Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial défini par l’administration française

Avant de découvrir ce qu'est le portage salarial, il faut en connaître la définition donnée sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises. « Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d’une entreprise cliente. »

En clair, le portage salarial inclut trois parties : le salarié porté, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial. Le salarié est lié à une entreprise par un contrat de travail tandis que la société de portage salarial est liée à l’entreprise par un contrat commercial. La collaboration entre la société de portage et le salarié porté est définie dans la convention de portage.

Quels sont les acteurs de cette relation tripartite ?

Le salarié porté

Aux yeux de la loi, toute personne qui justifie d’une « qualification professionnelle de niveau 5 ou d’une expérience significative d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité » peut devenir un salarié porté. En effet, un salarié porté endosse plusieurs responsabilités puisqu’il doit être suffisamment autonome pour rechercher des clients et négocier ses prix en fonction de sa prestation. C’est lui qui sélectionne l’entreprise de portage salarial avec laquelle il désire travailler.

L’entreprise de portage

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises rappelle que « l’entreprise de portage doit exercer cette activité à titre exclusif ». Cela signifie que seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial. C’est l’entreprise qui se charge de toutes les formalités liées à ce contrat de travail et doit également ouvrir et gérer un compte d’activité pour le salarié porté.

L’entreprise de portage assure un véritable soutien au salarié en vérifiant ses compétences pour son projet professionnel. Une entreprise de portage ne peut pas fournir de travail à un salarié pour lequel elle a conclu un contrat de travail.

L’entreprise cliente

L’entreprise cliente peut faire appel au portage salarial de manière occasionnelle ou permanente. Un salarié peut donc être amené à exécuté une tâche ponctuelle ou des prestations sur le long terme (durée maximale fixée à 3 ans).

Une entreprise n’a pas le droit de solliciter un salarié porté pour remplacer un salarié gréviste ou pour lui demander d’effectuer une mission qui pourrait le mettre en danger ou des prestations de service à la personne. L’entreprise cliente négocie le prix de la prestation avec le salarié porté puis verse ce montant à l’entreprise de portage.

Quels sont les types de contrats en portage salarial ?

Comme pour un salarié du privé, il existe deux types de contrats en portage salarial : le CDD et le CDI.

Le CDD est établi pour la réalisation d’une prestation dans une entreprise cliente. Il peut être renouvelé deux fois et sa durée ne peut excéder 18 mois, renouvellent compris. Le contrat doit mentionner « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée » ainsi que les clauses sur la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial.

Le CDI est contracté pour la réalisation d’une prestation dans une ou plusieurs entreprises clientes. Lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation dans une entreprise, il n’est pas rémunéré. Cette fois, c’est la mention « contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée » qui sera inscrite.

Comment est calculée la rémunération d’un salarié porté ?

Si vous demandez comment simuler mon salaire en portage salarial, sachez qu'il existe des sites spécialisés pour cela. Le site officiel d’information administrative pour les entreprises précise que « la rémunération mensuelle minimale brute totale ne peut pas être inférieure à 2 517,13€ ». Un revenu défini en journée ou en demi-journée si la durée de travail du salarié porté est exprimée en jours.