conditions avantageuses et, si votre PEL a été initié avant 2018, de bénéficier d'une prime d'État.

La phase initiale du PEL, qui s'étend de quatre à dix ans, est caractérisée par une accumulation progressive de l'épargne, rémunérée à un taux fixé à l'avance. Bien que la clôture du PEL soit possible avant le quatrième anniversaire pour récupérer vos fonds, une telle action entraîne la perte de certains avantages significatifs :

  • Avant le deuxième anniversaire, vous perdez vos droits au prêt et à la prime, même si vous conservez vos intérêts calculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL), qui était de 1 % brut à compter du 1er août 2016.
  • Si vous clôturez votre PEL avant le troisième anniversaire, vous conservez vos intérêts, mais vous ne pourrez pas bénéficier d'un taux d'emprunt préférentiel, et aucune prime d'État ne vous sera attribuée.
  • Une clôture avant le quatrième anniversaire maintient vos droits à prêt acquis à la fin de la troisième année, mais la prime d'État est réduite de moitié.

Il est donc essentiel de bien réfléchir avant de décider de clôturer votre PEL prématurément. Plus longtemps vous le maintenez, plus les avantages financiers s'accumulent. À l'inverse, un retrait anticipé peut entraîner la perte de droits et de primes potentiellement bénéfiques.

Quel est le montant du prêt ?

Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier en engageant votre PEL, vous devez faire votre demande dans l’année qui suit la clôture de celui-ci. Le montant ne peut pas dépasser 92 000 € et varie selon la date de création, les intérêts cumulés, etc.

Néanmoins, les taux du prêt sont fixés dès le départ :

Date d’ouvertureTaux du prêt
1er janvier 20243,45 %
Janvier 2023 — décembre 20233,2 %
Août 2016 — décembre 20222,2 %

Ce que vous devez retenir sur le PEL :

  • Le PEL est un outil d'épargne conçu pour faciliter l'accession à la propriété, offrant des conditions avantageuses pour l'obtention d'un prêt immobilier.
  • Accessible à toute personne, avec un versement initial de 225 € et un versement annuel minimum de 540 €, le PEL a un plafond de versement de 61 200 € et recommande une durée de détention minimale de quatre ans pour optimiser les avantages.
  • Le taux d'intérêt du PEL varie selon la période d'ouverture, avec une récente augmentation notable, et nécessite un calcul du taux net après prélèvements fiscaux et sociaux.

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