Colloque : « Financer l’économie sociale et solidaire : nouveaux outils, nouvelles opportunités »

 

Note de synthèse sur les contenus de l'intégralité du colloque

Déroulé de la la matinée du 23 novembre 2016

Image Odile Kirchner

Accueil par Odile KIRCHNER,

Déléguée interministérielle à l’Économie Sociale et Solidaire

Nous avons voulu réunir une communauté large, sortir des frontières dans lesquelles l’ESS parle à l’ESS. Mettre l’Economie Sociale et Solidaire à sa place au cœur des acteurs de l’économie numérique, élargir sa visibilité, mettre en avant ses atouts et ses spécificités pour le monde financier dans son ensemble.

L’ESS trouve-t-elle les moyens de financer la croissance de ses entreprises, l’essaimages de ses pratiques inspirantes, le développement à l’international … Bref ! Le passage à son changement d’échelle ?

Force est de constater que :

  • La collecte de l’épargne solidaire progresse très rapidement, même si avec ses 8,5 milliards € en 2015, elle ne représente que moins de 1% de l’épargne financière des français.
  • Les fonds d’investissements publics et privés se multiplient, certains ciblés sur l’ESS, d’autres visant un impact social.

On le voit épargnants et investisseurs recherchent un placement qui ait du sens. Autres signes :

  • La conjoncture des taux d’intérêt bas est favorable.
  • L’ESS présente aux investisseurs un couple rendement/risque particulièrement attractif : des taux d’intérêt entre 2 et 6 et 7% pour des entreprises moins défaillantes que les PME de l’économie classique. De par ses règles majoritaires de réinvestissement de ses bénéfices, l’ESS est une économie résiliente.

Dans ce contexte, tout à fait favorablen comment améliorer l’accès aux bénéfices de l’ESS au financement de bas de bilan et de haut de bilan dont elle a besoin ?

Peut-on multiplier l’émission de titres participatifs et les titres associatifs, en dépit de leur liquidité limitée.

Quand elles ont des modèles économiques robustes, les associations ont-elles accès au financement bancaire et aux dispositifs de garantie comme toute PTE ou PME, en dépit de leur gouvernance et de leur structure de bilan spécifique, en dépit, aussi, il faut le dire, des risques sur le renouvellement des subventions publiques, pour celles qui en bénéficient ?

Comment enfin, faire bénéficier, l’innovation sociale de l’ESS, du même écosystème financier favorable que celui que l’on a réussi à créer pour la French Tech ?

C'est à ces différentes questions que nous tenterons de répondre dans cette journée.

 

Image Isabelle Lefort

La Journée est animée par Isabelle LEFORT, journaliste à la Tribune. 

 

Allocution introductive par Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie et des Finances

Image Martine Pinville

Notre Gouvernement a mené, dès 2012, et sous l'impulsion du Président de la République une véritable politique publique en faveur de l'ESS.

Depuis 4 ans, dans l'organisation gouvernementale et depuis bientôt un an avec l'administration de l'ESS placée au sein de la Direction générale du trésor, nous avons mis les politiques économiques et les politiques de financement de l'économie au service de la justice sociale, en encourageant les potentiels d'emplois et de croissance des entreprises de l'ESS.

Nous l'avons fait depuis 2012 en modernisant les instruments de financement, en adaptant les cadres juridiques, en mettant place des fonds dédiés, cela dans le but de réunir les conditions pour que les financeurs privés prennent le relai.

Pour garantir l'efficacité des nouveaux dispositifs financiers, propres aux acteurs de l'ESS, il fallait, avant toute chose, permettre aux financeurs classiques d'identifier les structures dont il était précisément question. La loi ESS de 2014 a donc crée un cadre de référence pour donner une définition claire et unique de l'ESS et de ses acteurs.

Ensuite, nous avons chargé BPI France de mettre en place des dispositifs spécifiques et d'observer l'ouverture des interventions ordinaires en prêt et en garantie aux entreprises de l'ESS.

Nous avons poursuivi le PIA ESS, le programme d'investissement d'avenir dans l'ESS et face à sa pertinence 'avons prolongé jusqu'à la fin de l'année 2015 pour que de nouveaux projets, à fort potentiels continuent d'être cofinancés.

Les travaux de BPI France comme du PIA ESS ont posé les jalons du financement privé vers les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. On parle là, de plus de 500 millions d'euros engagés par BPI France et plus de 300 millions d'euros de financement privé atteint grâce au PIA

Par ailleurs, d'autres dispositifs aliment ces flux financiers, il y a les encours de l'Epargne solidaire qui permettent de diriger près de 300 millions d'euros de financement vers les entreprises de l'ESS et bientôt les épargnants et les collecteurs du livret de développement durable solidaire pourront orienter une partie de leur épargne vers le financement d'opérations d'entreprises de l'ESS

Maintenant, que nous avons réussi à démontrer que l'investissement privé pouvait être orienté vers l'ESS, il reste à accompagner davantage les entreprises au stade de démarrage, d'amorçage ou de changement d'échelle, là ou elle peut espérer qu'une faible rentabilité.

Et je veux vous dire que jusqu'à la fin de mon mandat, je resterai mobilisée avec la Direction générale du Trésor pour établir un diagnostic des dispositifs existants et proposer des solutions nouvelles et adaptées.

Ce travail d'accompagnement au financement, nous l'avons déjà commencé avec des mesures que voudrais rappeler ici.

L’élargissement de la souscription citoyenne aux titres participatifs des coopératives et le renouvellement de la rémunération des parts sociales coopératives.

Très bientôt, un décret facilitera l'investissement dans l'épargne solidaire en permettant aux sociétés de gestion d'investir davantage sans se voir reprocher le dépassement des ratios quand celui-ci est involontaire, c'est à dire lié à des événements de marché.

Nous avons, également, convenu avec l'Autorité des Marchés Financiers que dans son prochain rapport sur l'investissement socialement responsable, il soit inclu une dimension sur l'investissement à impact social et l'investissement solidaire. Il est évident que la reconnaissance par le régulateur financier de la dimension sociale et extra-financière de l'investissement dans l'ESS est capitale pour sa normalisation, notamment si nous voulons opérer un changement culturel qui vise à renforcer les investissements au rendement faible mais portant un projet sociétal très fort. Il faut revoir sous l'angle solidaire les facteurs de risques et le niveau d’information utile à l'investisseur.

Nous réussirons ce changement culturel à condition de considérer les réponses aux besoins sociétaux et concrets comme de l'innovation sociale aussi bien que de l'investissement A cet égard le Gouvernement a donné une définition de l'innovation sociale pour qu'elle soit reconnue et soutenue, au même titre, et nous avons mis en place avec BPI France un fonds d'innovation sociale doté de 40 millions d'euros qui intervient, sous forme d'avances remboursables (et déjà 15 projets ont déjà pu être financésà. Mais ce mécanisme repose sur la possibilité de trouver un modèle économique pour rembourser leur prêt. Nous avons donc cherché à compléter ces dispositifs de soutien à l'innovation sociale par des outils de financements nouveaux pour lesquels les remboursements ne pèsent pas sur le porteur de projet. C'est le sens des Contrats à Impact Social.

