Premiers retours sur la 6ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ESS

- Publié le : 18 juillet 2017 -
illustration de l'actualité : Premiers retours sur la 6ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ESS

Organisée par le RTES en partenariat avec le CESE et les principaux réseaux de collectivités, cette rencontre s’est tenue le vendredi 30 juin au Palais d'Iéna à Paris

Dans le contexte de l’après-présidentielle et après-législatives, cette Rencontre nationale sera l’occasion d’affirmer l’importance de l’engagement de l’ensemble des collectivités locales, en faveur de l’économie sociale et solidaire, et d’un premier éclairage sur la politique nationale de soutien à l’ESS.

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Retrouvez le storify (tweets marquants) et l’album photo de cette 6ème Rencontre nationale.

Retrouvez également deux articles de presse revenant sur les échanges de cette 6ème édition :

 

Ouverture des travaux par
Christine Bouchart, Présidente du RTES 

image Cristine Bouchart

Bonjour à tous,

Je tiens tout d’abord à remercier le président Patrick Bernasconi et le vice président Patrick Lenancker de nous avoir permis de tenir cette 6ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l'ESS içi, dans le cadre prestigieux du Palais d'Iéna, siège du CESE.

Celle-ci s’inscrit dans le droit fil de l’engagement qu’ont pris ensemble les réseaux (AdCF, ADF, AMF, AMRF, Régions de France, France Urbaine et l'ANPP), ..) en signant une déclaration commune en mars 2013. Un des engagements de cette déclaration était la tenue d’une rencontre annuelle des collectivités locales autour de l’ESS, devenue au fil des années un temps fort de visibilité de l’ESS.

Effectivement nous avons 250 personnes inscrites aujourd’hui et j’ai plaisir à accueillir des élus des 4 coins de la France métropolitaine et d’Outre-Mer, mais également de nombreux réseaux d’acteurs et partenaires de l’ESS.

Votre présence nombreuse est un des indicateurs de la prise de conscience de plus en plus partagée de l’importance de l’ESS, la période reste néanmoins toujours marquée par des signes contradictoires :

L’ESS est indéniablement prise en compte au niveau international et national. Deux faits marquants au niveau international:

  • L’apport de l’ESS reconnu pour la première fois dans le nouvel agenda urbain lors de la 3ieme conférence des Nations Unies Habitat 3,
  • et le forum mondial de l’ESS de Montréal en septembre dernier où l’ESS a clairement démontré sa capacité d’apporter une réponse aux défis auxquels nous sommes confrontés, et les autorités locales ont un rôle indispensable à jouer pour son développement, aux côtés des Etats nations et des organisations internationales, dans le cadre d’une gouvernance partagée avec les citoyens. Le partenariat se poursuit avec le GSEF et Pascal Duforestel représente en ce moment le RTES à la 8iéme Académie Internationale de l’OIT sur l’ESS.

De même au niveau national, la prise en compte dans les institutions, est réelle suite à la consolidation réalisée par la loi ESS du 31 juillet 2014 et la création de la DIESS avec à sa tête Odile Kirchner dont je tiens à saluer l’engagement.

Aujourd’hui nous sommes dans un nouveau contexte politique, et l’ESS est dans le portefeuille du ministre d’état Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire. Belle opportunité pour l’ESS car une cohérence d’ensemble des politiques de ce ministère mais aussi inquiétude d’avoir une place prépondérante et la reconnaissance de cette économie à la hauteur des enjeux.

Mais en même temps, alors que le modèle économique dominant est de plus en plus critiqué, les médias, les élus, les acteurs économiques dans leur grande majorité, tant au niveau national qu’au niveau européen, évoquent plus volontiers l’économie collaborative, l’économie de la fonctionnalité, l’économie circulaire, l’économie positive comme les économies de demain.

On a le sentiment qu’il flotte toujours un air suranné et vieillot sur les bannières de l’ESS alors que les nouveaux modèles économiques, expression utilisée pour désigner le reste, sont forcément modernes. On doit, bien entendu, dépasser cette première impression produite par des effets de mode et de communication pour s’intéresser aux vraies raisons.

