Lexique DE L'E.S.S.

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CAE

Contrat d'accompagnement dans l'emploi


C2RA

Centre régional de ressources et d'animation


CA

Contrat d'avenir | Conseil d'administration


CAB

Conversion à l'agriculture biologique


CADECS

Coordination d'associations de développement économique, culturel et social


CAE

Coopérative d'activité et d'emplois


CAF

Caisse d'allocations familiales ou Capacité d'autofinancement (des associations)


caie91

Collectif des Acteurs de l'Insertion par l'Economique du 91 (Essonne)


Capital social

Partie des capitaux propres d'une société par actions qui provient des actionnaires. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


CAUE

Conseil d'architecture urbanisme environnement


CBE

Comité de bassin d'emplois


CC

Communauté de communes


CCAS

Centre communal d'action sociale


CCFD

Comité catholique contre la faim et pour le développement


CCMSA

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole


CCNUCC

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques


CCOMCEN

Comité de Coordination des oeuvres Mutualistes et Coopératives de l'éducation Nationale


CDC

Caisse des dépôts et consignations


CDDI

Contrat à Durée Déterminée d'Insertion : contrat conclu par les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Support juridique du parcours d’insertion, le CDDI est juridiquement assimilé au CDD, et n’entre pas dans la catégorie juridique des contrats aidés (CUI-CIE, CUI-CAE, emploi d’avenir, etc.). Certaines règles particulières s’y appliquent notamment concernant sa durée qui peut aller, sauf dérogation particulière, de 4 mois à 24 mois.


CDIAE

Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique


CDOS

Comité départemental olympique et sportif


CEA

Chèque emploi associatif


CECODHAS

Comité européen de coordination de l'habitat social


CEEVO

Comité d'expansion économique du Val d'Oise


CEGES

Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale


CELAVAR

Comité d'Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rurale


CERTU

Centre d'études sur les réseaux, transport et urbanisme


CES

Conseil économique et social


CESE

Conseil économique et social et environnemental


CESER

Conseil économique, social et environnemental régional.


Cesif

Collectif pour l'économie solidaire en Ile-de-France


CESU

Chèque emploi services universel


CET

Contribution économique territoriale


Cevipof

Centre d'étude de la vie politique française (aujourd'hui Centre de recherches politiques de Sciences Po)


CFCA

Confédération française de la coopération agricole


CFE

Centre de formalité des entreprises


CFGA

Certificat de Formation à la Gestion Associative


CFSDD

Comité français pour le sommet mondial du développement durable


CGCT

Code général des collectivités territoriales


CGI

Code général des impôts


CGPME

Confédération générale des petites et moyennes entreprises


CGSCOP

Confédération Générale des Sociétés Coop?ratives Ouvriéres de Production


CH

Coopérative d'habitation


CHRS

Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale


CI-RMA

Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité


CIBC

Centre interinstitutionnel de bilan de compétences


CIDF

Centre départemental d'information sur les droits des femmes


CIE

Contrat d'insertion dans l'emploi


CIF

Congé individuel de formation


CIGALES

Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire


Circuits courts

Définition du concept de circuits courts

La définition du Labo de l’ESS :

Un circuit court est une relation transparente entre plusieurs acteurs de l’économie obéissant à 4 critères incontournables :

  • La création de liens sociaux et de coopération.
  • L’équité dans les échanges financiers.
  • Une approche participative.
  • Une logique pédagogique.

La définition du Ministère de l’agriculture :

Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire.

Quelques exemples de vente directe du producteur au consommateur :

  • La vente à la ferme (panier, cueillette, marché à la ferme, etc...),
  • la vente collective (point de vente collectif ou panier collectif),
  • la vente sur les marchés,
  • la vente en tournées ou à domicile,
  • la vente par correspondance (internet, etc...),
  • la vente organisée à l’avance (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne - AMAP). Quelques exemples de vente indirecte avec un seul intermédiaire :
  • la restauration (traditionnelle, collective,...)
  • un commerçant-détaillant (boucher, épicerie de quartier, GMS, etc...)

N. B. : Le Labo considère que cette définition du Ministère est trop restreinte. Elle ne se focalise que sur le secteur agricole et omet certaines caractéristiques spécifiques à ce type d’échange.