 

Séance plénière : les enjeux du financement de l’ESS :
Témoignages : Besoins et défis mis en avant par les témoignages d’acteurs de l’ESS

Christophe ITIER, DG de la Sauvegarde du Nord, président du MOUVES

Laurent LAÏK, DG du groupe la Varappe, groupe d’entreprises d’insertion

Thierry TOLMER, Président du groupe SCOPELEC

Charlotte DE VILMORIN, Co-fondatrice et Présidente de Wheeliz

 

Christophe ITIER, DG de la Sauvegarde du Nord, Président du MOUVES 

Image Christophe ITIER

Changement de paradigme : les acteurs de l’ESS dont les statuts et les modèles économiques sont interrogés, dans la pérennité de leurs modèles de développement. Ils sont très fortement assis sur des financements publics qui risquent de se tarir si l'on en croit les perspectives tracées dans les débats pour les Présidentielles.

  • Il convient donc de s'interroger sur la façon de mieux sécuriser la relation juridique avec les financeurs publics. Il s'agit par exemple de faciliter, grâce à la signature de l'Etat (Eventuelles délégations de service public) la relation avec les investisseurs privés.
  • Il faut réviser ces modèles économiques pour répondre à de nouveaux outils, pour répondre à une volonté politique qui s'exprime : l'épargne solidaire, la création de fonds financiers comme la NOVESS, ... Ce sont des modèles plus ou moins assis sur le marché, mais qui sont spécifiques et toute la difficulté est de trouver des outils financiers puissants qui fasse du sur-mesure par rapport à chacune des particularités de ces acteurs. Il y a donc un enjeu pédagogie et d’acculturation au niveau des investisseurs sur l'ESS et des acteurs de l’ESS pour se comprendre entre-eux, partager une même vision. On a parlé des Contrats à Impact Social. Derrière la question du financement, un enjeu majeur pour l'ESS : la mesure efficace et concrète de l'impact social, sociétal et environnemental de notre action, sur nos territoires. La mesure de l'impact social est l'alpha et l'oméga si l'on veut être au rendez-vous de ces financements.

 

Laurent LAÏK , DG du groupe La Varappe 

Image Laurent LAIK

La Varappe : groupe d'entreprises d’insertion dont la finalité est d'accompagner le retour à l'emploi de personnes exclues (emploi et parcours de professionnalisation).

Double problématique rencontrée en 2008 : des fonds propres insuffisants et une difficulté à faire face au nécessaire passage à l'échelle (pour consolider la relation avec les clients et être significatif en termes d'impact social. L'association de l'époque a créé, par voie d'apports (d'actifs des cadres et des dirigeants), une « holding » d'animation, sous forme de SAS, détentrice de l'agrément ESUS, dédiée principalement à la levée de fonds.

C'est ainsi que la SAS a réalisé un texte compréhensible par tous pour expliquer aux financeurs les caractéristiques de La Varappe et les nécessités de son développement. Une levée de fonds de 5 millions d’euros entre 2008-2015 a été opérée pour consolider les activités par l’innovation technologique et faciliter la reprise d'activité proches dans d'autres territoires.

En termes de résultat :

  • l’entreprise avait en 2008 un chiffre d’affaire de 4 millions pour 100 équivalents à temps plein 
  • Elle atteint désormais 30 millions de chiffre d’affaire pour 1 000 équivalents à temps plein sur 4 régions.

 

Thierry TOLMER, Président du groupe SCOPELEC

Image Thierry TOLMER

SCOPELEC, groupe coopératif de 2 700 personnes Spécialisée dans la construction d’infrastructures de télécommunications Très haut débit, dans l’installation et la maintenance d’équipements téléphoniques et informatiques, et aussi dans le déploiement et la maintenance de réseaux d’énergie. La société SCOPELEC développe son savoir-faire en réseaux et télécommunications au service des opérateurs, des équipementiers, des entreprises, des collectivités et du grand public. Il intervient au cœur de l'éco-système du numérique. Pour caractériser, cet eco-système :D'ici trois ans, les débits vont être multipliés par troisLe Plan très haut débit :

  • 20 milliards d'euros investis pour généraliser l'accès au Très Haut Débit d'ici 2022
  • 15 milliards d'objets connectés, dans le monde, demain, en 2022, 80 000
  • En 2 ans, le chiffre d'affaires de SCOPELEC a augmenté de 40% et cet année, 375 millions d'euros, 450 emplois en 2 ans.

Pour faire face à ce développement : génération de 10 millions de titres participatifs, souscrits par :


Ils ont permis de consolider le haut de bilan, sans recourir à l'endettement, tout en améliorant les ratios financiers et en donnant confiance à nos partenaires et clients.

L’important à souligner : Il faut donner aux entreprises de l’ESS, les moyens de renforcer leurs fonds propres pour faciliter leur développement et la création d'emplois.

 

Charlotte DE VILMORIN, Co-fondatrice et Présidente de Wheeliz

Image de Charlotte de Vilmorin

Wheeliz est une SAS, petite startup, née en 2015, qui s'adresse aux personnes à mobilité réduite, en leur proposant un service de prêt et de locations de véhicules aménagés entre particuliers. Elle est située entre deux univers trop déconnectés : le mondes des entreprises commerciales et celui des personnes en situatio de handicap à fort impact social. Plus qu’une difficulté de financement, elle a été confrontée à une difficulté d’ordre culturel, du fait de l’habitude en France de considérer le handicap et la mobilité comme devant ne relever que d'une prise en charge par les associations et les pouvoirs publics : difficulté pour nos utilisateurs d’accepter que l'offre de Wheeliz puisse être non gratuite.

Quand tout est pris en charge, les entreprises qui refacturent ont tendance à gonfler les prix. Le coût du transport (travail - domicile dans Paris et sa région pour une personne à mobilité réduite coûte 3 000 € par mois parce qu’il est pris en charge par les pouvoirs publics. Wheeliz divise les couts par trois parce qu’elle s'appuie sur une solution collaborative d'accès à un parc de voitures dont la disponibilité dépend de la solidarité.

Elle a débuté son activité par une campagne de crowdfunding qui lui a permis de tester son hypothèse et l’impact potentiel que la solution pouvait avoir auprès des futurs utilisateurs. En moins d’une semaine la campagne a été bouclée par l’obtention d’un financement de plus de 25 000 €. Ensuite elle a été soutenue par la BPIFrance (dans le cadre de la Bourses French Tech de Paris Innovation Amorçage) et par la Commission Européenne qui l’a élue "Premièr projet d’innovation sociale dans toute l’Europe". Elle arrive à une troisième étape de levée de fonds, où des montants bien plus importants sont recherchés pour pouvoir accélérer son développement, notamment en proposant des options complémentaires à la location et en testant l’international. Wheeliz rencontre cependant une difficulté d’ordre fiscal puisqu’elle se retrouve dans le même « panier » que des grandes entreprises collaboratives de type que Rb NB.

