Textes juridiques de référence, bibliographie et web

Image symbole ancrage territorial

Textes juridiques de référence

La loi sur l’économie sociale et solidaire (31 juillet 2014) comprend plusieurs mesures en faveur de la territorialisation de l’ESS : PTCE, commande publique socialement responsable, action des collectivités en faveur de l’ESS, commerce équitable nord-nord, reconnaissance des monnaies locales complémentaires.

 

Ressources bibliographiques ou web

  • Economie Sociale et Solidaire et territoire : un couple allant de soi ? (2012) - Bernard Pecqueur et Xavier Itçaina ;
  • Economie Sociale et Territoire (2012) - Le Labo de l’ESSDossier « L’ESS, levier de développement local »(mai 2012, n°199) - Ligue de l’enseignement ;
  • ESS : contribuer au développement des territoires (2015) – AVISE ;
  • Agrément « ESUS » : le nouvel agrément « Entreprise solidaire » - Note explicative à destination des entreprises (13 août 2015) – CNCRES .

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