Le financement public national

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Les structures qui financent l’économie sociale et solidaire sont diverses, tant pour ce qui concerne leur offre (garanties, prêts, apports en fonds propres, avec ou sans accompagnement) que pour ce qui concerne leur forme juridique (association, mutuelle, société commerciale, organisme public).

BpiFrance

Bpifrance est une structure publique née de la fusion entre OSEO, le FSI (Fonds Stratégique d’Investissements) et CDC Entreprises. Filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de confiance des entrepreneurs, Bpifrance accompagne les entreprises en crédit, en garantie et en fonds propres. Elle agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et les régions. Elle dispose d’un réseau de 43 implantations à l’échelle régionale.

Bpifrance propose une offre spécifique à destination des entreprises de l’ESS avec les produits suivants :

  • Le Prêt ESS, d’un montant pouvant aller jusqu’à 50 000 € (100 000 € en cas d’intervention de la région) sur une durée de 5 ans, finance en priorité les dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel. Il s’adresse aux structures de l’ESS ayant plus de trois ans d’existence. Pour en savoir plus
  • Le Fonds d’Innovation Sociale (FISO) est un dispositif proposant soit une avance récupérable (en totalité en cas de succès du projet), soit un prêt à taux zéro pour l’innovation pour accompagner les projets d’innovation sociale. Il s’adresse aux PME (au sens communautaire), établies dans une Région participante au dispositif FISO et portant un projet d’innovation, économiquement viable et présentant un impact social. Peuvent également s’insérer dans le dispositif les associations et les structures coopératives (notamment SCIC et SCOP). LE FISO a été mis en place, avant la réforme territoriale ayant abouti à la fusion de plusieurs régions, dans les anciennes régions suivantes : Centre, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, PACA, Picardie, Rhône-Alpes. Les projets doivent présenter des dépenses éligibles d’un montant minimum de 100 000 €. Le montant minimum de l’aide est de 30 000 € en avance récupérable et de 50 000 € en prêt à taux zéro, son montant ne peut excéder le niveau de fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise. Cette aide ne peut prendre en charge que 50 % des dépenses éligibles. Pour en savoir plus
  • Bpifrance a labellisé le fonds d’investissement à impact Impact Coopératif, géré par Esfin Gestion. Le fonds apporte de 1 à 7 M€ en fonds propres et quasi fonds propres aux structures rentables de l’économie sociale et à leurs filiales afin de les accompagner sur moyen et long terme dans leurs projets de développements, en particulier par croissance externe. Pour en savoir plus
  • Sogama Crédit Associatif : détenue en majorité par Bpifrance et travaillant étroitement avec la Caisse des Dépôts, Sogama Crédit Associatif (SCA) offre des garanties aux associations et autres acteurs de l’ESS pour leur permettre d’obtenir plus facilement des prêts à moyen et long terme. Pour en savoir plus

Au-delà des solutions dédiées aux entreprises de l’ESS, Bpifrance propose également d'autres produits, à destination générale des TPE et PME, susceptibles de financer les projets des acteurs de l’ESS. Ces solutions vont du prêt de développement, au prêt de trésorerie en passant par le financement de l’innovation ou l’accompagnement des entreprises.

Le groupe Caisse des dépots

Le Groupe Caisse des Dépôts est un groupe public investisseur de long terme qui œuvre pour l’intérêt général. Il soutient la structuration et le développement de l’ESS, aux côtés de l’État et des collectivités locales, notamment au travers d’un dispositif d’appui et de conseil aux associations, fondations, coopératives, ou entreprises commerciales appartenant à l’ESS, le Dispositif local d’accompagnement (DLA), déployé sur l’ensemble du territoire national.

La Caisse des Dépôts intervient également en prêts, garanties et fonds propres, en s’appuyant sur des partenaires financiers, tels France Active, mais aussi en apportant directement des solutions de financement aux structures de l’ESS. Il gère également, pour le compte de l’Etat, le Fonds de Cohésion Sociale, qui assure la garantie de prêts aux personnes physiques ou morales exclues de l’accès aux prêts. Il pilote la gestion de l’enveloppe de 100 M€, dédiée à l’ESS, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), ce volet du PIA s’étant achevé en 2015. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts favorise le développement de projets innovants dans l’ESS, tels que les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et intervient à tous les stades de la création d’entreprise pour proposer des solutions d’accompagnement et de financement aux créateurs/repreneurs de TPE.

La Caisse des Dépôts intervient également en tant que teneur de comptes et assure un taux privilégié pour le besoin de financement (BFR en particulier) des associations clientes.

La Caisse des Dépôts a récemment lancé, avec plusieurs partenaires financiers privés, le fonds « NovESS » qui interviendra principalement en fonds propres et quasi-fonds propres auprès des structures de l’ESS. Il interviendra pour financer des projets de grande envergure (investissements compris entre 1 M€ et 5 M€), mais aussi des projets en phase d’accélération (investissements de 100 000 € à 500 000 €) et pour soutenir l’émergence de projets innovants. Le fonds NovESS sera appuyé par un nouvel outil de mesure et de suivi de l’impact social, MESIS. Pour en savoir plus

 

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