 

Table ronde

  • Fréderic TIBERGHIEN, Président de la commission « financements des entreprises de l’ESS » d’ESS France, Président de Finansol
  • Jean Louis BANCEL, Président du Crédit Coopératif
  • Pascal LAGARDE, Directeur exécutif études, international, développement durable de Bpifrance
  • Nicolas CELIER, investisseur en Capital Risque, Administrateur de France Digitale, co-fondateur d’Investir&+
  • Laurence MEHAIGNERIE, Présidente Co-fondatrice de Citizen capital (société́ de capital investissement)
  • Emmanuel GAUTIER, Gérant de fonds solidaires (Natixis Solidaire) chez Mirova

 

Fréderic TIBERGHIEN, Président de la commission « financements des entreprises de l’ESS » d’ESS France, Président de Finansol

Fréderic TIBERGHIEN

La commission « Financements et fiscalité des entreprises de l’ESS » d’ESS France publiera, début 2017 un panorama des financements disponibles pour les entreprises de l’ESS, des difficultés rencontrées dans cet accès au financement et formulera des propositions pour améliorer la situation et es travaux font échos à l’article 17 de la loi ESS et qui confie à la Chambre française de l’ESS la question du suivi à ces financements.

Quatre remarques :

1. Absence de statistiques : on ne sait pas grand-chose sur la manière dont les entreprises de l’ESS se financent, ni sur les spécificités de leur modèle économique ou de financement. On connaît très mal l’ampleur de leur besoin en financement, dans les domaines du BFR (Besoin en fonds de roulement). Nous ne connaissons pas les grands ratios sur les structures de bilan, la proportion de fonds propres et la proportion de dettes … Nous n’avons pas les indicateurs qui permettraient de porter un diagnostic et ceci doit nous amener à relativiser les conclusions que l'on pourrait être amenés à tirer. L’article 12 de la loi ESS confie à l’INSEE ; à la Banque de France et la BPI une mission statistique sur l’activité économique de l’ESS et sur les modalités de son financement et nous serions très heureux qu’il se passe quelque chose sur ce front car on ne peut pas avancer si nous n’avons pas ces données fondamentales.

2. Difficultés d’accès au financement : Elles ne sont pas générales mais varient en fonction de spécificités : selon les secteurs (différence entre Santé publique et Logement tsocial, par exemple), selon les statuts (les coopératives et les mutuelles se financent comme les entreprises traditionnelles, ce qui n’est pas le cas des associations qui n’ont pas de capital), selon la taille de l’entreprises (l’ESS est surtout composé de TPE et de PME de 10 à 50 salariés qui rencontrent des difficultés de financement). Enfin, les difficultés ne sont pas les mêmes, en fonction du stade de la vie d’entreprise (amorçage, création, développement, du changement d’échelle, de la transmission ou du retournement). Il faut aussi prendre en compte la nature des besoins (trésorerie, investissement, innovation, levage de fonds propres ...).

3. Mais une situation qui a bien des points favorables :

  • Taux d’intérêts bas : l’accès au crédit est très facile du fait de la politique de "quantitative easing".
  • De nombreux nouveaux dispositifs spécifiques à l’ESS : le fonds à impacts coopératifs, le FISO …
  • De nouveaux acteurs du financement de l’ESS : BPIfrance, des investisseurs à impact social, des investisseurs solidaires ....
  • Participation des banques généralistes au financement des entreprises de l’ESS
  • Et des institutions spécialisées : Crédit coopératif, Caisse des Dépôts, France active …

4. Les difficultés particulières

  • Difficultés à boucler les comptes d’exploitation pour les entreprises de l’ESS ont des (politique de tarification publique qui ne permet pas de couvrir les coûts – dans la Santé publique, par exemple). Baisse des subvention et l’allongement des délais de paiement.
  • Difficultés d’accès au financement pour le fonds de roulement et la trésorerie pour les TPE de l’ESS (pas de fonds propre, pas de garanties, pas de patrimoine, pas d’historique, pas de visibilité sur les comptes et sur l’avenir …)
  • Problèmes de financement des investissements (Santé publique, entreprise d’insertion, le tourisme …) par manque d’historique, des comptes équilibrés, des comptes prévisionnels …
  • Problème de financement de l’innovation sociale pour les PME, en raison de l’exigence de rendement trop élevé des capital-risqueurs et que le temps de remontée de ce type d’investissement est trop élevé. Il y a un besoin de financements spécifiques et d’une intervention des pouvoirs publics. La politique de garantie apportée par l’Etat et les collectivités est tout à fait fondamentale.
  • Le problème de la levée de fonds propres. Il faut conforter tous les outils qui permettent de les amener aux entreprises de l’ESS (investisseurs solidaires …) et faire l’effort à faire dans l’ESS de développer la culture des fonds propres.


Jean Louis BANCEL, Président du Crédit Coopératif

Image de Jean Louis BANCEL

Le financement de l’ESS est globalement satisfaisant au niveau macro-économique, mais je veux proposer quelques points d’améliorations, quelques pistes de travail conjoint à creuser :

  • Les questions statistiques sur la structure des bilans des entreprises de l’ESS sont importantes, il est donc très important que les pouvoirs publics, l’INSEE et la Banque de France prennent en charge cette question ;
  • Les taux d’intérêt très bas font une conjoncture plutôt favorable. Attention cette période pourrait être temporaire.
  • Economie du don et philanthropie : sur la problématique des financements long, travaillons sur l’économie du don, parce que le don pour le secteur associatif c’est un élément constitutif du fond propre. Derrière cette question, on retrouve l’enjeu de l’impact social et la problématique de sa mesure. La France doit jouer un rôle pilote de réflexion, à l’échelle internationale, sur la problématique de la mesure de l’impact. Cette approche de la mesure doit-être rationalisée. Il faut que nous nous appropriions ce concept très mis en pratique, outre-Atlantique : la philanthropie.
  • Le financement par les assureurs : Sur cette même problématique du financement long, comment orienter, vers l’ESS, les assureurs qui sont porteurs de l’épargne longue ? Il y a eu, en ce sens des ouvertures timides sur ce qui s’appele « les fonds de prêts à l’économie » (FPE)
  • Le livret développement durable solidaire et le livret A : Nécessité d’ouvrir la réflexion sur l’Epargne solidaire : c’est en partie fait avec l’ouverture du livret le livret développement durable solidaire (LDDS). Mais il y aussi les ressources du livret A qui réussit à transformer une épargne immédiate, donc disponible, avec des mécanismes subtils de la Caisse des Dépôts et Consignations, en épargne longue. Comment, dans les mécanismes d’intérêt général, pouvons-nous l’orientons vers des apports dans la transition énergétique citoyenne, vers des secteurs de l’ESS, à haute intensité capitalistique qui ont besoin de foncier et d’immobilier d’exploitation (le monde sanitaire et social, le monde agricole, les énergies renouvelables, dans la transition énergétique citoyenne)?
  • La question des territoires, les enjeux de la métropolisation, le risque de déserts territoriaux : comment l’ESS peut contribuer à ne pas fabrique un pays qui ne serait que des grandes métropoles régionales rayonnant sur le monde avec des déserts autour ? Les entreprises de l’ESS sont les lombrics de la France. Les lombrics c’est ce qui fait travailler les sols, qui l’aère et qui lui permet d’être plus productif. Une fois coupé en morceaux, lombric se multiplie par scissiparité.
  • Changement de paradigme vers la maîtrise de l’ingénierie financière : il est important pour les entreprises de l’ESS d’apprendre l’ingénierie financière, pour mieux présenter les demandes et les documents budgétaires aux investisseurs dont elles sollicitent le financement.
  • Financement de l’innovation sociale par des dispositifs, plus orienté vers l’innovation technique : creuser pour voir si l’ESS ne pourrait pas être financée demain par le troisième programme du PIA qui devrait porter des actions qui dans être de l’ESS nourrirait l’ESS.
  • Le rayonnement de l’ESS en Europe et à l’international


