Groupe Caisse des Dépôts

Présentation

Le Groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Créé en 1816, pour restaurer la confiance suite à la crise financière, sa mission première est de « recevoir, conserver, rendre les valeurs qui lui sont confiées ».

Depuis, ses missions n’ont cessé de croître pour répondre aux urgences du pays. Créateur de solutions durables, le Groupe invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales. Il anticipe, innove et s’adapte aux défis de demain.

Son modèle économique permet à la Caisse des Dépôts de gérer en toute sécurité les fonds qui lui sont confiés. Aussi, il exige que le Groupe soit toujours plus performant. Enfin, il repose sur une culture de la mixité qui allie les qualités du public et du privé.

Les métiers du Groupe

Investisseur de long terme, la Caisse des Dépôts investit dans des projets de développement des territoires et dans les entreprises françaises, petites, moyennes et grandes.

Gestionnaire de mandats publics, la Caisse des Dépôts gère une partie de l’épargne réglementée des Français et finance, sur cette ressource, des missions d’intérêt général dont le logement social et la politique de la ville. Elle gère en toute sécurité des fonds protégés par la loi tels que les consignations, les fonds confiés aux notaires ainsi qu’à d’autres professions juridiques et assure la tenue de compte de l’Acoss. Elle offre à ses clients un haut niveau de service bancaire, elle gère plus de 50 régimes de retraite du secteur public, soit la retraite d’un Français sur cinq.

Ses filiales opérationnelles exercent des activités dans le domaine concurrentiel telles que l’assurance, le capital-investissement (LBO), l’immobilier, les services aux collectivités.

Une expertise financière de référence

Durant près de 200 ans, la Caisse des Dépôts n’a jamais failli à sa mission, quelle que soit la conjoncture économique. Ses savoir-faire sont reconnus : connaissance des enjeux locaux, capacité à construire des liens entre le secteur public et le secteur privé, créations de solutions innovantes qui répondent à des besoins collectifs. Cette expertise est partagée par l’Etablissement public et les filiales.

Une dimension européenne et internationale

Les filiales se développent sur des marchés européens et mondiaux. Leurs activités à l’international attestent de la qualité et de la compétitivité de leur offre. Elles contribuent ainsi au développement du Groupe dans son ensemble et à l’amélioration de son expertise.

Le Groupe Caisse des Dépôts est directement présent dans 38 pays. Le Groupe concourt à la réalisation de certains grands objectifs de l’Union européenne : développement des PME innovantes, développement durable, lutte contre le changement climatique, Union pour la Méditerranée.

Son organisation

Le groupe Caisse des Dépôts est constitué de l’Établissement public Caisse des Dépôts et de ses filiales. L’Établissement public assure les missions historiques et les missions d’intérêt général de la Caisse des Dépôts. Ses filiales interviennent dans le domaine concurrentiel.

La Caisse des Dépôts est présente sur tout le territoire à travers ses directions régionales.

 

La Caisse des Dépôts et l’Economie Sociale et Solidaire

La Caisse des Dépôts soutient la structuration et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle vient ainsi en appui des politiques publiques et des collectivités locales en soutenant les 105 Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), offre de conseil aux associations, et en contribuant à la structuration financière du secteur par le renforcement des fonds propres des structures de l’ESS et la mise en place de garanties bancaires spécifiques. Elle gère également, pour le compte de l’Etat, une enveloppe de 100M€ dédiée à l’ESS dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA).

Activités / Chiffres clés

Développement économique par la création d’activité et d’emploi

En soutenant la création de très petites entreprises et de l’économie sociale et solidaire, la Caisse des Dépôts a développé sur les territoires une économie de proximité à haute valeur sociétale.

L’Économie Sociale et Solidaire

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire témoigne d’une volonté politique accrue en faveur de ce secteur porteur de nombreuses innovations et qui représente près de 10% de l’emploi national. Ce nouveau cadre légal conforte pleinement le rôle historique assuré par la Caisse des Dépôts pour la structuration du secteur, s’agissant notamment de dispositifs désormais reconnus par la loi (DLA, PTCE) mais aussi plus largement dans ses missions de promotion, d’accompagnement et de financement, tant au niveau national que sur les territoires.