A mon sens, l’ESS, par l’approfondissement démocratique qu’elle représente dans le champ économique, est porteuse de beaucoup plus de potentialités transformatrices et fait ainsi peur aux tenants du « business as usual ». La question est alors de savoir si nous souhaitons, au niveau des territoires, accompagner, de manière volontariste, toutes les transitions et aller vers un développement solidaire durable ou si nous préférons nous en remettre au marché et à ses seuls indicateurs, comme le prix.

La deuxième table ronde nous donnera certainement l’occasion de poser les jalons de cette stratégie territoriale, dans deux domaines, l’alimentation durable et la mobilité. Les collectivités territoriales disposent de nombreux outils pour favoriser l’émergence de réponses, accompagner et développer l’ESS et ces nouveaux modèles économiques. Elles doivent aussi faire un effort d’organiser autrement leurs politiques publiques pour répondre davantage aux sollicitations citoyennes de coconstruire les réponses, de participer et de co évaluer les effets des politiques.

L’autre signe contradictoire se situe au niveau de nos territoires. L’architecture institutionnelle issue des différentes lois a modifié le paysage depuis 2014 (de la loi Maptam à la loi NOTRe).

Deux ans après la réforme territoriale et la redéfinition des compétences des collectivités, dans un contexte budgétaire qui fragilise nombre d’acteurs de l’ESS au premier rang desquels les associations, véritables viviers de citoyenneté, la question du rôle des collectivités, des modalités et des finalités de leur intervention en faveur d’une économie reposant sur des engagements citoyens, se pose aujourd'hui avec acuité.

A ce titre, la 1ère table-ronde sera consacrée à la place de l'ESS dans les stratégies de développement économique. Ce sera l'occasion de voir comment les Régions se sont emparées de l’obligation d’inscrire un volet sur l’ESS dans leur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Mais aussi de s'interroger sur les articulations possibles avec les autres niveaux de collectivités locales.

Mais cet exercice s’inscrit dans un cadre là aussi paradoxal pour l’ESS. Si l’on a de l’ESS une définition qui repose sur un triptyque :

  • une économie composée d’entreprises dont le modèle économique pose la question de la démocratie dans l’économie
  • une économie à finalité sociale concourant à l’intérêt général et à l’utilité sociale ou collective
  • une économie citoyenne reposant sur le bénévolat et l’engagement responsable

On voit bien que l’ESS ne peut uniquement relever, en terme de compétence, du seul développement économique.

On voit bien que nos catégorisations sous forme de compétence juridique et de politique publique en silo ne correspondent pas à ce type de développement économique transversal.

Combien de fois avons -nous eu ce sentiment de ne pas pouvoir accompagner telle ou telle initiative parce qu’elle ne rentrait pas dans les cases et les dispositifs ? Là est un vrai paradoxe : il faut à la fois institutionnaliser l’ESS pour la prendre en compte dans les politiques publiques et à la fois ne pas la dénaturer pour qu’elle demeure un élément dynamisant nos territoires. Peut être aurions-nous intérêt à davantage recourir à l’expérimentation pour contourner cette situation?

Comment faire par ailleurs pour que la prise en compte de l’ESS n’aboutisse pas à en faire un secteur économique uniquement avec ses financements dédiés alors qu’elle est un modèle économique à part entière qui doit être financé AUSSI par les financements de droit commun ? On a tous vu les difficultés de la politique de la ville à obtenir des financements de droit commun pour ne pas recommencer l’erreur sur l’ESS.

Et comment ne pas être inquiet en tant qu’élu local attaché au développement de l’ESS lorsqu’on connaît l’insuffisante préoccupation de l’Union européenne au regard de cette économie et sa propension à instiller de la concurrence loyale et non faussée partout au détriment souvent du lien social ? De ce point de vue, les accords sur le libre échange (CETA et TAFTA) parce qu’ils s’intéressent davantage aux normes internes qu’aux tarifs des barrières douanières risquent de faire davantage souffrir l’économie sociale et solidaire.

Je voulais vous livrer ces quelques questions en guise d’introduction avec la ferme conviction que nous les collectivités avons les capacités à agir en transversalité et que nous saurons trouver, sur nos territoires, les réponses adaptées afin de faire de l’ESS le modèle socio économique de demain.