Pascal LAGARDE, Directeur exécutif études, international, développement durable de Bpifrance

Image de Pascal LAGARDE.

Une loi de 2012 a créé la Banque publique d'investissement ou Bpifrance qui est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle lui donne, en particulier, en son article 1 la mission de financer l’ESS. Cela a donné lieu en 2013 à la remise d’un rapport d’étape au Ministre délégué chargé de l’ESS.

Notre intervention s’appuie, de manière complémentaire, sur les activités historiques des acteurs traditionnels du financement de l’ESS, dont la CDC. Elle a comme focus les entreprises de l’ESS qui sont dans le sphère marchande.

Notre offre généraliste s’applique aussi à l’ESS :

  • Apport de garanties,
  • Des prêts à moyen terme et court terme.
  • Intervention sur les fonds propres en prévoyant sur les fonds d’investissement direct que l’on a la possibilité de prendre des titres participatifs

On déploie une offre plus spécialisée sur des besoins estimés mal couverts :

Ces dispositifs s’appuient sur une capacité de travailler avec les structures de l’ESS, en mobilisant notre réseau en région (47 implantations régionales)

Quelques chiffres

On a commencé en 2012

  • En 2015, Bpifrance réalise 310 millions d’euros sur le secteur de l’ESS
  • Depuis 2012 un milliard 100 euros.
  • Une hausse de 120 % entre 2012 et 2015
  • Et un quasi doublement de la sphère ESS dans notre activité globale

Les garanties ont été principalement mobilisées, de telle manière que les banques privées puissent prêter aux entreprises de l’ESS. Ensuite, en seconde position vient l’apport de garantie, puid les prêts court terme.

En nombre, c’est 2 500 entreprise (80% TPE-PME). Presque la moitié de ces entreprises ont été traitées en 2015 : accélération de la prise en compte de l’ESS, et notamment au bénéfice des plus petites.

 

Quelles leçons tirer :

C’est notre offre généraliste qui fonctionne le mieux. Mais nous avons, par contre, une obligation de forte mobilisation de notre réseau pour sensibiliser l’ESS à notre offre.

Nous avons une activité régulière sur les produits spécifiques. Notamment sur l’innovation et le FISO qui reste une expérimentation, qui démarre bien et nous sommes très favorable à la poursuivre.

Le PESS a moins bien marché, pour des raisons diverses liées au coût et au taux et donc on pense que l’on va retravailler le produit et l’intégrer dans un produit beaucoup plus large que l’on appelle le prêt TPE-PME, ce qui va nous permettre de baisser les taux et de rester sur un produit long.

Et puis, on a poursuivi les travaux, côté garantie, et notamment ceux avec SOGAMA, avec une participation de notre part à hauteur de 50% dans le capital de cette structure.

 

Nicolas CELIER, investisseur en Capital Risque, Administrateur de France Digitale, co-fondateur d’Investir&+

Image de Nicolas CELIER

 

Depuis quelques années, un changement de profil : les entrepreneurs sont de plus en plus jeunes, viennent de quitter l’école ou y sont encore. Ce sont de jeunes qui ne trouvant pas d’emplois se résolvent à créer leur propre entreprise. Ils sont heureux tout en montant leurs startups, de régler des problèmes sociaux. Ils se disent qu’avec les nouvelles technologies, ils ont un outil énorme pour régler ces problèmes. Ils ne se sont pas dit je veux faire l’ESS pour faire de l’ESS. Leur objectif premier est de contribuer à résoudre un problème social et non de créer une société rentable. C'est super ! mais ce n’est pas dans le mandat de nos investisseurs. C’est dommage de laisser ces jeunes sur le bord de la route, alors que nous avons toutes les compétences pour les accompagner. Je me suis dit que ce ne serait pas mal de monter un petit fonds dédié aux startups privilégiant l’impact social : Investir&+

Investir&+ a été créé, il y a 5 ans, dans le but de financer en capital des startups, dont l’impact social est au cœur de leurs activités. Dans mon esprit, la rentabilité étant secondaire, je me suis fixé comme objectif de juste rembourser ce qui est prêté.

L’impact économique de ces entrepreneurs innovateurs, lorsqu’ils répondent à un besoin social ont une incidence économique. C’est dans ces conditions, par exemple que nous avons accompagné Simplon. Trois ans après, il y a plus d’une trentaine de Simplon, déjà implanté à l’international.

On s’est dit aussi que l’argent, il y en avait, mais ce que cherchent les entrepreneurs, ce n’est pas tellement l’argent, c’est essentiellement l’accompagnement de support par des entrepreneurs qui ont déjà réussi, et par des réseaux d’affaires. Quand ils viennent à nvestir&+, c’est pour rencontrer cette communauté d’entrepreneurs qui ont financé le fonds et qui passent du temps pour accompagner ces entrepreneurs sociaux.

 

Laurence MEHAIGNERIE, Présidente Co-fondatrice de Citizen capital (société́ de capital investissement)

Image de Laurence MEHAIGNERIE

Nous cherchons à financer des entreprises qui possèdent un modèle économique répondant à des besoins fondamentaux dont la demande est solvable. Nous nous faisons une conviction sur les potentialités et capacités de développement d’une stratégie d’impact qui prend racine dans le modèle économique. Nous avons de outils d’analyse financière, il en faut mais ce n’est pas suffisant. A côté de cela nous travaillons sur l’impact social et faisons réaliser un « business plan impact ». Il est indexé, au moment de l’investissement au pacte des actionnaires. Il intègre un certain nombres d’objectifs et d’indicateurs que l’on va suivre, pendant toute la durée de l’investissement : c’est le projet commun, le contrat sur ce qu’on envie de faire ensemble d’un point de vue social.