Voir la rubrique "Les Circuits courts"


Ciriec

Centre international de recherches et d'information sur l'économie publique, sociale et coopérative


CISFA

Comité Inter Service de Financement des Associations


Civis

Contrat d'insertion dans la vie sociale


CJDES

Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale


CLAP

Connaissance Locale de l'Appareil Productif


Clefe

Clubs locaux d'épargne pour les femmes qui entreprennent


Clic

Centre local d'information et de coordination


CNAJEP

Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire


CNAR

Centre national d'appui et de ressources


CNAVTS

Caisse nationale assurance vieillesse des travailleurs salariés


CNCRES

Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale


CNCRESS

Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire


CNEI

Comité national des entreprises d'insertion (ancien nom de la fédération des entreprises d’insertion)


CNH

Centre national du handicap


CNIAE

Conseil national de l'insertion par l'activité économique : instance consultative placée auprès du ministre du Travail. Ses missions sont les suivantes :

  • Le conseil peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l’IAE.
  •  développe et renforce les liens et les échanges entre les structures d’insertion et les réseaux associatifs qui les regroupent.
  • Il diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l’insertion par l’activité économique.
  • Il propose toute étude et initiative qu’il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.

Il est présidé depuis 2013 par Christiane Demontès.


CNL-CAFF

Comité National de Liaison des Coordinations Associatives Féminines et Féministes


CNLAMCA

Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives


CNLCAFF

Comité National de Liaison des Coordinations Associatives Féminines et Féministes


CNLL

Conseil National du Logiciel Libre


CNLRQ

Comité national de liaison des régies de quartier


CNMCCA

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole


cnosf

Comité national olympique et sportif français


CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie


CNV

Conseil national du volontariat


CNVA

Conseil National de la Vie Associative


Codes

Collectif pour le Développement de l'Entrepreneuriat Social


Codice

Conseil pour la diffusion de la culture économique


COFAC

COordination des Fédérations et Associations de Culture et de communication


Cofacrif

Coordination des fédérations et associations de culture et de communication d'Ile-de-France


Commerce équitable

« Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » Déclaration universelle des droits de l'homme, article 23. C'est notamment pour mettre en pratique ce « vœux pieux » qu'est apparue la notion de commerce équitable, dans les années 70. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Communauté de travail

Sorte de coopérative autogérée très poussée apparue pendant les années 40 sous la houlette de Marcel Barbu (créateur de la communauté Boimondau, pour BOItiers de MONtres du DAUphiné). Le principe était de créer des communautés petites mais très soudées dont l'activité dépassait largement le simple cadre du travail (loisirs, consommation, protection sociale, crédit...). Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Consom’action

« Le consom’acteur est un consommateur citoyen, conscient qu’il peut "voter avec son caddie" et que sa consommation quotidienne a une répercussion sur le monde dans lequel il vit et infléchit les modes de production. Ainsi le consom’acteur choisit d’acheter des produits et des services en accord avec les valeurs du monde dans lequel il souhaite vivre. »

 

Source : Réseau Biocoop.

Quelques acteurs : Bio consom’acteurs.


Coopération

Action de participer, à plusieurs, à une œuvre ou une action commune. En économie politique, la coopération est une méthode d'action par laquelle des personnes ayant des intérêts communs s'associent en vue d'un profit réparti au prorata de leur activité. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


coopérative : généralités

Groupement économique de personnes dans lequel les participants (les coopérateurs), égaux en droit, sont associés pour mener une activité visant à satisfaire les besoins de travail ou de consommation en s'affranchissant de la domination du capital. Les bénéfices des coopératives sont donc surtout répartis proportionnellement à l'activité de ses membres et non au nombre de parts sociales détenues. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


coopérative : histoire

Si certains historiens remontent à l'antiquité pour trouver des organisations humaines proches de la coopérative, il est admis qu'un des premiers exemples connus de coopérative sont les fruitières à Comté, c'est-à-dire des coopératives agricoles de fromage de Comté, qui datent du XIII° siècle. La raison en est simple : les éleveurs de montagne avaient besoin d'un fromage qui puisse se conserver longtemps : pour cela ils devaient élaborer de très grands fromages, nécessitant jusqu'à 500 litres de lait. Comme les exploitations étaient petites, ils devaient s'associer pour produire un fromage. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative agricole

Les coopératives agricoles sont des groupements de personnes réunies autour d'un produit et/ou d'un territoire. Elles sont régies par un cadre réglementaire qui leur est propre : la Loi du 27 juin 1972, qui prévoit quelques assouplissements aux principes coopératifs de base (pondération des voix, variabilité de la valeur des parts sociales...). Les buts des coopératives agricoles sont divers : approvisionnement, production, transformation, stockage, commercialisation... Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative d'activités et d'emploi

Ce statut créé en 1995 pour aider le retour à l'emploi de chômeurs de longue durée, s'adresse aux personnes qui souhaitent créer leur entreprise. Les porteurs de projet sont salariés de la coopérative le temps de suivre une formation et de fiabiliser leur projet entrepreneurial. Toute la gestion administrative et comptable est assurée par la coopérative moyennant la reversion à celle-ci de 10 % du chiffre d'affaires de chacun des porteurs de projet. Une quarantaine de coopératives d'activités et d'emploi sont actives aujourd'hui en France. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative d'artisans

