Le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale (HCESSIS), rattaché au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et la Caisse des Dépôts ont ouvert le 18 janvier 2018 l'appel à projets.
Téléchargement des éléments utiles de l'appel à projets :
La date de clôture de la période de dépôt des candidatures
le 26 février 2018 (heure de Paris)
Le dossier de candidature comprend :
- Le document de présentation du plan de développement stratégique, qui ne devra pas excéder la taille limite de 30 pages (ce point constituant une clause de recevabilité) ;
- La fiche de synthèse remplie comprenant des éléments d’identité du projet et les éléments financiers (document Excel) ;
- Et l'ensemble des documents demandés.
Les modalités de dépôt des candidatures :
Les structures candidates sont invitées à procéder au dépôt dématérialisé de leur dossier de candidature en 2 temps, comme suit :
- Via la messagerie Outlook - Envoi du plan de développement stratégique et de la fiche de synthèse à l’adresse : AAP-pionniers-AIS@caissedesdepots.fr
- Via le service internet de dépôts de fichiers - Envoi des documents demandés dans le dossier de candidature via le site SFE : https://sfe.caissedesdepots.fr - L’adresse de destinataire à saisir est : AAP-pionniers-AIS@caissedesdepots.fr
Les structures candidates recevront un mail de confirmation de la réception de leur candidature.
Recevabilité : seront déclarées « recevables » les candidatures :
- Complètes ;
- dont le plan de développement stratégique est au maximum de 30 pages ;
- parvenues avant la clôture de l’appel à projets ;
- transmises selon la procédure prévue, telle que détaillée dans le dossier de candidature.
La liste des annexes et des documents à joindre au dossier de réponse se trouvent à la fin du dossier de candidature.
Les auditions des structures candidates présélectionnées auront lieu fin mars 2018. La liste des lauréats sera publiée mi-avril 2018 sur les sites :
- le site du Ministère ;
- le site internet de la Caisse des Dépôts ;
- le portail des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire : ESSpace.fr.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique : AAP-pionniers-AIS@caissedesdepots.fr