Lexique DE L'E.S.S.

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ACSE

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'égalité des chances en 2006. L'ACSE est un établissement public à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Elle met en œuvre, d'une part, sur le territoire national, des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en œuvre du service civil volontaire.


Adhérent / Membre

Membre d'une association, d'une organisation politique, syndicale, d'une mutuelle : en payant sa cotisation, un membre signifie qu'il adhère aux statuts de l'organisation, c'est-à-dire qu'il en accepte les principes et les modes de fonctionnement. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


AMACCA

Association pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique

Les AMACCA, Associations pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique, sont fondées sur le modèle des AMAP : elles entendent revoir le lien entre producteurs et consommateurs dans une logique qui dépasse largement l’échange marchand. Ces associations mettent les citoyens au cœur d’un projet culturel dont ils sont les acteurs. Ce faisant, elles militent pour une culture non marchande, une réappropriation de ce bien commun.

Pour aller plus loin :

Lire article du Labo de l’ESS Les AMACCA replacent la culture entre les mains des citoyens.


AMAP

Association pour le maintien d’une agriculture paysanne

Définition du Réseau AMAP :

Une AMAP naît en général de la rencontre d’un groupe de consommateurs et d’un producteur prêts à entrer dans la démarche. Ils établissent entre eux un contrat pour une saison (on distingue en général 2 saisons de production : printemps / été et automne / hiver), selon les modalités suivantes : ensemble, ils définissent la diversité et la quantité de denrées à produire pour la saison. Ces denrées peuvent être aussi bien des fruits, des légumes, des œufs, du fromage, de la viande... La diversité est très importante car elle permet aux partenaires de l’AMAP de consommer une grande variété d’aliments, d’étendre la durée de la saison, et de limiter les risques dus aux aléas climatiques et aux éventuels problèmes sanitaires.

Lire la définition sur le site du Réseau AMAP


Association

Groupement de personnes librement réunies dans un but déterminé, pour la défense d'un intérêt commun autre que de partager des bénéfices.Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France

Une association est le regroupement d’au moins deux personnes, mettant leurs activités ou leurs connaissances en commun, par un contrat d’association (contrat de droit privé). L’objectif de cette convention doit avoir un but autre que le partage de bénéfices entre les parties, d’où l’appellation d’"association à but non lucratif".

La forme associative est adoptée dans de nombreux secteurs : associations culturelles, sportives, de protection du consommateur, humanitaires, de protection de l’environnement… glossaire Le Labo de l(ESS

La loi de 1901 : Lire le texte de loi sur Legifrance.

Quelques acteurs :

Informations utiles la création et la compréhension des enjeux associatifs sur le site de l’associathèque.

Le Mouvement Associatif, qui regroupe une vingtaine de structures réunissant plus de 600 000 associations.


Association d'intérêt général

L'intérêt général, appliqué aux associations, est une notion fiscale : seule une association reconnue d'intérêt général peut délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts. Pour être reconnue d'intérêt général, une association doit satisfaire à un certain nombre d'exigences ayant trait aux buts, à la gestion désintéressée...Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Association déclarée / de fait

La loi du 1er juillet 1901 précise, dans son article 2 : "...les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalable..." ce qui précise bien qu'il n'est pas obligatoire de déclarer une association. On dit dans ce cas-là qu'il s'agit d'une association de fait. Une association de fait ne jouit pas de la capacité juridique d'une personne morale : elle ne peut donc recevoir de subventions ou de dons, signer de contrat, de bail ni embaucher du personnel. En revanche, il lui est théoriquement possible d'ouvrir un compte bancaire. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Association intermédiaire

Une association intermédiaire est une des structures de l'insertion par l'activité économique : son but est de rapprocher les personnes en chômage depuis longtemps, les allocataires du RMI, les jeunes sans qualification du monde du travail. Les Associations Intermédiaires (AI) embauchent des personnes sans emploi, et ont pour objet la mise à disposition de ces salariés à titre onéreux, mais à but non lucratif. La mise à disposition se fait auprès de personnes physiques ou de personnes morales. Les AI doivent aussi assurer l'accueil et l'accompagnement de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Association reconnue d'intérêt public

Pour recevoir des donations et des legs, une association doit être « reconnue d'utilité publique ». Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de conditions telles que :

  • avoir un but d'intérêt général
  • exister depuis au moins 3 ans
  • regrouper au moins 200 membres

Cette reconnaissance est concédée par l'Etat : le gouvernement, après avis consultatif du Conseil d'État, dispose d'un pouvoir d'appréciation sur l'opportunité d'accorder cette reconnaissance.

Il existe au moins 2000 associations reconnues d'intérêt public en France. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Associé / coopérateur / sociétaire

On désigne par associé toute personne, physique ou morale, qui détient une ou des parts de capital dans une société. Dans l'économie sociale, ce terme recouvre celui de « coopérateur » ou de « sociétaire » puisque par définition, un coopérateur ou un sociétaire détient au minimum une part sociale. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Attac

Association pour une taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens


Autogestion

Régime d'organisation et de fonctionnement d'une structure d'entreprise dans laquelle la gestion est assurée par l'ensemble des travailleurs. L'autogestion repose sur l'absence de hiérarchie, la prise de décision collective et le partage des fruits du travail. Le concept, apparu au milieu du XIX° siècle sous la plume de théoriciens socialistes ou anarchistes tels Proudhon, a connu un regain d'intérêt après 1968, notamment sous l'impulsion du PSU et de la CFDT. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Avise

Agence de valorisation des initiatives socio-économiques


Biens communs

Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielle – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.

Source : définition de l’association VECAM.

Pour aller plus loin :

Le focus du Labo de l’ESS sur les Biens communs.

Deux articles de Jean Gadrey : Des biens publics aux biens communs et Les biens communs : une notion au service des projets de l’ESS ?.

Les biens communs en 20 définitions, un article de Sylvia Fredriksson sur le blog du Knowtex.

L’appel du Réseau francophone autour des biens communs : Les Communs, candidats aux municipales : 16 propositions pour tout de suite.


 

« Réalisé avec la contribution de la ‘Jargonnette » outil conçu et publié par L'Atelier -
Centre de Ressources Régional de l’Économie Sociale et Solidaire"

 


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