
Les "Entreprises solidaires d'utilité sociale"
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a réformé l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale» (ou agrément ESUS), il clarifie surtout le périmètre des entreprises éligibles. Désormais, seules les entreprises de l’économie sociale et solidaire pourront en bénéficier.
Les critères d’obtention évoluent mais l’objet reste le même : flécher vers les entreprises d’utilité sociale les financements privés solidaires.
Les encours collectés par l’épargne salariale solidaire, par exemple, sont passés de 600 millions d’euros en 2007 à plus de 4 milliards d’euros en 2014. En effet, depuis 2008, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs salariés la possibilité de souscrire à un fonds d’épargne salariale solidaire, dit fonds « 90-10 », investissant à hauteur d’au moins 5% de leur portefeuille, et jusqu’à 10%, dans des entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS. Les 90 à 95% sont investis librement. Le succès des fonds « 90-10 » s’explique par la combinaison d’une volonté marquée des salariés de donner du sens à leur épargne, tout en assurant un degré significatif de protection de la rémunération de cette épargne.
L’agrément ESUS donne également accès au volet solidaire des dispositifs de réduction d’impôt sur le revenu (dispositif dit « Madelin ») ou sur la fortune (« ISF-PME »), à destination de certaines catégories de PME.
Ces sources de financement sont de plus en plus utiles pour les entreprises solidaires, leur procurant notamment les fonds propres et quasi fonds propres nécessaires à leur changement d’échelle.
MISE EN PLACE D'UNE SIGNATURE DE MARQUE
La DiESS a mis en place une signature de marque « entreprise de l’économie sociale et solidaire » et « agréée entreprise solidaire d’utilité sociale » afin de donner plus de visibilité aux entreprises de l’ESS et aux entreprises agrées ESUS. L’objectif est que ces marques contribuent à ce que ces qualités soient des critères de sélection des entreprises ESS / ESUS comme fournisseurs ou prestataires par les clients, bénéficiaires ou les donneurs d’ordre et qu’elles favorisent le développement de la notoriété et de l’activité de ces entreprises. Pour télécharger les signes distinctifs.
QUELS SONT LES CRITERES D’OBTENTION DE L’AGREMENT ESUS ?
La première condition pour obtenir l’agrément ESUS est l’appartenance à l’économie sociale et solidaire au sens de l’article 1er de la loi relative à l’ESS. Sont concernées :
- Les associations exerçant une activité économique au sens de l’article 1er de la loi relative à l’ESS;
- Les coopératives ;
- Les fondations ;
- Les mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité ;
- Les assurances mutuelles relevant du code des assurances ;
- Les sociétés commerciales respectant les conditions d’appartenance à l’ESS fixées à l’article 1er de la loi relative à l’ESS. Ces conditions sont statutaires et comprennent, outre l’objectif d’utilité sociale détaillée plus bas, des principes de gestion comme l’orientation des réserves aux fins du maintien ou du développement de l’activité d’utilité sociale, l’impartageabilité des réserves, ou encore, des limitations en termes d’amortissement ou de réduction du capital.
Si l’entreprise demandeuse relève bien du périmètre de l’ESS, elle doit également se conformer à des critères supplémentaires pour prétendre à l’agrément.
Selon que l’entreprise demandeuse entre ou non dans la catégorie qu’il est convenu d’intituler « de plein droit et ESS » (définie au II de l’article 11 de la loi relative à l’ESS, cf. description plus bas), ces critères supplémentaires diffèrent. En effet, les entreprises entrant dans cette catégorie doivent seulement respecter, en plus des critères d’appartenance à l’ESS, la condition n°4.
CONDITION N°2 : la rechercher d'utilité sociale doit avoir un impact significatif, soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise.
L’une ou l’autre des deux conditions suivantes doit être remplie (voir décret du 23 juin 2015 article 1) :
- Soit les charges d’exploitation liées aux activités participant à la recherche de l’utilité sociale représente au moins 66% de l’ensemble des charges d’exploitation du compte de résultat de l’entreprise au cours des trois derniers exercices clos de l’entreprise ;
- Soit le rapport entre d’une part, la somme des dividendes et la rémunération des concours financiers non bancaires et d’autre part, la somme des capitaux propres et des concours financiers non bancaires, est inférieur, au cours des trois derniers exercices clos, au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (mentionné à l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération), majoré d’un taux de 5%.
