Votre voisin est décidément trop bruyant. Après de multiples tentatives de négociations infructueuses, vous le menacez d’une procédure. Première étape : le mettre vous-même en demeure de cesser ses nuisances. Voici une lettre type.
Mise en demeure pour troubles de voisinage | modèle de lettre
Identification et gestion des troubles de voisinage
Un trouble de voisinage se manifeste lorsque les nuisances causées par un voisin dépassent les désagréments ordinaires, tels que bruits, odeurs, et interférences visuelles. Ces nuisances, bien que parfois tolérables dans un cadre rural, comme les bruits des animaux, peuvent devenir problématiques en milieu urbain. Les activités agricoles préexistantes, si elles respectent les lois et ne s'intensifient pas significativement, sont généralement exemptes de responsabilité pour troubles anormaux.
Le tapage nocturne est une infraction caractérisée non par sa durée ou répétitivité, mais par son occurrence pendant la nuit, entre le coucher et le lever du soleil. Ceci inclut les bruits provenant de personnes, d'animaux, ou de dispositifs variés comme les chaînes hi-fi ou les outils de bricolage. Les sanctions peuvent être appliquées sans faute préalable de la part de l'émetteur du bruit, basées uniquement sur l'excès de nuisance.
- Nuisances sonores répétitives ou intensives en journée, telles que celles d'un chantier ou d'une activité commerciale doivent être régulées pour limiter leur impact.
- Les activités professionnelles doivent adhérer à des normes strictes pour éviter d'aggraver les troubles existants.
- Les troubles visuels ou olfactifs sont également pris en compte lorsqu'ils excèdent les désagréments normaux et continus.
- Il est essentiel que les résidents et les propriétaires soient conscients de leur impact sur le voisinage et prennent les mesures nécessaires pour minimiser les désagréments.
- En cas de litige, les parties peuvent être amenées à prouver l'anormalité et la gravité du trouble pour obtenir réparation.
- Les spécificités locales jouent un rôle important dans l'évaluation des troubles, soulignant l'importance d'une bonne compréhension de l'environnement résidentiel.
Modèle de lettre pour un trouble du voisinage
Cette lettre type correspond à une situation type. Avant de l'utiliser, vérifiez que votre situation est la même que celle décrite. Conservez un double de tout votre courrier. Il pourra vous être utile dans le cadre d'une éventuelle procédure. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Nom du locataire / bailleur
Adresse (CP + ville)
Nom du voisin
Adresse
Ville, date,
Objet : mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
Monsieur (ou Madame),
Comme je vous l'ai indiqué lors de notre dernière entrevue en date du …..…., vous dépassez largement le seuil de tolérance acceptable de nuisance sonore.
À ce jour, je n'ai, malgré mes remarques répétées, observé aucun changement d'attitude de votre part.
En conséquence, je vous mets en demeure par la présente lettre de cesser ce trouble sonore que je considère comme anormal.
À défaut, je me verrais contraint de contacter le maire et de saisir le tribunal d'instance afin de faire constater ce trouble.
Je n'hésiterais pas, enfin, à porter plainte auprès du procureur de la République. Je vous rappelle, en effet, que les personnes qui sont à l'origine de bruits sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de troisième classe.
J'espère, toutefois, que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité et, dans l'attente d'une attitude bienveillante de votre part.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature]