Les bonnes questions et les indicateurs

Image symbole question à se poser

Questions importantes

  • Le fonctionnement de notre entreprise repose-t-il sur des règles connues, explicites et partagées ?
  • Le respect de ces règles et leur respect est-il systématiques et régulièrement évalués ?
  • Le taux de participation aux élections aux Assemblées générales et son évolution sont-ils satisfaisants pour assurer un fonctionnement démocratique effectif ?
  • Que pourrions-nous faire de plus aujourd’hui pour favoriser l’implication de nos membres et la vitalité démocratique de notre fonctionnement (ex. moyens numériques….) ?
  • Les délais d’information et de convocation sont-ils efficaces ?
  • La composition de nos instances dirigeantes reflète-t-elle bien la diversité de nos membres, le profil de nos usagers/client.e.s et les transformations de la société (parité femmes-hommes, jeunes générations, etc.) ?
  • Cette composition est-elle de nature à entretenir la vitalité et la modernisation de la vie démocratique au sein de notre entreprise ?
  • Nos dirigeant.e.s ont-ils ou ont t'elles les moyens d’exercer pleinement le pouvoir qui leur est démocratiquement conféré ?
  • Comment organisons-nous la transparence et la diffusion de l’information sur les des discussions, débats, orientations et prises de décision au sein de notre organisation ?
  • Des dispositions relatives au renouvellement et à la durée des mandats sont-elles prévues ?
  • La direction exécutive est-elle assurée par un administrateur.trice ou un.e salarié.e ?
  • Existe-t-il un plan d’accueil et d’accompagnement des bénévoles ?

 

Indicateurs

  • Taux de participation aux votes des instances
  • Election des dirigeant.e.s par et parmi tous les membres / sociétaires
  • Profils et répartition des administrateur.trice.s par sexe, âge, situation géographique, de catégorie socio-professionnelle CSP (éventuellement comparé à celui des usagers-bénéficiaires ou clients)
  • Pourcentage d’administrateur.ytices ayant reçu une formation dans l’année
  • Nombre total d’heures de formation
  • Temps consacré par les administrateur.trice.s à l’administration de l’entreprise
  • Nombre de réunions administrateur.trice.s/salarié.e.s
  • Accessibilité aux rapports et informations
  • Mesures mises en œuvre pour assurer le renouvellement des mandats

 

Questions complémentaires potentielles

  • Nos administrateur.trice.s ont-ils ou ont-elles toutes les compétences requises pour exercer efficacement leur mandat ? Mettons-nous en œuvre des actions pour les aider à les acquérir ?
  • Y a-t-il une politique de représentation de tous les territoires et activités de l’entreprise au sein des organes de gouvernance ?
  • Gagnerions-nous (en vision, en légitimité …) à ouvrir nos instances dirigeantes à des personnalités indépendantes non issues de nos activités ?
  • Existe-t-il dans notre entreprise des garde-fous efficaces contre le risque de captation du pouvoir par une seule partie ?
  • Comment favoriser un équilibre entre un exécutif professionnalisé et permanent, d’une part, et un CA composé de bénévoles se réunissant ponctuellement, d’autre part ?
  • L’entreprise a-t-elle inscrit dans ses statuts des éléments relatifs à la gouvernance démocratique au sens du 2° du I de l’article 1er de la loi ESS ?
  • Que pourrions-nous faire de plus aujourd’hui pour favoriser l’implication de nos membres et la vitalité démocratique de notre fonctionnement ?
  • Le fonctionnement de nos instances de gouvernance nous permet-il de recueillir et prendre en compte les attentes et besoins des adhérent.e.s ?
  • Les différent.e.s acteur.trice.s de notre gouvernance ont-ils, en temps voulu, les informations pertinentes leur permettant d’exercer pleinement leur mission statutaire ?
  • Quels sont les éléments d’information de base dont je suis redevable à mes publics externes, dans le cadre de relations éthiques, équilibrées et constructives ?
  • Quels sont la durée du mandat, le cumul de mandats dans le temps des instances dirigeantes, la capacité du cumul de mandats dans l’ESS ?
  • Gestion de la pyramide des âges dans les instances au-delà du Conseil d’administration (plafonnement ? date minimale… ?) ?
  • Dispositions mises en œuvre pour faciliter la candidature et l’engagement (durée des mandats, disponibilité et moyens et transparence sur les modalités pour s’engager) à l’attention des membres, notamment des jeunes.

 

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