La vie est souvent faite de surprises. Parfois, il s’agit de bonnes choses et d’autres fois, malheureusement, c’est tout le contraire. Alors pour avoir un coup d’avance sur les moments difficiles, il existe l’assurance invalidité. Faisons le point sur cet outil de protection et découvrons comment choisir la vôtre.
Tout savoir sur l’assurance invalidité
Qu’est-ce que l’assurance invalidité ?
L’assurance invalidité est une protection complémentaire permettant d’obtenir une compensation de salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité pour cause accidentelle ou suite à une maladie handicapante. Ainsi, la famille ne subit pas de perte de revenus et reste à l’abri grâce à ce complément matériel.
Ce produit de prévoyance offre donc l’opportunité au souscripteur de bénéficier d’une pension d’invalidité (ou rente) de façon à compenser toute ou partie de sa perte de revenus.
Qu’appelle-t-on invalidité ?
Pour bien cerner la notion d’invalidité dans ce type de contrat, il est bon de rappeler quelques points. En premier lieu, la définition d’invalidité va être différente d’un organisme assureur à l’autre.
Par exemple, certaines assurances indiquent que le souscripteur est couvert s’il est reconnu incapable d’exercer son activité professionnelle. Il s’agit d’un terme tendancieux qui ne lui permettra pas d’obtenir une rente s’il change de travail par exemple ou s’il souhaite en chercher un autre.
Il vaut donc mieux vérifier les termes utilisés et choisir par exemple un contrat d’assurance invalidité couvrant l’assuré reconnu incapable d’exercer toute activité professionnelle.
Ainsi, pour ne pas vous tromper ou souscrire un produit d’assurance qui ne vous correspond pas, il est judicieux de demander directement à l’assureur ce qui est couvert ou pas par l’assurance invalidité.
La situation d’invalidité n’est pas décidée par le médecin, mais bel et bien par l’assureur en fonction de la situation et du contrat souscrit.
L’assurance de courte ou longue invalidité ?
Il n’est pas rare d’entendre parler d’assurance invalidité courte ou longue. Voici la différence entre les deux :
Assurance invalidité collective ou individuelle ?
Là encore, dans le cadre de l’assurance invalidité, il existe deux types de produits, à savoir l’assurance invalidité collective ou individuelle. Voici les différences entre les deux :
Quel est le montant de la pension d’invalidité du régime général ?
Le montant des pensions d’invalidité est revalorisé annuellement, mais également en fonction de la situation de l’assuré qui doit remplir un document périodique afin de mettre à jour sa situation.
Le montant de la pension d’invalidité du régime général se calcule en pourcentage du salaire annuel perçu sur les dix meilleures années, à savoir :
| Calcul en % du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimal | Montant mensuel maximal | |
|---|---|---|---|
| Pension d’invalidité 1re catégorie | Pour un assuré pouvant travailler jusqu’à 33 % de ses capacités, sa pension s’élève à 30 % | 289,90 euros | 1 013,10 euros |
| Pension d’invalidité 2e catégorie | 50 % | 289,90 euros | 1 688,50 euros |
| Pension d’invalidité 3e catégorie | 50 % + majoration pour tierce personne (40 %) | 1 411,82 euros | 2 810,43 euros |
Si le salarié invalide reprend ou arrête son activité, il doit en avertir les organismes professionnels dont il dépend et le montant de sa pension d’invalidité en sera modifié en fonction.
Si pendant 6 mois consécutifs, l’assuré perçoit un salaire ainsi que la pension d’invalidité cumulés, et que le montant total dépasse le salaire perçu avant l’arrêt de travail, le versement de la pension peut être suspendu.
Il en va de même si le titulaire de l’assurance invalidité préfère reprendre une activité professionnelle non-salariée après un accident, dans ce cas, l’arrêt de versement survient si le cumul de la pension et de la rémunération dépasse un plafond fixé à 6 227,69 euros pour une personne seule après un trimestre d’activité ou 8 622,98 euros pour un couple après la même période.