La signature en septembre 2014 de la convention « Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017 » entre l’Etat et la CDC permet de traduire avec force les axes de la loi au sein d’un partenariat renouvelé avec l’Etat.

Promotion de l’économie sociale et solidaire

La Caisse des Dépôts soutient de longue date l’action d’un certain nombre d’observatoires, « think-tank » et structures fédératrices de l’ESS, dont les travaux lui permettent d’affiner et diffuser des clés de lecture, bonnes pratiques et modèles de développement au plus près des territoires sur les sujets de l’insertion par l’activité économique, de l’innovation sociale, de la finance solidaire, des coopérations associations-entreprises ou encore de la mesure d’impact social.

L’Avise (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques), fondée par le Caisse des Dépôts en 2002, constitue en la matière un relais majeur de la Caisse des Dépôts.

Dispositifs locaux d’accompagnement (« DLA »)

Ce dispositif d’appui et de conseil en faveur des structures d’utilité sociales employeuses, créé en 2002 par la Caisse des Dépôts et l’état et adopté par les collectivités locales, a poursuivi sa mue entamée en 2013, avec un renforcement de l’échelon régional qui assume désormais des missions d’accompagnement collectif des têtes de réseau ou filières sectorielles.

Au total, 6.533 structures ont été accompagnées en 2014, représentant plus de 125.000 emplois consolidés.

Pôles Territoriaux de Coopération Economique (« PTCE »)

Pôles de coopération et de mutualisation économiques entre des entreprises de l’ESS, des entreprises du secteur privé classique, des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation, 2014 a permis la mise en œuvre par la Caisse des Dépôts des conventions avec les 23 lauréats du premier appel à projets (2013) bénéficiaires de l’enveloppe de 3 M€.

Financement des structures de l’ESS

La Caisse des Dépôts est un financeur historique de premier plan de l’ESS, segment sur lequel elle intervient en garantie comme en fonds propres, le plus souvent de façon intermédiée. Le réseau France Active constitue à ce titre le principal relais de son action : plus de 56 M€ de concours financiers ont été apportés à 1.120 structures ESS en 2014, créant ou consolidant plus de 24.000 emplois. La Caisse des Dépôts accroit dans le même temps ses interventions en direct .

 

Modalités

Programme investissements d’avenir économie sociale et solidaire : un soutien au renforcement du haut de bilan des entreprises de l’ESS créatrices d’activité et d’emplois.

Fin 2014, le PIA en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) représente :

  • 45 partenaires sélectionnés dans le cadre de l’appel à candidature permanent ;
  • près 500 porteurs de projet ayant bénéficié d’un financement, dont 103 au niveau national et 396 au niveau régional ;
  • 71,3 M€ engagés.

Le dynamisme du programme en région et le succès des deux appels à projets ont conduit au quasi triplement des engagements entre 2012 et fin 2014.

L’année 2015 représente la dernière année d’engagement du PIA et celle du lancement de l’évaluation ex-post de l’action, notamment en termes d’impact sur l’emploi.

 

La création/reprise/transmission de tpe et leur developpement

La convention pluriannuelle 2014/2017 « Agir pour l’emploi et la création d’activités » réaffirme l’enjeu que représente, pour l’économie du pays, le soutien à la création et au développement de TPE comme facteur de création d’emplois, de renouvellement du tissu entrepreneurial et de cohésion sociale important.

De la sensibilisation à l’entrepreneuriat à l’appui aux réseaux d’aide à la création / reprise / transmission d’entreprises

La Caisse des Dépôts intervient à tous les stades du parcours de la création d’entreprises et agit le plus souvent de manière intermédiée.

