Textes juridiques de référence, bibliographie et web

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Textes juridiques de référence

  • Code de la mutualité, art. L. 111-1 (action de prévoyance, de solidarité et d'entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie) ;
  • Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, art. 1er, II, 2e et art. 2 (nécessité d’une utilité sociale afin de considérer des sociétés commerciales comme entreprises de l’ESS).

 

Ressources bibliographiques ou web

Plusieurs outils et documentations vous aideront dans l’identification des besoins, le développement de solutions et la construction d’indicateurs de suivi et de systèmes d’évaluation. Une sélection parmi une littérature très riche sur ces sujets :

  • Grille d’innovation sociale - AVISE
  • Petit précis de l’évaluation de l’impact social (2013) - Avise, ESSEC et Mouves
  • Mode d’emploi : Innovation sociale - AVISE
  • Guide de l’innovation sociale (2015) - CRESS PACA
  • Guide d’auto-évaluation de l’utilité sociale à l’intention des acteurs de l’économie sociale et solidaire - CRES Languedoc-Roussillon
  • Rubrique innovation sociale - Le Labo de l’ESS
  • Guide de l’innovation sociale (2013) - Commission Européenne
  • Innovation Nouvelle Génération (janvier 2015) - BPI France
  • Evaluer l’utilité sociale de l’Economie Sociale et Solidaire - Corus’ESS
  • Le Bilan sociétal développé par le CJDES (Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale)

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