Par exception, les entreprises éligibles « de plein droit et ESS » sont considérées comme ayant un impact social significatif par définition et n’ont donc pas à fournir la preuve du respect de l’une des deux conditions mentionnées ci-dessus.
CONDITION N°3 : Politique de rémunération
Pour les entreprises n’entrant pas dans la catégorie « de plein droit et ESS », les deux conditions suivantes doivent être inscrites dans les statuts (voir décret du 23 juin 2015 article 2) :
- La somme moyenne versée, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés n’excède pas, sur une année et pour un temps complet, 7 fois la rémunération annuelle d’un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé ;
- La somme moyenne versée, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux payé n’excède pas, sur une année et pour un temps complet, 10 fois la rémunération annuelle d’un salarié au smic ou au salaire minimum de branche si ce dernier est plus élevé.
CONDITION N°4 : Titre de capital
Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu’ils existent, ne doivent pas être admis aux négociations sur un marché d’instrument financier réglementé, français ou étranger.
QUELLES SONT LES ENTREPRISES AGRÉÉES DE DROIT SOUS RESERVE DE RESPECTER LES CONDITIONS D’APPARTENANCE A L’ESS (entrant dans la catégorie dite « de plein droit et ESS ») ?
Les entreprises entrant dans la catégorie dite « de plein droit et ESS » sont celles qui, entrant dans les sous-catégories suivants, répondent aux conditions définissant les entreprises de l’économie sociale et solidaire (mentionnées au II de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014) :
- Les entreprises d’insertion ;
- Les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
- Les associations intermédiaires ;
- Les ateliers et chantiers d’insertion ;
- Les organismes d'insertion sociale relevant de l’article L. 121-2 du code de l'action sociale ;
- Les services de l'aide sociale à l'enfance ;
- Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
- Les régies de quartier ;
- Les entreprises adaptées ;
- Les centres de distribution de travail à domicile ;
- Les établissements et services d'aide par le travail ;
- Les organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation;
- Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et considérées comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi ESS ;
- Les organismes agréés mentionnés à l’article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- Les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés.
Attention: cette catégorie d’entreprises doit faire l’objet d’un agrément explicite de la part des DIRECCTE.
LORSQUE L’AGREMENT ANTERIEUR « ENTREPRISE SOCIALE » EST TOUJOURS VALABLE, QUE CHANGE LA LOI POUR SON BENEFICIAIRE ?
L’article 97 de la loi précise que les entreprises qui bénéficiaient, au 31 juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la loi, de l’agrément « entreprise solidaire », bénéficient automatiquement du nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » :
- Pour la durée restante de validité de l’agrément si celle-ci dépassait 2 ans (soit après le 31/07/2016) ;
- Pour 2 ans si la durée restante de validité était inférieure à 2 ans (soit avant le 31/07/2016).
QUELLES SONT LES DEMARCHES A EFFECTUER OBTENIR L’AGREMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE » ?
Les demandes d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » doivent être effectuées auprès de la Direccte (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de votre département par le représentant légal de la structure demandeuse.
Le contenu du nouveau dossier de demande d’agrément ESUS a été précisé par l’arrêté ministériel du 5 août 2015. Une fois rempli il sera nécessaire de l’envoyer en trois exemplaires, par courrier recommandé, au préfet du département dans lequel l’entreprise a son siège, ou, lorsque l’entreprise a son siège social dans un autre Etat membre de l’Union européenne, du département de son principal établissement sur le territoire français.
Les décisions d’agrément font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Par exception, pour les entreprises créées depuis moins de trois ans la date de la demande d’agrément, l’agrément est délivré pour une durée de deux ans.
Si l’entreprise demandeuse n’entre pas dans la catégorie « de plein droit et ESS », il sera demandé de fournir les pièces suivantes :
- Une fiche de demande d'agrément contenant :
- des informations « classiques » de présentation de l’entreprise ;
- une description des activités participant à la recherche d’utilité sociale (condition N°1) : présentation, besoins socio-économique couverts, publics bénéficiaires, moyens mis en œuvre, territoire d’exercice des activités ;
- deux tableaux d’évaluation de l’impact des actions d’utilité sociale sur vos finances (condition N°2).