Je tiens à dire que le Contrat à Impact Social (CIS) est un moyen très innovant et intéressant pour répondre à une partie des enjeux de financement et de changement d’échelle ddes entreprises ou des associations, mais encore plus des associations. Le CIS est, en effet, particulièrement adapté pour financer des structures qui n’ont pas de modèle économique intrinsèque ou qui sont non marchandes.

 

Emmanuel GAUTIER, Gérant de fonds solidaires (Natixis Solidaire) chez Mirova

Image Emmanuel Gautier

En tant que gérant de fonds solidaire je me sens comme le « lombric ». Je travaille sur l’humus financier qui permet de faire émerger sur le territoire des entreprises sociales que nous accompagnons dans la durée. Et cet humus financier, en effet, est porté par l’épargne salariale grâce à la loi de février 2001 sur l’épargne salariale qui a instauré l’obligation d’offrir un fonds solidaire aux salariés pour que ceux-ci puissent investir leurs participations, leurs intéressements dans ces fonds 90-10. Cela a été une réussite, sur les 8,46 milliards d’euros que représente l’épargne salariale, la profession a collectivement levé 5,4 milliards. Les 2/3 de l’épargne solidaire au niveau national provient de cette forme d’investissement.

 

Comment cela a t’il été rendu possible ?

Il a fallu beaucoup d’engagements, de bienveillance de l’ensemble des acteurs : les salariés épargnants qui ont fait le choix de ces placements. Il a fallu mobiliser les partenaires sociaux, les directions d’entreprises qui mettent en place les plans d’épargne d’entreprises. Les sociétés de gestions de l’épargne salariale ont dû innover dans ce domaine pour satisfaire à la fois cette innovation réglementaire de l’épargne solidaire salariale et satisfaire les besoins des entrepreneurs sociaux. Et à ce titre, la maison que je représente Natixis interépargne Mirova a su innover en proposant des fonds d’investissement solidaires 90-10 :

Dans cette ESSS qui est diverse, ce qui est une bonne chose car cela renforce sa résilience il y a des modèles économiques différents et nous avons souhaité que tous ces acteurs puissent bénéficier de ces financements issus de l’épargne salariale.

Nous investissons dans des parts sociales de coopératives, nous soutenons les associations, pour des besoins de fonds propres avec des titres associatifstitres. Ce sont des innovations de la loi ESS 2014 qui offre de nouvelles perspectives dans le développement et le changement d’échelle de l’ESS et de l’épargne solidaire en France. Nous souhaitons avec ces fonds couvrir les deux grands piliers qui ne faut pas opposer : les acteurs historiques de l’ESS que sont les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations qui ont des besoins récurrents de financement, à la fois en haut de bilan et en besoin de fonds de roulement et d’autres parts les nouveaux statuts qui émergent avec l’entreprenariat social (social business).

Nous avons un « cœur solidaire » très accès sur les acteurs historiques, emblématiques, de l’insertion, du logement, de l’agriculture solidaire et nous avons implémenté dans nos fonds jusqu’à 20% d’investissement dans des entreprises sociales, des startups.

Notre méthode de sélection est axée sur 3 grands piliers :

  • L’impact, la vision de l’entrepreneur que nous cherchons à comprendre afin de mieux cerner son modèle économique, car nous ne sommes pas dans la philanthropie (mais dans la finance solidaire, épargne salariale). Ce sont des salariés qui placent leur argent pour leur retraite, pour un projet personnel et qu’il faudra un jour rembourser
  • Au-delà de l’impact, nous devons nous assurer que l’entrepreneur emprunte un chemin économiquement viable. Il peut être viabilisé par l’apport de subventions et on modulera en conséquence notre investissement.
  • Une fois l’impact vérifié, que l’entreprise a un modèle économique, qu’elle créé donc de la valeur, on doit s’assurer que le mode d’entreprendre est compatible avec les grandes valeurs de l’ESS : Comment se répartit la valeur créée entre l’ensemble des parties prenantes, les salariés, les populations qui bénéficient des services de l’entreprise et comment les investisseurs vont s’insérer dans cette gouvernance pour avoir accès à un minimum de rémunération ? Car on doit, en effet, s’assurer que l’entreprise à la capacité d’assurer le versement d’un rendement à l’investisseur. Cela n’empêche pas d’intervenir sur des entreprises qui n’ont pas le mode d’entreprise pur de l’ESS.

Je souhaite parler de la liquidité. Certes, les salariés sont des investisseurs patients qui laissent mais on doit s’assurer qu’il existe bien des mécanismes de liquidité pour assurer le remboursement des prêts.

 

Cela m’amène à ma dernière partie : les perspectives

Il y a encore des marges de progression en termes d’en cours : L’épargne solidaire salariale, c’est 4% rapportée aux en cours de l’épargne salariale globale, il faut acculturer, donner plus de visibilité mais aussi il faut que les investisseurs solidaires, ces lombrics aient de la matière pour créer l’humus. Il faut donc favoriser la création d’entreprises

Il faut qu’en amont de l’épargne solidaire salariale qui n’intervient que sur des projets mâtures, d’une certaine taille et sur de grandes thématiques, d’autres investisseurs (amorçage, don, crowdfunding …) interviennent pour créer et lancer l’entreprise Après il devrait y avoir des apports en investissement « equity », plus accès sur les fonds propres pour ensuite pouvoir prétendre à des financements issus de l’épargne. Sur ces fonds, nous pouvons cependant, aussi, intervenir sur des entreprises de petites tailles, mais il n’est pas de la vocation de l’épargne solidaire salariale de faire de l’amorçage, car c’est trop risqué.

Enfin, nous sommes également actionnaire de SOGAMA et je crois qu’il ya beaucoup de choses à faire pour créer des leviers, tout un eco-système autour de cette finance solidaire pour faciliter le poids de l’ESS en France qui représentent 10% du PIB et 13% des emplois du secteur privé

Il existe une demande citoyenne très forte pour un nouveau modèle qui crée de la valeur, de l’emploi, au plus près des territoires et qui s’engage à répartir cette valeur pour donner de la fertilité pour recréer de la circulation de la monnaie car l’argent circule très mal aujourd’hui et créé le conditions d’une crise qui pose problème.

Il y a beaucoup de positif, il y a des enjeux, des défis à relever. Cette loi de 2014 a donné un socle pour aller plus loin et le groupe BPCE que je représente est un partenaire clé de cette finance solidaire.

