Avez-vous déjà entendu parler de l’effet domicilé ? Cette procédure financière est utilisée principalement pour les transactions commerciales. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire les explications ci-dessous.
Qu’est ce que c’est et comment fonctionne l’effet domicilié ?
Effet domicilié : définition
L’effet domicilié comprend les billets à ordre et les lettres de change. On peut parler indifféremment d’effet domicilié ou d’effet de commerce. Les lettres de change et les billets à ordre sont des titres négociables que l’on utilise comme moyen de paiement dans le cadre d’une créance et de son échéance de paiement.
Ces titres se présentent soit sous une forme papier, soit sous une forme électronique.
Ils ne peuvent être encaissés que par une banque, qui effectue le recouvrement des sommes en s’adressant à la banque du débiteur.
Les billets à ordre
Comme nous l’avons vu, l’effet domicilié peut s’appuyer sur des billets à ordre. Il s’agit d’un engagement à payer un certain montant à une date convenue par les personnes impliquées dans la transaction.
Le billet à ordre peut aussi être à vue, ce qui signifie que le titre est payable au moment où il est mis à l’encaissement. Ce type de moyen de paiement peut être remis par exemple à un fournisseur.
Les lettres de change
La lettre de change est utilisée dans les transactions de type B2B. C’est un moyen de paiement très ancien, puisqu’on estime qu’il remonte à l’époque des templiers, au XIIe siècle. On l’utilise en particulier pour les transactions internationales.
La lettre de change constate une créance et détermine les modalités de remboursement. Il peut s’agir d’un fournisseur de prestation qui donne, par lettre de change, ordre de payer au client ou débiteur. L’échéance est convenue entre les partenaires.
Principes de l’effet domicilié
Nous avons vu que l’effet domicilié peut s’appuyer sur une lettre de change ou un billet à ordre. Le fonctionnement, cependant, est pour ainsi dire le même, quelle que soit la forme du titre.
- Dans le cas d’une lettre de change, parfois appelée traite, c’est le fournisseur qui donne l’ordre de payer au débiteur. Le bénéficiaire peut être soit le fournisseur lui-même, soit une tierce personne.
- Dans le cas du billet à ordre, c’est le client ou débiteur qui s’engage à payer un montant convenu entre les partenaires de la transaction. Qu’il s’agisse d’un billet à ordre ou d’une lettre de change, l’échéance joue un rôle central dans l’effet domicilié.
Fonctionnement de l’effet domicilié
Comment fonctionne concrètement l’effet domicilié ? Comment les titres peuvent-ils être endossés et quels sont les avantages de la procédure ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ci-dessous.
Circulation et encaissement des effets domiciliés
Les effets domiciliés apportent la preuve d’une créance. Cette dernière est détenue par une entreprise ou un fournisseur. La créance est parfois appelée effets à recevoir. Plusieurs procédures sont possibles.
Ainsi, les titres de créance peuvent être conservés et présentés à l’encaissement au moment de l’échéance. Le bénéficiaire s’adresse alors à sa banque pour pouvoir récupérer les fonds auprès de la banque du débiteur. Il arrive aussi qu’ils soient encaissés par la banque du fournisseur avant la date d’échéance, si le fournisseur le souhaite.
Pour que la banque puisse intervenir et payer les effets à recevoir, le débiteur doit la mandater, ce qu’il fait au moyen d’un avis de domiciliation. Généralement, une entreprise donne au banquier un mandat de domiciliation permanent, ce qui lui permet de gérer de manière simple et fluide les effets domiciliés. L’avis de domiciliation doit être signé et confié à la banque avant la date d’échéance du titre.
Dans le cas d’une lettre de change, c’est le fournisseur qui l’émet, puis la remet au client qui la transmet à sa banque, après l’avoir signée. La transaction est réglée directement entre les deux banques concernées. L’endossement est validé par la signature, comme cela se fait par exemple pour un chèque.
Avantages des effets domiciliés
Les effets domiciliés sont utilisés dans la plupart des cas par des commerçants et des artisans, ainsi que les TPE/PME. Quels en sont les principaux avantages ?
L’effet domicilié est un moyen de paiement fiable. De plus, avec la numérisation de la procédure, sous une forme de type LCR ou lettre de change relevé, les entreprises bénéficient de transactions financières simplifiées.
Les entreprises peuvent gérer leur moyen de paiement de manière informatisée. Les frais de recouvrement de créance sont réduits. S’agissant d’effets de commerce, les partenaires de la transaction profitent par ailleurs de garanties juridiques accrues.
Les conditions du règlement sont en effet fixées de manière précise, en particulier concernant les délais de versement.
En cas de problème, il est possible de saisir le tribunal de commerce.
Enfin, l’effet de commerce laisse une liberté appréciable dans la gestion du titre. Ainsi, ce dernier peut être encaissé à l’échéance, mais le bénéficiaire peut aussi procéder à un escompte auprès d’un organisme financier, pour améliorer sa trésorerie, en percevant la somme avant la date réelle d’échéance. La troisième possibilité est l’endossement : le titre est transféré à un bénéficiaire tiers, qui peut encaisser la somme.