Après 60 ans, la pension d’invalidité se transforme automatiquement en pension de vieillesse pour inaptitude. Elle est versée jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein. Le bénéficiaire peut refuser cette transformation s’il continue de travailler jusqu’à ce qu’il demande la retraite.
Quel est le montant de la pension d’invalidité pour un professionnel indépendant ?
Le montant de la pension d’invalidité sera calculé en fonction de la caisse dont dépend le professionnel. Elle se basera alors sur les 10 meilleures années d’activité et ne considérera que les revenus plafonnés et revalorisés pris en compte pour la retraite.
Le calcul de la pension d’invalidité pour un professionnel indépendant repose sur le revenu moyen annuel et la catégorie d’invalidité dont il souffre, soit :
| Calcul en % du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimal | Montant mensuel maximal | |
|---|---|---|---|
| Pension d’invalidité 1re catégorie | 30 % | 459,97 euros | 1 029,43 euros |
| Pension d’invalidité 2e catégorie | 50 % | 648,03 euros | 1 714 euros |
| Pension d’invalidité 3e catégorie | 50 % + majoration pour tierce personne (40 %) | 1 586,36 euros | 2 840,41 euros |
Tout comme pour un salarié, le montant de la pension peut être revu à la hausse, à la baisse ou être supprimé en cas de changement d’état de santé.
L’assurance invalidité est-elle obligatoire ?
Dans le cadre d’une assurance invalidité individuelle, la souscription est totalement facultative. C’est-à-dire que tout un chacun peut souscrire ou pas auprès de l’organisme de son choix et choisir les garanties qu’il souhaite.
Cependant, dans le cadre d’une assurance collective, proposée par l’employeur, la plupart du temps, tous les employés sont obligés d’y souscrire et ne peuvent choisir leurs garanties.
Certaines banques demandent aux clients souhaitant contracter un crédit immobilier de souscrire aussi à une assurance invalidité. Cela lui permet alors de continuer à percevoir les échéances du crédit s’il devait tomber malade ou s’il avait un accident.
À qui s’adresse l’assurance invalidité ?
L’assurance invalidité a été mise en place pour toute personne âgée de moins de 60 ans.
Pour pouvoir y souscrire, il faut que l’intéressé soit également immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 1 an.
Certains contrats prévoient une extension de garantie au-delà de 60 ans mais sous conditions. Celles-ci sont propres à chaque assureur.
Quelles sont les conditions pour percevoir la pension d’invalidité ?
Les souscripteurs ne pourront prétendre à la pension que s’ils ont subi un accident non professionnel ou s’ils ont contracté une maladie handicapante.
D’autre part, l’invalidité ne peut être prise en compte par l’organisme assureur si et seulement si elle engendre une diminution du salaire des deux tiers ou si elle entraîne l’incapacité de travailler de l’assuré.
La pension ne peut être versée qu’à l’assuré et non à sa famille ou à d’autres personnes à charge.
Pourquoi souscrire une assurance invalidité ?
Il existe plusieurs avantages à souscrire une assurance invalidité.
Protéger sa famille d’une perte subite de revenus
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, la Sécurité sociale ne verse qu’une petite pension, et ce, suivant le degré d’invalidité :
- Catégorie 1 : pour les personnes pouvant encore travailler.
- Catégorie 2 : pour les personnes ne pouvant plus travailler.
- Catégorie 3 : pour les personnes qui ne peuvent plus travailler et nécessitent l’intervention d’une aide tierce pour la réalisation des actes de la vie quotidienne.
En d’autres termes, la perte de salaire est nette. Le fait de souscrire une assurance invalidité permet de combler la perte de revenus, dans le but de préserver le niveau de vie du foyer.
Une assurance qui s’adapte à vos besoins
C’est aussi un produit de prévoyance intéressant, car il s’adapte aux besoins du souscripteur. En effet, certains contrats ne proposent que l’accident, d’autres que la maladie et certains encore proposent les deux.