 

Première synthèse de la matinée par des « grands témoins»

Claude ALPHANDERY, Président d'honneur du Labo de l'ESS

Christophe CHEVALIER, PDG du groupe ARCHER, « made in Romans », PTCE Pôle Sud

 

Claude ALPHANDERY, Président d'honneur du Labo de l'ESS

Image de Claude ALPHANDERY

Nous avons entendu des acteurs remarquables de l’ESS, des financiers qui ont su mettre au point des outils performants pour attirer une épargne qui est performante. Derrière tout cela, je pense qu’il faut surtout marquer le fait qu’il existe une ingénierie financière et un accompagnement qui est le socle de la réussite du financement de l’ESS. Je voudrais dire quelques mots sur la qualité de cet accompagnement, ensuite sur le coût de cet accompagnement et finir par dire que tout cela est bien mais qu’il faut quand même de grand et beaux projets.

Sur la qualité de l’accompagnement, c’est sûr que les épargnants ne viendront dans l’ESS que s’ils ils ont la double certitude d’une fiabilité économique et du sens qu’ils peuvent donner à leur investissement. Ce sens implique, non seulement une grande connaissance du marché, des prix, des valeurs comptables, mais aussi une grande connaissance de la valeur sociale, des valeurs de civilisation qu’apporte un projet. Ceci implique une double évaluation : comptable comme pour toute entreprise et bien entendu, une évaluation de valeurs sociales mises en œuvre, mais cela est bien plus complexe.

Parce que cela est compliqué, cela a un coût, celui de l’accompagnement qui est souvent ignoré par rapport à l’investissement lui-même. D’une certaine façon, il existe une épargne abondante qui cherche à s’investir d’autant que les taux d’intérêt accroissent l’attrait des investissements solidaires. Mais si cet attrait n’est pas validé, alors l’investissement se retire. Je pense que l’Etat doit avoir un rôle de régulateur : un appel à projets publics, il devrait être absolument évident que le coût de l’accompagnement puisse être incorporé dans l’investissement envisagé. Et cela devrait être vrai de tous les investissements publics.

Tout est très beau et très vrai mais il faut de beaux projets. C’est difficile car en, eux-mêmes, ils doivent concilier un aspect économique et et un aspect solidaire. Ils doivent de plus conjuguer l’univers du numérique avec celui de la relation entre les hommes des hommes avec la nature. Ces deux mondes, particulièrement présents dans l’ESS ne vivent pas de la même façon. Ils n’ont pas la même vitesse de développement, l’une est explosive, l’autre est plus lent. Ils n’ont pas les mêmes rémunérations. Il faut toujours avoir à l’esprit que ces deux mondes doivent coexister et se fortifier ensemble. Il ne peut pas y avoir d’innovation technologique, sans innovation sociale.

 

Christophe CHEVALIER, PDG du groupe ARCHER, « made in Romans », PTCE Pôle Sud

Image de Christophe Chevallier

Je pense qu’il y a un fort potentiel de levées de fond et notamment de capital-risque à partir du moment où l’utilisation des fonds est fléchée. Nous montons, aujourd'hui, un fonds d’investissement, notamment avec l’aide de la CDC et des entreprises, qui, sur cette opération, savent très bien où l’argent est placé, et qui de ce fait, acceptent beaucoup mieux de le placer.

J’ai l’impression que quand les taux étaient relativement élevés, il y 6 ou 7 ans, on arrivait à trouver des fonds d’investissement pour l’ESS de 1 ou 2 points. Aujourd’hui, alors que les taux bancaires sont extrêmement bas, les fonds d’investissements sont tout le temps au-dessus de 5, 6 ou 7 points. J’attire l’attention sur le fait qu’il existe un vrai risque que les projets, et notamment les investissements les moins risqués (y compris ceux banques coopératives) passent sur les circuits de fonctionnement classiques et qu’il ne reste aux fonds d’investissement de l’ESS que les projets les plus risqués.

Pour finir, Jean-Louis Bancel, nous a parlé des territoires, d’une manière peu habituelle. Ce sont des lieux de fertilisation. Moi j’appelle ça des lieux de « construction innovation ». Cela questionne la position des financeurs solidaires dans le rôle de participation à l’émergence des projets et non simplement comme juges, à la fin, en commission des projets. Ce n’est pas qu’un problème de moyens, mais de posture. En plus, les fonds sont plutôt à Parsi. Et notre souhait c’est que les fonds d’investissements ne soient pas simplement des investisseurs positionnés sur une cible de marché qui serait celle l’ESS.

 

Intervention de clôture de Gabrielle GAUTHEY, Directrice des investissements et du développement local du groupe Caisse des Dépôts, représentant son DG, P.-R. LEMAS

Image de Gabrielle Gauthey

L’ESS a un supplément d’âme : l’entreprise autrement. Elle est résiliente et crée des emplois au bénéfice de nos concitoyens, dans tous les territoires. Elle est aujourd’hui tout particulièrement plébiscité, dans la période que nous traversons par notre jeunesse et de plus en plus par nos financiers.

Echanger des bonnes pratiques entres des financeurs et des investisseurs à impact social et entendre exprimer le besoin d’entrepreneurs qui font au quotidien le dynamisme de l’ESS, c’est déjà concrètement participer à son changement d’échelle. Le changement d’échelle est une ambition partagée et un chantier collectif, je dirai même, au risque de choquer : la banalisation de l’ESS, sa déghettoïsation.

Deux chiffres sans l’ESS sont notoires : 10% du PIB, 13% de l’emploi privé. A eux seuls ils justifient que le groupe Caisse des Dépôts qui fait du développement économique et de l’emploi, un de ses chevaux de bataille accorde une importance, tout à fait particulière, à cette économie.

Au-delà des chiffres, il y a trois éléments essentiels dans l’ESS qui me paraissent devoir être notés et qui justifient l’intérêt et l’engagement du groupe Caisse des Dépôts :

  • Son caractère contracyclique. Il suffit de relever que l’ESS avec des croissances de création d’entreprises de 2% et d’emplois de 6% en 2015 est un secteur plus dynamique que l’ensemble de la société française. Qui mieux que Laurent LAIK et le groupe La Varappe pour illustrer cette dynamique au service de l’emploi, en particulier, pour les personnes qui en sont les plus éloignés.
  • Sa capacité d’innovation permanente et constante, sa capacité à entraîner le reste de l’économie vers des sujets de la société de demain. Son rôle de défricheur, d’aiguillon n’est plus à démontrer. Elle est ancrée dans la tradition historique de notre pays avec l’émergence des coopératives, puis de la Mutualité. Et plus près de nous, elle est, à la fois, je le constate puisque j’ai le plaisir de piloter l’ensemble de l’investissement le groupe Caisse des Dépôts, sur des sujets, au cœur de notre société tels l’innovation sociale, environnementale, énergétique, le tourisme, le vieillissement, la dépendance, et la mobilité, l’économie la plus inventive. Là aussi SCOPELEC et Wheeliz sont deux dignes représentants que nous avons retrouvés sur la scène ce matin. le groupe Caisse des Dépôts est fièr de répondre à la dernière émission de titres participatifs de la SCOPELEC, à la fois via le PIA ESS, l’investissement dans le Comptoir de l’innovation et enfin via le fond Impact coopératif pour BPIFrance.
  • Son ancrage fort dans les territoires, facteur de proximité qui nous tient à cœur (Nous sommes souvent désignés par notre Directeur général, sous le vocable de Caisse des Dépôts et des Territoires). Les entrepreneurs sociaux créent des emplois par nature non-délocalisables et crée de la valeur sur les territoires qui va bien au-delà de la création d’emploi. J’ai en tête les Pôles territoriaux de coopération économique. S’il ne fallait en retenir qu’un ce serait le groupe Archer dont nous avons entendu le patron ce matin.