- Une copie des statuts ; si l’entreprise se présente sous la forme de société commerciale, il convient de mettre en évidence les dispositions statutaires répondant aux exigences à respecter pour prétendre à l’agrément ESUS ;
- Un extrait du registre du commerce et des sociétés, le cas échéant ;
- Les 3 derniers comptes annuels approuvés et le dernier rapport d'activité approuvé, lorsqu'ils existent ;
- Des comptes de résultat prévisionnels pour les exercices correspondant à la durée de l'agrément demandé ;
- Une attestation du dirigeant que la condition N°4 (non cotation des titres de capital) est respectée.
Pour les entreprises entrant dans la catégorie « de plein droit et ESS », il sera demandé de fournir les pièces suivantes :
- Une fiche de demande d'agrément contenant :
- des informations générales de présentation de l’entreprise ;
- si l’entreprise est se présente sous la forme de société commerciale, il convient de mettre en évidence les dispositions statutaires répondant aux exigences à respecter pour prétendre à l’agrément ESUS ;
- si l’entreprise est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, une description des activités participant à la recherche d’utilité sociale (condition N°1) : présentation, besoins socio-économique couverts, publics bénéficiaires, moyens mis en œuvre, territoire d’exercice des activités ;
- Une copie des statuts ;
- Le cas échéant, s’agissant d’une société commerciale, un extrait du registre du commerce et de sociétés ;
- Tout document permettant de démontrer l'appartenance de l'entreprise à la liste des entreprises agréées de droit ;
Une attestation du dirigeant que la condition N°4 est respectée.
A découvrir :
- La liste des entreprises agréées ESSUS
- Le détail du dossier de demande d’agrément dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 5 août 2015
- La note réalisée par le CNCRESS sur l'instruction ESUS
- La note « Les Entreprises agrées ESUS : quelle réalité aujourd’hui ? » écrite par le CNCRESS
- Les logos « agréée entreprise solidaire d’utilité sociale »
Texte écrit par la DIESS
Découvrir
- Présentation de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
- Loi sur l'ESS
- Panorama des politiques publiques impactant l'ESS
- Diversité des formes juridiques de l'ESS
- Entreprises solidaires d'utilité sociale
- Chiffres de l'ESS
- Conseil superieur de l'ESS
- Organismes fédérateurs de l’ESS
- CNCRESS et réseau des CRESS
- Centres de ressources
- Lexique
- Guide d'amélioration des bonnes pratiques de l'ESS
- Médias de l'ESS
- Textes juridiques en vigueur
Actualités de l’ESS
ESS en action / portraits
-
ACTA VISTA Les métiers du patrimoine pour les plus éloignées de l'emploi
-
Article 1 : Prendre le pouvoir sur l’avenir
-
Baluchon, favoriser l'accès des citoyens à une alimentation bonne, saine et juste
-
ecov, solutions de covoiturage spontané pour les trajets du quotidien
-
Envie Autonomie, la seconde vie du matériel médical
-
Fédération Simon de Cyrène – L’habitat partagé et inclusif pour les personnes dépendantes
-
La foncière Chênelet – Les logements sociaux et écologiques pour les personnes vulnérables
-
GRAP – Le groupement coopératif d’entrepreneurs au service de l’alimentation locale et biologique
-
Jaccede – Le guide d’accessibilité aux espaces publics pour les personnes mobilité réduite
-
Mozaik RH – Recruter des jeunes diplômés aux profils variés
-
Messidor – Accompagner les personnes en situation de handicap vers le monde du travail
-
Phenix – La solution pour lutter contre le gaspillage des grandes enseignes
-
Siel Bleu – L’activité physique adaptée pour les personnes âgées
-
Ticket for Change – Activer les talents pour changer le monde
-
Toit à moi – Loger et réinsérer des sans-abri grâce au don
-
Trait d’union – La traduction en langue des signes pour tous
-
VAE Les 2 Rives – Généraliser la validation des acquis de l’expérience pour accéder à l’emploi
-
Lauréat Scan Me Up - enercoop : un fonds de soutien aux projets d’énergie renouvelable
-
LeCourtCircuit.fr, la plateforme web pour acheter local et équitable
-
ShareVoisins : partager ustensiles, appareils et services dans son quartier
-
Sabine LE GONIDEC - Cofondatrice de la Coopérative funéraire de Nantes - Quand le collectif s’empare du funéraire
-
U2GUIDE : voyager de façon collaborative et solidaire
-
BIOCYCLE : Lutter contre le gâchis alimentaire à vélo
-
Avec Bio Consom’acteurs apprenez à "mieux" consommer !