Comme les coopératives de commerçants, les coopératives d'artisans sont des groupements de personnes morales dont les buts sont variés : groupement d'achats, de commercialisation ou de services. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative d'épargne et de crédit

Au XIX° siècle, le système bancaire ne se préoccupe que de la haute finance : financement de l'Etat ou des grands travaux... les besoins en crédit des paysans, ouvriers ou artisans étant assurés par les usuriers. Proudhon fonde la première « banque du peuple » en 1849, expérience qui tourna court. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative de commerçants

A ne pas confondre avec les coopératives de consommation

Groupement de personnes morales (des commerçants indépendants) qui vise à organiser des réseaux de points de vente. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative de consommation

Les Coopératives de Consommateurs sont des entreprises détenues et pilotées par les clients, bénéficiaires de l'activité. Les premières coopératives de consommation sont nées dans la première moitié du XIX° siècle, la plus connue est la « Société des Equitables pionniers de Rochdale » qui a défini le fonctionnement et les valeurs du mouvement. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative de logement

Il existe plusieurs types de coopérative de logement :

  • coopérative d'habitation : la coopérative construit des logements et les loue à ses coopérateurs
  • coopérative de construction : la coopérative construit des logements pour le compte des coopérateurs, qui deviennent ainsi propriétaires
  • coopérative d'auto-construction : la coopérative réunit des personnes qui construisent eux-mêmes leur logement.

 Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative de transport

150 coopératives de transport interviennent dans le domaine du fret, du déménagement ou du taxi. Il peut s'agir de Scop ou de coopératives d'entreprises. Elles sont régies par la Loi du 20 juillet 1983. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coopérative scolaire

Les coopératives scolaires sont des sociétés d'élèves gérées par eux, avec le concours des maîtres, en vue d'activités communes. Inspirées par un idéal de progrès humain, elles ont pour but l'éducation civique et intellectuelle des coopérateurs par la gestion de la coopérative et le travail de ses membres. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


Coorace

Coordination des organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi


COPA

Comité des organisations professionnelles agricoles


Cotisation

Somme, fixée par accord préalable ou par statut qui est à verser par les membres d'un groupe ou d'un organisme en vue des dépenses communes. Pour la suite de la définition : glossaire de la CRESS Île-de-France


CPCA

Conférence permanente des coordinations associatives


CPCARIF

Conférence permanente des coordinations associatives de la région Ile-de-France


CPER

Contrat plan Etat-Région


CPIE

Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement


CRAJEP

Coordination régionale des associations de jeunesse et d'éducation populaire (en Ile-de-France, ancienne Ardeva)


CRAM

Caisse régionale d'assurance maladie


CRDP

Centres régionaux de documentation pédagogique


CRES

Chambre régionale d'économie sociale


CRESS

Chambre régionale d'économie sociale et solidaire

« Les CRES(S) sont des associations représentatives et transversales qui ont vocation à réunir les acteurs de l’économie sociale (et solidaire) de leur région : les associations, les coopératives, les fondations d’entreprise de l’ESS, les mutuelles, les syndicats employeurs de l’économie sociale et dans la plupart des régions, les réseaux d’économie solidaire et de développement local.

Les CRES(S) s’engagent à favoriser la démocratie et la solidarité dans l’économie.

Pour s’en donner les moyens, elles axent leurs actions autour de trois grands objectifs :

  • Structurer et représenter l’ESS.
  • Accompagner le développement des entreprises et filières de l’ESS.
  • Faire connaître l’ESS. »

Source : le Conseil national des CRES (CNCRES).


CRIB

Centre de ressources et d'information pour les bénévoles


CRID

Centre de recherche et d'information pour le développement


Crida

Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie


CRIDEV

Centre de recherche pour l'intégration des différences dans les espaces de vie


Critère de discrimination

La loi française liste une série de 18 critères ne devant pas influencer le recrutement ni les décisions relatives à l'évolution (etc.), la sanction, le départ d'un collaborateur. Ces 18 critères sont : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l'appartenance à une ethnie, l'appartenance à une nation, l'appartenance à une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'état de grossesse.

Glossaire Charte de la diversité


Crosif

Comité régional olympique et sportif d'Ile-de-France


Crous

Centre Régional des oeuvres Universitaires et Scolaires


Crowdfunding

Littéralement, signifie "Financement par la foule" ; traduit en français par "finance participative".

Voir la définition de "finance participative".


CRPV

Centre de ressources pour la politique de la ville


CSC

Commission de la sécurité des consommateurs


CSES

Conseil supérieur de l'économie sociale


CUCS

Contrat urbain de cohésion social


CUI

Contrat unique d'insertion


CUMA

Coopérative d'utilisation de matériel agricole


 

« Réalisé avec la contribution de la ‘Jargonnette » outil conçu et publié par L'Atelier -
Centre de Ressources Régional de l’Économie Sociale et Solidaire"

 


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