L’ESS n’est pas une économie à part, en opposition et refermée sur elle-même. Elle est, au contraire, un modèle qui doit inspirer les modèles traditionnels, caractérisés par le temps long, la responsabilité sociale et la quête de sens, au service de financements de projets, vecteurs de cohésion, d’innovation sociale qui bénéficient à la collectivité et au territoire. Dans ce modèle le retour sur investissement financier est plus raisonnable que les rendements à deux chiffres, mais l’impact extra-financier est, pour nous, le plus important, à condition que l’entreprise soit durable. Evidemment ; il faut quand même qu’il y ait un retour financier, c’est un élément au même titre que les autres.

Les perspectives de long terme, cette forme de capitalisme patient correspondent, biensûr, à l’ADN de la Caisse, mais je pense plus encore aux aspirations profondes de notre société, de nos concitoyens, mais également, ce qui me frappe, de plus en plus, de notre jeunesse. Et nous sommes particulièrement impliqués dans le soutien à la création de l’entreprise et notamment dans l’entreprenariat étudiant. Les jeunes font de l’ESS comme M. Jordan fait de la prose sans le savoir. Ils créent des projets qui émargent à au moins deux critères sur trois de l’ESS. C’est un signe du dynamisme de cette économie. Elle apporte des réponses très concrète aux quatre transitions dont nous avons fait notre priorité territoriale : écologique, énergétique, numérique et démographique.

Nous sommes un grand financeur de l’ESS, aux côtés d’autres, jamais seul, nous agissons sur tous les niveaux de la chaîne de la valeur, depuis la sensibilisation, le soutien au think tank qui pensent, qui imaginent l’économie de demain, l’émergence d’entreprises, croissance et l’accompagnement et le financement sur le long terme. L’ESS n’est pas le placement le plus plus risqué. Cette économie est résiliente. Nous avons consacré en 2016, 140 millions d’euros à l’ESS, dont 50 sur nos fonds propres et notre portefeuille à date est de plus de 540 millions en investissements, soit en fonds propres, soit via les mandats que nous a confié l’Etat.

Sans rentrer dans les détails, voici, la façon dont nous organisons notre action :

  • Analyser, comprendre les enjeux, soutenir ceux qui réfléchissent, rassembler l’ensemble des parties prenantes qui sont à même de proposer des solutions pour structurer des écosystèmes localement et inventer des mécanismes spécifiques adaptés là où demeurent, des carences de marché.
  • En matière de financement, nous sommes prioritairement attachés à consolider et à accompagner la professionnalisation des acteurs spécialisés sur le terrain, non pas dans une logique de financement à deux vitesses mais bien dans un souci d’intermédiation bancaire accru. C’est dans cet esprit qu’interviennent l’ensemble de nos partenaires France Active, le Comptoir de l’innovationesspace, Phitrust, ou des financeurs solidaires plus localisés comme la Caisse Solidaire du Pas de Calais, Autonomie et Solidarité. Ces réseaux sont particulièrement opérationnels. L’interrelation entre le secteur bancaire est efficiente et croissante.

Il faut que nous allions plus loin c’est ce qui nous confirme les cinq années de gestion du PIA qui s’est achevé en 2016 avec 92 millions d’euros investis sur 630 projets.

En particulier, dans l’accompagnement de ce potentiel entrepreneurial, bien au-delà, des besoins de financement, encore insuffisamment couverts, c’est la raison pour laquelle nous avons imaginé avec certains d’entre vous de créer le dispositif NOVESS. C’est la raison, aussi, pour laquelle nous accentuons,en direct, nos investissements en fonds propres et quasi fonds propres pour financer des projets emblématiques et structurants sur le filières et les territoires car il faut quand même le dire cette économie est trop dépendante de prêts et insuffisamment dotés en fonds propres. Pour être durable, il faut des fonds propres.

C’est notre objectif. Il s’agit de consolider ce qui existe mais également de favoriser l’émergence. C’est pourquoi nous avons imaginé depuis plusieurs années avec France Active un dispositif le Fonds de confiance et que nous soutenons l’Avise dans son animation de réseau "Fabrique à initiatives" de façon à toujours faire naître des entreprises qui répondent aux défis de nos sociétés.

Pour moi les trois conditions du succès, du développement et de la croissance du changement d’échelle de cette économie :

  • L’accompagnement qui est l’un des critères essentiels de la réussite. Les dispositifs sont nombreux, notamment le DLA. Ils existent mais ils souffrent parfois de lisibilité c’est pourquoi nous portons un projet de hub de l’accompagnement pour accroître la lisibilité du porteur de projets qui ne sait pas toujours très bien comment s’orienter et enchainer un chainage sans rupture entre les divers dispositifs.
  • L’innovation pour capitaliser sur cette force formidable qu’est l’ESS et l’entretenir : j’ai déjà évoqué les PTCE, mais bien sûr il y a aussi les Contrats à Impact Social et l’Impact Invest Lab que le groupe Caisse des Dépôts a lancé avec de nombreux acteurs ici présents.
  • La mesure d’impact est essentielle pour attirer de nouveaux investisseurs. Le discoure de la preuve de l’impact est un passage obligé, au-delà de notre petite sphère des financeurs de l’ESS pour attirer d’autres investisseurs privés et finalement le grand public et là aussi le groupe Caisse des Dépôts a souhaité apporter sa pierre, en créant MESIS qui est un outil de mesure de l’impact social et nous avons l’ambition d’en faire un outil de place.

 

Intervention de Clôture d'Odile RENAUD BASSO, Directrice générale du Trésor

Image d'Odile RENAUD BASSO

On s’engage à ce que les pistes qui ont été tracées, lors de ce colloque soient suivies d’effet :

Deux grands messages du point de vue du Trésor (DGT) :

1.le poids croissant de l’ESS en fait un sujet très important pour la DGT :

  • 225 000 acteurs, plus de 7% du PIB, 2,4 millions d’emplois privés salariés dans des secteurs d’activité très variés. Cela explique le choix de rattacher l’ESS à la Délégation interministérielle chargée de l’ESS et à la Direction générale du Trésor.
  • La dimension interministérielle, sociale, la préoccupation de lutte contre l’exclusion reste au cœur de nos préoccupations. Aucune remise en cause des modes de gouvernance propres à l’ESS, et préservation de sa dimension horizontale.
  • L’ESS contribue à valoriser la France au niveau international. Dans les priorités du réseau international de la DGT (130 pays), nous avons mis la nécessité de travailler, de manière prioritaire sur ces sujets, au même titre que la COP 21 ou la lutte contre le financement du terrorisme. Nous avons l’objectif de la valoriser, d’obtenir un éclairage sur ce qui se fait dans les autres pays, et d’apporter un appui aux entreprises de l’ESS qui seraient intéressées de de développer à l’international.