-
MakeSense : une communauté active de volontaires et d’entrepreneurs sociaux
-
LeCourtCircuit.fr, la plateforme web pour acheter local et équitable
-
ACTIV'ACTION - La communauté solidaire pour développer son potentiel
-
Les Trophées Up Alternatives Economiques : Wake Up Café
-
Zéphyr Solar améliore les conditions de vie en permettant à tous un accès à l’énergie rapide et propre.
-
Les Trophées Up Alternatives Economiques : Le Rézo !
-
Valorise : Filière de valorisation des fruits et légumes invendus
-
Les écoNautes accompagnent la coopération environnementale dans le bassin rennais
-
L’Adress développe l’entrepreneuriat social en Normandie
-
Le temps pour toiT : être hébergés chez des particuliers, personnes âgées, seules ou isolées
-
La Louve, premier supermarché coopératif de France (Paris)
-
Fairbooking, une plateforme collaborative de réservation en circuit court pour le marché touristique
-
Le PTCE : Les Imaginations Fertiles : un Tiers-lieux pour l’innovation sociale en Occitanie
-
« Ailes des Crêtes » : production d’énergie éolienne citoyenne dans les Ardennes
-
Menuisier, souffleur de verre, maroquinier, boulanger, brasseur… Wecandoo propose à ses clients de s’immerger dans l’Artisanat le temps d’un atelier manuel.
-
Ecooparc : générer des projets coopératifs en territoires ruraux
-
Le 111 à Châlons-en-Champagne : réhabiliter pour développer une économie qui a du sens
-
Oscadi a développé Oscult, le 1er premier échographe portatif
-
"Les boîtes à Lulu cadeaux pointus" est une start-up. Grâce à elle, vous pouvez offrir un cadeau personnalisé pour enfant de la naissance à 8 ans
-
Alternmobil, livreur petites distances mais avec de grandes ambitions
-
Restaurant « le Reflet » : insertion professionnelle et sociale de personnes trisomiques
-
La Marge : éditer des livres grâce à du carton de récupération et développer les talents de tous
-
Trempolino : un écosystème pour la production musicale ancré dans son territoire
-
Ologi : le rapport humain au centre du traitement de la maladie
-
Les Talents d’Alphonse : mettre les séniors au cœur de notre société et valoriser leurs compétences
-
Le Café Couture : bar associatif à Rouen dédié à la couture et aux travaux d’aiguille
-
Le Galais : monnaie locale monnaie locale du territoire de Ploërmel, dans le Morbihan
-
Le magasin de producteurs de Goasven : un autre modèle de de consommation en circuit-court
-
ECLIS : écoconstruction et solidarité locale
-
Les élèves du Lycée Benjamin FRANKLIN à Auray (Morbihan) créent une « Maison des Lycées » (MDL)
-
Coopérative au lycée Pravaz de Pont-de-Beauvoisin (Isère) : création et de commercialisation de carnets en papier recyclé,
-
Le Dreunche : un journal qui pousse à l’engagement citoyen
-
Too good to go, la solution anti-gaspi innovante !
-
Des élèves de troisième de Notre-Dame viennent de lancer une Amap au sein de leur collège. C’est une des toutes premières initiatives du genre en France.
-
SCOPELEC, groupe coopératif de 2 700 personnes Spécialisée dans la construction d’infrastructures de télécommunications Très haut débit
-
Wheeliz propose aux personnes à mobilité un service de prêt et de locations de véhicules aménagés
-
Lauréat Scale ME Up – KILTi : pour Accéder à un « panier culturel »
-
La Varappe : groupe d'entreprises d’insertion dont la finalité est d'accompagner le retour à l'emploi de personnes exclues
-
Lauréat Scale Me Up - Enerterre pour rémédier à la précarité énergétique
-
Lauréat Scale Me Up : Permafungi - le marc de café, en guise de terreau à champignons
-
Lauréat Scale Me Up : PETHRA - Face au vieillissement de la population, le numérique pour former les auxiliaires de vie
Newsletters de l'ESS
LObservatoire européen de la Transition - Newsletter de l'équipe Pour La Solidarité
L’Observatoire européen de la Transition se définit comme une plateforme d'information et d'analyse de la Transition à destination des professionnels, des décideurs publics et des particuliers.
Plus de détailsDécouvrez les newsletters de l'ESS !