L’ouverture d’un compte bancaire implique la présentation de pièces justificatives. Cela permet à la banque de procéder à des vérifications obligatoires. Si des pièces manquent à votre dossier, il est possible que l’établissement dans lequel souhaitez ouvrir votre compte vous refuse la démarche. Voilà pourquoi il est important de connaître les justificatifs nécessaires et de les rassembler rapidement. Pour simplifier vos démarches, notre article vous invite à découvrir tous les documents obligatoires permettant d’ouvrir un compte bancaire rapidement.
Quels documents pour ouvrir un compte bancaire ?
Les documents nécessaires à l’ouverture du compte
Les documents à présenter pour valider une ouverture de compte sont déterminés par plusieurs critères :
- le type de compte que vous souhaitez ouvrir ;
- la banque dans laquelle vous réalisez votre demande.
Aucune banque française n’autorisera une ouverture de compte sans la présentation de certaines pièces obligatoires. Un dossier incomplet peut donc aisément justifier un refus de la banque. Voyons maintenant quels sont les documents obligatoires à présenter.
Une pièce d’identité
En premier lieu, il convient de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Sur celle-ci doivent apparaître votre photo et votre signature afin que la banque puisse procéder à une vérification de votre identité.
Parmi les pièces d’identité acceptées par les banques pour valider l’ouverture d’un compte bancaire, on trouve :
- la carte nationale d’identité ;
- le passeport ;
- le titre de séjour si vous êtes résident français de nationalité étrangère.
Si vos démarches pour obtenir une pièce d’identité sont en cours de création, vous pouvez présenter un récépissé ou un justificatif temporairement le temps de régulariser votre situation.
Un justificatif de domicile
Dans un second temps, il vous sera également demandé de présenter un justificatif de domicile. Ce document est utile pour prouver que vous êtes bien résident en France (peu importe votre nationalité).
Parmi les justificatifs de domicile les plus courants, on trouve :
- l’avis d’imposition (avis de taxe d’habitation ou avis de taxe foncière notamment) ;
- une facture de téléphonie (souscription à une box internet, facture de téléphone fixe ou mobile…) ;
- une facture d’électricité ou de gaz (EDF, etc.).
Un justificatif de revenus
Bien qu’il ne soit pas toujours demandé, le justificatif de revenu peut toutefois être exigé par la banque. Ce document permet à l’établissement de vérifier simplement vos revenus. Pour remplir cette condition, vous pouvez présenter :
- vos deux derniers bulletins de salaire ;
- ou, si vous venez d’être embauché, une copie de votre contrat de travail (ou une attestation de l’employeur mentionnant vos revenus à venir).
Dans le cas où vous n’auriez pas de revenus salariés, n’hésitez pas à joindre tout document stipulant vos ressources (une attestation de droit aux allocations chômage du Pôle Emploi, un justificatif de la CAF, etc.)
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Si vous ouvrez un deuxième compte courant (notamment dans une banque en ligne), l’établissement peut aussi vous demander de présenter un relevé d’identité bancaire (RIB). Cette étape peut s’avérer indispensable pour réaliser un premier dépôt d’argent par virement bancaire afin de valider l’ouverture du nouveau compte.
Est-ce obligatoire de fournir ces documents ?
Oui. Même si les documents à présenter pour ouvrir un compte varient d’une banque à l’autre, vous devez vous conformer aux exigences fixées par l’établissement que vous avez choisi.
Au minima, vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité.
Les banques physiques exigent également le contrôle du justificatif de domicile mais pas nécessairement celui des revenus. En revanche, notez que certaines néo-banques et banques en ligne font parfois preuve de souplesse quant à la présentation des pièces administratives à présenter.
Banque en ligne : quels sont les documents à fournir ?
Comme les agences bancaires physiques, les banques en ligne imposent aux futurs clients de présenter une liste de documents légaux.
Pour ouvrir un compte dans une banque en ligne, vous devez le plus souvent présenter les mêmes papiers, à savoir :
- la pièce d’identité ;
- et le justificatif de domicile ;
Certaines banques en ligne comme Boursorama demandent en plus la présentation d’un RIB et la signature (électronique ou manuscrite). En revanche, d’autres établissement tels que N26 ou Nikel n’exigent qu’une simple présentation de la pièce d’identité valide.
Ouvrir un compte en ligne sans justificatif : est-ce possible ?
Non, il n’est pas possible d’ouvrir un compte sans présenter au minima la pièce d’identité.
Cette formalité obligatoire a un but : elle permet aux banques de procéder à une vérification et de renforcer ainsi la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement d’actes illégaux.
Vous disposez déjà d’un compte client relié à l’État (tel qu’un compte aux impôts, sur Ameli, etc.) ? Il est possible de passer par l’intermédiaire de France Connect pour valider l’ouverture d’un compte bancaire sans avoir à présenter vos pièces administratives. Très peu de banques autorisent cette pratique, mais il se peut que la démarche se généralise dans les années à venir.
Quels documents pour ouvrir un compte à un mineur ?
L’ouverture d’un compte bancaire pour une personne mineure est autorisée dans deux cas :
- lorsque la personne dispose de l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal ;
- ou lorsqu’elle bénéficie du statut de mineur émancipé.
Les pièces à présenter restent dans tous les cas identiques. En revanche, lorsque la démarche est initiée par un parent, la banque peut demander des documents complémentaires :
- la pièce d’identité des parents et de l’enfant ;
- une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance.
Dans certains cas, l'on vous demandera une attestation de résidence. Notez également que l’ouverture d’un compte étudiant nécessite la présentation d’un certificat de scolarité ou la photocopie de la carte étudiante.
Quels documents pour l’ouverture d’un compte professionnel ?
Pour terminer cet état des lieux des documents obligatoires pour ouvrir un compte bancaire en France, voyons à présent les modalités concernant le compte professionnel :
- il est nécessaire de présenter la pièce d’identité ;
- le justificatif de résidence en France ;
- la domiciliation professionnelle de l’entreprise ;
- un exemplaire des statuts.
Si une banque vous refuse l’ouverture d’un compte à cause d’une pièce administrative manquante, n’hésitez pas à vous tourner vers des banques en ligne plus souples. Enfin, il existe également un recours légal et 100% gratuit qui consiste à faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France.