La DGT, c’est un vrai défi, doit évoluer pour s’adapter aux spécificités de l’ESS (a sa gouvernance, par exemple) et on s’appuie en la matière sur l’expérience d’autres, tels que la Caisse de Dépôts.

Mais les acteurs de l’ESS, eux-mêmes, doivent prendre en compte leur impact économique et social pour être capables de mobiliser des financeurs publics ou privés : il est important d’avoir de développer mesures de l’impact social. Notre objectif est d’accompagner cette transformation et je sais qu’il y a un dialogue en ce sens, en train de se renforcer, autour de la Délégation et des logiques de partenariat, en train de se construire sur le terrain.

Au-delà de ces considérations un peu économiques, il est clair que le monde de l’ESS et ses acteurs peuvent aussi apporter des réponses nouvelles aux défi d’aujourd’hui : transition énergétique et développement durable, réponse à l’exigence citoyenne de consommer autrement (circuits courts, covoiturage …). Dans un moment de croissance modérée, on a des enjeux de développement durable, de compétitivité, de capacités, d’innovation, d’adaptation, de participation au monde du travail et de réduction du chômage, il me semble que l’ESS peut des réponses très adaptées à l’ensemble de ces préoccupations. C’est pour quoi nous devons intégrer l’ESS dans les enjeux politiques européens. La Ministre Martine Pinville a lancé une initiative avec des partenaires eiropéens et participera à Bratislava, le 1er décembre à la Conférence sur l’Economie sociale. La France a beaucoup de choses à apporter dans ces discussions européennes et beaucoup à apprendre de ce qui se fait ailleurs. Et c’est danscet esprist que la Ministre a lancé l’Appel à projets européen Scale Me.

 

2. La DG Trésor travaille, au quotidien, pour trouver les instruments financiers adaptés aux spécificités de l’ESS.

Deux grands leviers d’actions à activer et à suivre :

1. Mieux identifier les entreprises de l’ESS, la loi ESS y a beaucoup contribué, pour qu’investisseurs et épargnants puissent plus facilement repérer les entreprises auxquelles ils peuvent apporter des financements. Une liste de l’ensemble des entreprises de l’ESS va justement permettre à ces dernières une meilleure identification. La loi a véritablement constitué un cadre de référence :

  • Suivi de la traçabilité des financements accordés à l’ESS : l’article 17 rappelle l’importance d’un suivi d’accès aux entreprises de l’ESS. Un groupe de travail dédié, qui va se mettre en place et regrouper la DG Trésor, les réseaux bancaires, BPI France et la Banque de France avec l’objectif de suivre la traçabilité des financements accordés à l’ESS.
  • Création du livret de développement durable et solidaire prévu par la loi Sapin 2 qui va permettre aux banques de mobiliser une partie de la collecte de l’épargne drainée pour l’augmenter soit vers le financement des entreprises de l’ESS, soit vers des fonds d’investissements solidaires.
  • L'agrément ESUS : la loi ESS a réformé l’agrément solidaire qui est une opportunité pour les entreprises ESS désireuses de capter cette épargne et qui souhaitent s’allouer sur les financements solidaires et une partie de l’Epargne salariale.

 

2. Mobilisation les investisseurs privés en direction de l’ESS

Mise en pratique d’une réelle complémentarité entre les financements privés et publics. Avec la Caisse des Dépôts et BPI France, la DG Trésor s’efforce de maximiser l’impact de nouveaux instruments pour mobiliser des fonds privés.

Augmentation des encours de financement de bpifrance qui a intensifié ses partenariats avec le réseau des banques commerciales pour garantir et augmenter les encours de financement : 217 millions d’euros d’encours pour la BPI, fin 2015. L’enjeu est aussi de développer des snergies pour que les acteurs de l’ESS puissent bénéficier à plein de l’offre généraliste apportée par bpifrance Intensifier l’offre généraliste de bpifrance, c‘est exemple le cas des prêts croissance TPE.

Faciliter l’accès à la garantie bancaire pour les associations : prise de participation de bpifrance au capital de SOGAMA

Favoriser le fiinancement des fonds propres et quasi fonds propres des entreprises de l’ESS

Plusieurs instruments :

  • Le fonds NOVESS de la Caisse des Dépôts, mis en place entre acteurs publics etprivés et qui est doté de 100 millions d’euros.
  • La mobilisation du PIA, géré par la Caisse des Dépôts pour la partie ESS. Il a permis de financer 640 projets en 5 ans avec un montant total de 533 millions d’euros mobilisés in fine sur la base d’un apport public de 87 millions d’euros, effet levier.

Il reste des chantiers à explorer : cest notamment le cas pour la technique du financement participatif. De même, l’accompagnement de l’amorçage, qui est en général en France compliqué en France et qui le devient encore plus quand il concerne des entreprises de l’ESS. Sur ce point, il y aura une réflexion avec bpifrance et le Commissariat Général à l'Investissement pour voir comment on peut apporter des réponses en la matière.

 

Se faire financer

Actualités de l’ESS

Hackathon Egalité Femmes-Hommes : Allez-vous libérer du temps pour l’égalité femmes-hommes ?

Dans le cadre du plan interministériel pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2016-2020), le ministère chargé des droits des femmes, en lien avec la DGCS organisera, avec l’appui du SGMAP un hackathon dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il se déroulera à Paris, en 2 parties : 24 février et le 5 mars 2017.

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Les coopératives, championnes de l'économie sociale et solidaire - Interview de Martine Pinville à la chaîne euronews et visite de la SCOP atelier de forge.

Les coopératives sont présentes dans de nombreux secteurs, de la banque aux énergies vertes en passant par la santé, l‘éducation, l’agriculture et l’assurance. Il y a 180.000 coopératives aujourd’hui en Europe. Elles emploient plus de quatre millions et demi de personnes.

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Journées de sensibilisation à l'ESS dans les territoires

En application d'une convention Etat et CNFPT, des journées de sensibilisation et de formation, dans les territoires, à destination des élus et des agents des collectivités locales, des services de l’Etat, de la CDC et de bpifrance. Prochaine journée le 9 mars 2017 à lille.

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Nouvelle lettre d’information du Portail de l’ESS à l’Ecole : restez informés !

Avec  cette Lettre, suivez les actualités du Portail, du dispositif « Mon ESS à l’Ecole », de la « Semaine de l’ESS à l’Ecole » 2017. Retrouvez la Lettre du Portail de l’Economie Sociale et Solidaire à l’Ecole de Février 2017.
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