Le bénéficiaire détermine dès la signature, le montant de la garantie qu’il souhaite percevoir en cas de sinistre.
Une fiscalité intéressante
En cas d’accident, la pension de la Sécurité sociale est soumise à l’impôt sur le revenu, jouissant tout de même d’un abattement de 10 % dans la limite de 3 858 euros par foyer fiscal.
Cependant, cela n’est pas le cas des pensions et rentes perçues par le biais d’une assurance invalidité : pour un salarié elles sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Le professionnel indépendant quant à lui sera soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
*Dans le cadre d’une assurance invalidité collective, si l’employeur ou l’association paye une partie de l’assurance pour ses salariés, alors en cas d’invalidité, la pension ou la rente perçue peut être soumise à l’impôt sur le revenu.
Quels sont les risques assurés par l’assurance invalidité ?
Les risques assurés ne sont pas tous les mêmes en fonction des organismes assureurs. Cependant, l’on peut noter que la plupart se calent sur les critères d’invalidité et d’incapacité définis par les organismes de la Sécurité sociale. Ainsi, l’on peut retrouver les risques suivants :
- l’invalidité permanente (IPT) générant un taux d’incapacité de 66 % minimum, ouvrant droit au versement de la rente intégrale ;
- l’invalidité permanente partielle (IPP) générant un taux d’incapacité entre 33 et 66 %, ouvrant alors droit à une rente proportionnelle ;
- l’incapacité temporaire totale (ITT) générant un accident handicapant, mais pas irréversible ;
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), que l’on retrouve souvent dans le cadre des prêts immobiliers.
La pension d’invalidité versée ouvre droit à la cotisation de trimestres auprès de l’assurance vieillesse du régime général, ainsi que des points non cotisés auprès des régimes de retraite complémentaires.
Existe-t-il des exclusions au contrat d’assurance invalidité ?
La réponse est oui. Même si celles-ci varient d’un organisme assureur à l’autre, la plupart du temps, l’on constate qu’une invalidité n’est pas considérée par l’assurance si elle survient suite à :
- un suicide ou une tentative de suicide (mais souvent durant la première ou la seconde année de contrat) ;
- un fait intentionnel de l’assuré (mutilation, etc.) ;
- la guerre ;
- la pratique de sports ou d’activités à risques (spéléologie, sports extrêmes, sports de combat, etc.) ;
- une explosion nucléaire ;
- un dégagement de chaleur ;
- une irradiation.
Pour connaître toutes les exclusions de l’organisme assureur qui vous intéresse, rapprochez-vous directement de votre assureur.
Un assureur ne peut pas résilier le contrat pour cause « d’aggravation du risque » si celui-ci résulte d’un changement de comportement de l’assuré, sauf dans le cas où l’assuré décide de se lancer dans la pratique d’un sport à haut risque pendant la durée de son contrat.
Quel est le prix de l’assurance invalidité ?
Le prix d’une assurance invalidité est très variable. En effet, il varie en fonction :
- du profil de l’assuré ;
- de l’assureur ;
- de la formule choisie ;
- du montant de l’indemnité choisie.
Ainsi, le montant de la cotisation peut osciller entre une dizaine d’euros et jusqu’à plusieurs milliers d’euros suivant la formule !
Pour avoir un ordre d’idée sur les prix pratiqués, vous n’aurez pas d’autre choix que de demander un devis auprès des organismes assureurs qui vous intéressent. Vous pouvez aussi faire des simulations gratuites en ligne sur des simulateurs dédiés.
Comment fonctionne l’assurance invalidité ?
Dès lors que le souscripteur subit un accident engendrant une invalidité ou une maladie invalidante, il doit prévenir son assureur.
Il dispose d’un délai précisé dans le contrat pour déclarer son accident.
Ensuite, l’assurance invalidité joue son rôle en versant ainsi un capital ou une rente en plus des ressources que le titulaire continue de percevoir le cas échéant.
