Le développement durable dans sa dimension environnementale

image symbole Politique sociale

De quoi parle-t-on ?

L’articulation entre développement durable et économie sociale apparait souvent naturelle voire consubstantielle aux statuts des entreprises de l’économie sociale cependant le développement durable notamment dans sa dimension environnementale ne peut résulter que d’une démarche volontariste.

Les termes nécessitent d’être précisément définis :

Développement durable : Le rapport Brundtland (1987) définit le développement durable comme un "développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". La charte de l’environnement, inscrite dans la constitution en 2005, indique que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable en conciliant protection de l’environnement, développement économique et progrès social.

Le « reporting » non financier a été instauré par la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001, et renforcé par celle portant engagement national pour l'environnement de 2010, les informations étant vérifiées par un organisme indépendant. Depuis 2002 les sociétés cotées et depuis 2012 toutes les sociétés dépassant les seuils de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 43 millions d’euros de total de bilan ont l’obligation de publication d’informations de RSE au sein de leurs rapports de gestion. La loi impose une vérification obligatoire de ces informations par un organisme tiers indépendant et pousse à une comparabilité des rapports par des méthodes communes de calcul et d'évaluation. Le rapport de gestion doit exposer les actions menées et les orientations prises pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et remplir leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable.

 

Quels enjeux ?

Pour votre entreprise, une meilleure prise en compte du développement durable signifie :

  • La sensibilité environnementale des Français.es s’exprime principalement à travers deux dimensions : l’opinion et les pratiques quotidiennes, mesurées par des enquêtes spécifiques. Le suivi de l’évolution de cette sensibilité est un outil essentiel pour la conduite des actions et des politiques environnementales ;
  • Le fait d’être en phase avec les Français.es, potentiellement réduire ses coûts directs ou indirects et ses impacts négatifs sur l’environnement ;
  • Une occasion de faire réfléchir les salariées et les usagers autour d’enjeux et de pratiques liés au développement durable (achats socialement responsables, lutte contre les gaspillages, économie d’énergie avec une utilisation plus raisonnée des lumières et des chauffages par exemple) ;
  • Une économie réelle sur les achats par le biais de la lutte contre le gaspillage énergétique et alimentaire notamment ; 
  • Une anticipation sur les mises aux normes environnementales permettant une ventilation des coûts et donc une limitation des dépenses (mise aux normes progressive) aussi bien pour le matérielle que l’immobilier ; 
  • Un accord avec les valeurs fondamentales de l’ESS, notamment sur les circuits courts et les achats socialement responsables.

 

Pour la société au sens large :

En septembre 2015, 193 pays adoptent à l’ONU le programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour les peuples, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats, cet agenda 2030 comprend 17 objectifs détaillés en 169 cibles. Tous les pays vont devoir rendre compte des efforts déployés en vue d’atteindre ces objectifs, à toutes les échelles et de manière concertée.

Chaque objectif intègre dans ses sous-objectifs/cibles des liens avec les autres objectifs pour rompre avec la logique de silo et adopter une démarche véritablement transversale.

L’implication de la société civile, du secteur privé et des citoyen.ne.s est nécessaire à la réussite des objectifs nationaux de développement durable.

Des analyses tentent de démontrer que l’économie verte est considérée comme un levier de croissance pour l’emploi avec le développement d’activités existantes ou l’apparition de nouvelles activités. L’adaptation de l’appareil de formation est nécessaire pour soutenir cette croissance et répondre aux exigences techniques requises par les métiers du domaine de l’environnement ou intégrant des problématiques environnementales.

Une meilleure prise en compte des enjeux de finitude des ressources et le développement de modèles soutenables.

Le développement potentiel des partenariats avec les acteurs du territoire autour des enjeux du développement durable, sur des modèles spécifiques à l’ESS tels que les PTCE ou sur des modèles de mutualisation des achats, des fonctions supports et de la formation.

Les activités économiques d’un pays associées à la production de biens et d’équipements, au logement, à l’alimentation, aux déplacements, à l’information… consomment des ressources naturelles (eau, matières végétales et minérales).

Une partie de ces ressources est potentiellement renouvelable, comme les cultures agricoles pour l’alimentation humaine et animale, l’eau pour l’irrigation, ou la forêt qui produit le bois pour la construction, la fabrication du papier/carton et du mobilier ou pour le chauffage...

Néanmoins, la majorité de ces ressources n’est pas renouvelable : granulats utilisés pour la construction et les routes, carburants pour les véhicules thermiques, fuel et gaz pour la production de chaleur, plastiques, acier, aluminium...

Mettre en place une démarche d’amélioration continue :

  • La politique de préservation de l’environnement est contraignante (réglementations), mais peut être aussi incitative (écotaxes, réductions fiscales…). Il convient de s’assurer que l’entreprise respecte bien les nouvelles réglementations ;
  • Il est utile de regarder si les standards comportementaux sectoriels évoluent positivement et si l’entreprise est dans le bon quartile ou si elle rencontre des difficultés particulières de mise en œuvre.

Les ressources et matières premières sont prélevées à la nature, transformées, consommées par les ménages mais aussi par les activités économiques. Elles sont aussi sources de rejets dans les milieux, en particulier sous forme de déchets. Certaines ressources voient déjà leurs réserves mondiales s’épuiser.

Une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles nécessitent de comptabiliser les flux de matières consommées par l’économie et générés par elle, en particulier les déchets.

Ce domaine d’action peut principalement se travailler à plusieurs niveaux :

  • Les déchets sont générateurs de nuisances pour l'homme et la nature. Il est donc essentiel d'en contenir la production et d’en maîtriser le devenir ;
  • Leur collecte sélective et leur recyclage permettent de réduire les quantités à éliminer et d'économiser des matières premières.

Les ressources et matières premières sont prélevées à la nature, transformées, consommées par les ménages et les activités économiques. Certaines ressources voient déjà leurs réserves mondiales s’épuiser.

Une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles nécessitent une maitrise et une comptabilisation des flux de matières consommées par l’économie et générés :

  • Attention portée aux emplois aux consommations
  • Choix des matériaux et des fournisseurs de produits recyclés
  • Choix du circuit court, du local…

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