Les marchés publics et l'économie Sociale et Solidaire

dessin stylisé de deux hommes qui se serrent la main

Différentes ressources permettent de prendre connaissance d’informations utiles pour qu’une structure de l’ESS prépare sa démarche de candidature à un marché public publié par une collectivité locale.

Le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territorial met, par exemple, à disposition des ressources actualisées pour la qualité de la gestion locale : le « Wikiterritorial ».  Il s’agit d’un espace d’échanges et de partage d’informations et de ressources pédagogiques en ligne dans la logique « informer, c’est déjà former ». Il a pour objectif de constituer un lieu d’accès général aux connaissances dans le domaine des collectivités territoriales.

Des facilitateurs appartenant au service public local de l’emploi et présents dans les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi (MDE) favorisent le retour à l’emploi, notamment, en accompagnant et assistant les intervenants dans la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics. Un annuaire est disponible sur le site de l’association « Alliance Ville-emploi »

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy met à disposition divers outils. Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics consacre des développements importants aux clauses sociales et environnementales qui peuvent être introduites dans les marchés.

La sous-direction du droit de la commande publique de la DAJ est chargée de la préparation de la règlementation de la commande publique et du conseil aux acheteurs. Elle veille à l’accès des entreprises de l’ESS à la commande publique. Les textes permettent de réserver des marchés aux entreprises de l’ESS et d’introduire des clauses d’insertion sociale dans les marchés. Depuis 2005, la 1ère sous-direction comporte un observatoire économique de l’achat public (OEAP) qui exerce un rôle important en matière de recensement et d’analyse statistiques dans ce domaine comme en matière de concertation entre les acteurs sur les aspects économiques et techniques de la commande publique.

Concernant l’ESS, l’atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de l’OEAP met régulièrement à jour son guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » sur les clauses sociales d’insertion et a produit, fin 2014, un guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap.

La DAJ publie, par ailleurs, de nombreux documents pédagogiques explicitant les règles de marché public impactant les acteurs de l’ESS, tels que :

- Fiche explicative du décret relatif au schéma de promotion des achats publics socialement responsables

- Fiche sur les marchés réservés (article 15 du code des marchés publics)

 

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