Éthique et Déontologie : De quoi parle-t-on ?
L’articulation entre éthique, déontologie et économie sociale apparait souvent naturelle , voire consubstantielle aux statuts, voire à l’objet des entreprises de l’économie sociale cependant ces concepts ne peuvent résulter que d’une démarche réfléchie et organisée. Alors que la déontologie en tant que code de pratiques et de règles propres à un métier particulier s’impose à tous ceux qui le pratiquent, l’éthique est un lieu d’interrogation et de débat, qui ne vise donc pas nécessairement le consensus car l’éthique renvoie beaucoup à la responsabilité individuelle même si chaque collectivité de travail ou chaque entreprise, chaque secteur d’activité, peut travailler à définir une éthique de responsabilité commune.
Les termes Éthique et Déontologie nécessitent d’être précisément définis
Éthique : La réflexion éthique en entreprise est au cœur des contradictions ou des conciliations entre les logiques économiques et sociales, et l’éthique est naturellement associée au développement durable qui ne peut survivre sans elle. Si la morale répond à la question « que dois-je faire ? » et énonce souvent des interdictions, l’éthique répond à la question « comment dois-je faire ? ». L’approche culturelle française (ou latine) de l’éthique la distingue très sensiblement de la philosophie anglo-saxonne à l’origine des « business ethics » qui a tendance à confondre éthique et morale et concentrer l’éthique autour de la gouvernance. En ce sens latin, l’éthique de l’entreprise n’est pas éloignée de la RSE en tant qu’expression globale de droits et devoirs, mais elle va plus loin et interpelle non seulement la personne mais aussi les organisations. La réflexion éthique dans l’entreprise revêt donc un intérêt hautement stratégique et devient une nouvelle dimension de la politique d’entreprise : par expression de son éthique, l’entreprise affirme son caractère unique et permet à ses membres de vivre un sentiment d’appartenance, connecté à l’environnement. L’éthique est ainsi indissociable de la responsabilité qui signifie aussi sollicitude, l’intérêt pour ceux qui sont touchés par le cours de nos actions. Néanmoins si la personne morale « entreprise » peut avoir une éthique, celle-ci doit être respectueuse des droits fondamentaux des individus, notamment quant à leurs libertés d’opinions. S’il est souhaitable que les salariées de l’ESS possèdent une éthique individuelle, celle-ci est indépendante de celle de l’entreprise qui l’emploie. Le lien de subordination s’arrête avec la relation de travail. Les seules obligations fondamentales d’un.e salarié.e sont celles de son contrat de travail.
Déontologie : On peut définir la déontologie comme un « ensemble de règles dont se dote une profession, ou une partie de la profession, au travers d’une organisation professionnelle, qui devient l’instance d’élaboration, de mise en œuvre, de surveillance et d’application de ces règles ». Elle permet de limiter les risques de fraude et de corruption et de définir des règles entre pairs et envers ses tiers professionnels.
Quels enjeux ?
Pour votre entreprise, une meilleure prise en compte de l’éthique et de la déontologie signifie :
Le développement d’une réflexion collective sur les finalités, le quotidien et la responsabilité de l’entreprise. Cette responsabilité d’une entreprise s’étend aux conditions de recours et d’exercice de la sous-traitance.
Pour la société au sens large, une meilleure prise en compte de l’éthique et de la déontologie génère :
Parce qu’elles s’adaptent à la diversité des entreprises, à leurs stratégies et à leurs contraintes opérationnelles, l’éthique, la déontologie répondent à trois enjeux majeurs de notre économie :
- un enjeu démocratique et social de prise en compte de l’impact des activités d’une entreprise sur ses parties prenantes (salariées, sous-traitant.e.s, fournisseurs, client.e.s, riverain.e.s, etc.) et une exigence de loyauté ;
- un enjeu de soutenabilité environnementale de l’économie ;
- un enjeu de gouvernance et de transparence.
Par ces réflexions et leur traduction, une meilleure prise en compte de l’éthique et de la déontologie permet de renforcer des comportements responsables et plus largement la cohésion sociale. De fait le paiement sans restriction de ses contributions, en France en particulier, participe de l’effort national.
La politique générale en matière d'éthique
Comment mettre en place une démarche d’amélioration continue dans l’entreprise ?
Quelques repères utiles :
- La formalisation éthique consiste à poser explicitement, par écrit, les idéaux, valeurs, principes et prescriptions de l’entreprise. Elle prend donc l’aspect d’un document de référence rédigé par l’entreprise, énonçant ses valeurs et comportant une dimension éthique ;
- Cependant, les documents éthiques sont des références utiles mais ils ne sont qu’une étape dans ce que doit être le défi de l’entreprise : passer d’une éthique de l’entreprise, exprimée par les documents, à une éthique dans l’entreprise. L’éthique se constate ;
- Bien identifier l’interaction entre éthique collective et pratique individuelle de l’éthique dans une entreprise d’économie sociale, dans le respect de la liberté individuelle de chacun.
La loyauté des pratiques
Une attention permanente aux pratiques des collaborateurs et de l’entreprise, afin d’en garantir l’exemplarité.
Quelques repères utiles :
- Afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts et la corruption, il est possible de définir une charte sur les principes de bonne conduite applicables aux différentes activités de l’entreprise ;
- La charte peut traiter des valeurs de l’entreprise, du respect des lois et règlementations, de la question de la gestion des conflits d’intérêts, de l’utilisation des ressources de la société à des fins personnelles, des invitations ou cadeaux…
La lutte contre la corruption
La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche malheureusement de nombreuses organisations ; aucune entreprise, aucun pays n’est à l’abri de son développement.
Quelques repères utiles :
- En lien avec la déontologie, elle couvre un ensemble de dispositions qui doivent assurer la probité des collaborateurs permanents ou occasionnels dans l'exercice des fonctions qui leur sont dévolues ;
- La mise en place de dispositif d’alerte permet de développer la confiance dans les relations humaines et dans l’exécution des contrats …