Pour assurer un accompagnement de qualité aux porteurs de projets, la Caisse des Dépôts soutient les réseaux associatifs et coopératifs de sensibilisation et d’aide à la création de TPE. Les résultats d’une enquête commanditée par le BIT, France Stratégie et la Caisse des Dépôts auprès de 4200 créateurs financés et/ou accompagnés en 2010 par ces réseaux, montre que la pérennité de ces entreprises accompagnées, 3 ans après, est supérieure à la moyenne nationale : 77% au lieu de 66%.

Promouvoir des outils financiers adaptés à chaque situation

  • Les prêts Nacre

A fin 2014, Nacre, seul dispositif intégré de politique publique en faveur de la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima sociaux, a permis depuis 2009 d’accompagner 125.000 bénéficiaires dont 46% de demandeurs d’emplois et qui ont créé 72.000 entreprises. Pour les financer, 61.500 prêts nacre à taux zéro ont été décaissés pour un total de 338 M€.

  •  Les prêts d’honneur

En 2014, la Caisse des dépôts a abondé 320 fonds de prêts d’honneur sur l’ensemble du territoire à hauteur de 9,2 M€, dont 1,2 M€ de prêts croissance, permettant aux créateurs/repreneurs de bénéficier de prêts à taux zéro, sans caution personnelle. En renforçant leurs fonds propres, ces prêts d’honneur ont permis aux créateurs de lever des prêts bancaires (effet levier de 7 à 10) et de bénéficier de dispositifs de garantie complémentaires apportés par le fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des Dépôts et par Bpifrance.

La Caisse des Dépôts développe également, en collaboration avec les collectivités territoriales et des partenaires privés, des fonds thématiques dédiés à l’innovation, à la transmission ou au primo-développement des entreprises. En 2014, on compte 37 fonds thématiques qui ont fait l’objet de 4 M€ d’abondement.

En 2014, l’action des réseaux s’est traduite par la création/maintien de 49 000 entreprises, contribuant à la création/maintien de plus de 86 000 emplois.

Des publics et des territoires plus particulièrement ciblés

Favoriser l’entrepreneuriat des jeunes

Pour la période 2014-2016, afin d’aider à la diffusion de la culture entrepreneuriale dans l’enseignement supérieur, la Caisse des Dépôts cofinance au côté de l’Etat, 29 pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) à hauteur de 1M€ sur 2,8 M€, et assure la gestion de l’enveloppe budgétaire globale.

L’entrepreneuriat féminin

La CDC mène une politique en faveur de l’entreprenariat féminin depuis 2006. Elle soutient en particulier, des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises par les femmes. L’accord-cadre 2012/2015, signé entre l’Etat et la CDC a donné lieu à la mise en œuvre de 25 Plans d’Action Régionaux(PAR) co-construits avec les acteurs nationaux et régionaux.

Le développement économique des quartiers prioritaires

La CDC contribue au volet développement économique dans les quartiers politique de la ville dans le cadre de la convention d’objectifs Etat – CDC 2014/2020.

Elle soutient les collectivités locales dans l’élaboration des contrats de ville pour le volet développement économique des quartiers prioritaires par la création d’entreprises (TPE).

Des diagnostics territoriaux sur le développement économique par la création d’entreprises sont ainsi menés en région et utilisés pour élaborer des plans pluriannuels d’une offre intégrée qualifiée de « plateforme entrepreneuriale ».

Parallèlement, les Salons de la création d’entreprise se sont développés sur le territoire national : Paris, Lille, Lyon, Nantes, Rennes…en déployant la marque CDC « La Fabrique à Entreprendre ».

En collaboration avec le Commissariat à l’égalité des territoires (CGET), l’ANRU et l’USH, la CDC a participé en 2014 à l’appel à projet pour les centres d’affaires de quartier. La gestion de cet appel à projet a été confiée à la CDC. 55 lauréats ont été retenus. Il s’agit de renforcer l’immobilier d’activité à destination des TPE dans les quartiers politiques de la ville afin de les développer économiquement.

Enfin, le dispositif CitésLab d’émergence des projets de création d’entreprise dans les quartiers prioritaires atteint 73 sites pour environ 400 quartiers couverts. Ce dispositif contribue notamment aux concours régionaux et national de Talents des Cités.

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