Le délai de carence
La plupart du temps, il existe un délai de carence. Celui-ci correspond au nombre de jours à attendre à compter de la signature du contrat, jusqu’au moment où il pourra jouir des prestations choisies. Le délai de carence est variable d’un assureur à l’autre et parfois même, d’un contrat à l’autre !
Dans le cas où l’employeur prévoit des congés maladie à un employé ayant subi un sinistre, ceux-ci peuvent être posés durant le délai de carence.
La durée d’indemnisation
Tout dépend du type d’invalidité dont souffre le titulaire du contrat :
- pour l’incapacité de travail, l’indemnisation prendra fin dès que l’assuré sera en mesure de reprendre une activité professionnelle (même de façon partielle) ;
- pour l’invalidité permanente, certains contrats fixent un délai et d’autres pas ;
- pour une invalidité supérieure à 66 %, la durée d’indemnisation est généralement illimitée.
Le délai de franchise
Le délai de franchise ressemble quelque peu au délai de carence, puisqu’il s’agit de la durée à attendre après un sinistre afin d’obtenir le versement de l’indemnisation.
Comment signaler un sinistre à son assureur ?
Si l’assuré est victime d’un accident et subit un état d’invalidité, il doit rapidement en informer son assureur. En général, il conviendra alors de remplir un formulaire de demande de pension d’invalidité. Il devra être retourné à l’organisme accompagné du dossier médical complet qui doit être transmis si possible par le médecin lui-même et impérativement sous pli confidentiel.
Une fois le dossier reçu par l’assureur, il sera examiné. L’assureur dispose en général de 2 mois pour répondre à la demande. Des éléments médicaux peuvent être demandés par le médecin-conseil de l’assureur durant ce laps de temps.
Si le dossier est complet et accepté, alors l’indemnisation sera versée selon les modalités du contrat et après les délais de franchise et/ou carence.
Comment bien choisir son assurance invalidité ?
Il existe un très grand nombre d’offres sur le marché. Il faut donc être vigilant et bien regarder les garanties en plus des conditions d’application. Bien sûr, le prix est aussi important.
L’assurance invalidité doit proposer une solution efficace en cas de perte de revenus subis par un accident ou une maladie invalidants.
Il est donc important de bien faire le point avec le conseiller qui vous renseignera afin que le montant de la pension versée soit cohérent avec les revenus perdus. Mais attention de ne pas non plus atteindre à votre budget en dépensant une somme trop importante pour la cotisation !
Comment souscrire une assurance invalidité ?
Pour les personnes souhaitant protéger leurs proches des répercussions subies s’il leur arrivait un accident grave, l’assurance invalidité est le meilleur produit. Pour y souscrire, il est donc possible de :
- vous rendre directement en agence ;
- contacter l’assureur par téléphone ;
- prendre contact avec l’assurance par mail ;
- faire une demande en ligne.
L’intéressé choisit alors le montant de la prime qu’il souhaite obtenir en fonction de sa situation. Celle-ci doit couvrir la perte de revenus. En contrepartie, pour la percevoir, l’intéressé signe le contrat proposé par l’assurance et lui verse une cotisation calculée selon le salaire et les prestations demandées.
Si l’intéressé dispose d’une assurance vie ou d’une assurance décès, il n’est pas obligé de souscrire à une assurance invalidité. En effet, il peut aussi demander à rajouter des garanties couvrant les risques d’incapacité et/ou d’invalidité.
Comment résilier son assurance invalidité ?
Pour résilier une assurance invalidité, le titulaire doit envoyer un courrier recommandé, si possible avec accusé de réception à l’assureur. Il doit respecter un délai de deux mois avant la date d’échéance de son contrat. Par exemple, si la date anniversaire du contrat est le 4 avril, il devra alors envoyer son courrier au plus tard le 4 février.
Si la résiliation a lieu suite à l’une des raisons énoncées par l’article L113-16 du code des assurances, alors le titulaire dispose d’un délai de 3 mois suivant l’incident pour résilier son contrat.