Enfin j’invite toutes les collectivités partageant la conviction que l’ESS est une économie en capacité d’apporter une réponse aux besoins économiques, sociaux et environnementaux, souhaitant partager leurs expériences autour de l’ESS, et faire entendre la voix des collectivités locales de tous niveaux à rejoindre le RTES et à contribuer ainsi à la dynamique du réseau, comme l’ont fait 13 nouvelles collectivités depuis le début de l’année.

L’ESS est une manière de changer le monde, alors changeons-le !

 

Clôture de la matinée par
Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS

image Odile

Le Ministre d’Etat Nicolas Hulot ne pouvait être parmi nous aujourd’hui et il m’a demandé de vous en exprimer ses regrets. Vous connaissez son engagement et son attachement à l’action citoyenne menée sur les territoires, pour conduire aux côtés des pouvoirs publics une transformation de notre modèle vers une société plus écologique et solidaire. Soyez donc assurés de son implication à vos côtés, RTES, élus et acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Je suis très heureuse de clôturer cette 6ème rencontre nationale , organisée par le RTES avec l’implication et le brio qu’on lui connait - dans cette enceinte prestigieuse qu’est le conseil économique, social et environnemental. Plus que tout autre, il témoigne de l’intelligence collective qu’apportent les réflexions et les travaux rassemblant différents acteurs de la société civile et leur utilité d’éclairage et d’inspiration des pouvoirs publics. La préparation de la loi ESS en est un bel exemple.

La réflexion collective et la construction des politiques publiques, c’est aussi un élément fort de l’ADN de l’économie sociale et solidaire, auquel je suis comme déléguée interministérielle à l’ESS particulièrement attachée et que je me suis efforcée de faire vivre et prospérer depuis ma prise de fonction, notamment au travers du Conseil supérieur de l’ESS et des conférences régionales sur l’ESS.

Cette matinée passionnante de débats a illustré le rôle croissant que joue l’économie sociale et solidaire dans deux enjeux centraux dans notre pays :

  • le développement économique des territoires, parce que c’est une économie centrée sur l’humain qui répond à des besoins de la population, nait et prospère dans la proximité, avec le besoin d’implication des différents niveaux territoriaux : région, bloc communal et départements dans leur champ de compétences, qui recouvrent largement les secteurs d’activité privilégiés de l’ESS et dans leur rôle dans la solidarité territoriale. A la suite des questions nombreuses sur ce dernier point, nous préparons avec la Direction générale des collectivités territoriales un document de clarification, travail auquel j’ai associé le RTES et le CNCRES.
  • 2eme enjeu la transformation de notre modèle économique et sociétal pour aller vers une économie durable, qui agit de façon positive sur les enjeux environnementaux, vers une économie inclusive ie qui ne laisse personne de côté et invente pour cela de nouvelles réponses et de nouvelles formes de solidarité. Pour illustrer cet enjeu, le RTES a choisi il y a quelques mois quand il a organisé ce colloque la mobilité et l’alimentation durables… je dois dire qu’ au moment où l’économie sociale et solidaire devient un axe fort de l’action portée dans le gouvernement par le Ministre de la transition écologique et solidaire et que se préparent des Etats généraux de l’alimentation, c’est un vrai talent d’anticipation !

De nombreux autres secteurs d’activité et d’autres types de besoins pourraient également être mis en exergue tant l’innovation sociale portée par l’ESS est vive et diverse : multiples initiatives dans l’accompagnement du retour à l’emploi, actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, accueil jeunes enfants en horaires décalés ou crèches alliant garde d’enfants et accompagnement des parents demandeurs d’emplois, transition énergétique citoyenne, valorisation des déchets, lutte contre décrochage scolaire et ouverture du recrutement à la diversité. Quand je participe à des visites terrains ou à des colloques, je suis toujours frappée par l’inventivité, la créativité, la pertinence de ces nouvelles offres et solutions qui fleurissent partout sur les territoires.

En clôture de cette riche matinée, je voudrais conclure brièvement mes propos sur les politiques publiques déployées pour conforter l’importance de l’ESS dans la réponse aux besoins sociaux, dans l’emploi et la croissance, pour renforcer son implication dans le développement local et son impact sur l’attractivité des territoires.

1/ je crois qu’on peut incontestablement tirer un bilan positif des politiques publiques conduites ces dernières années, tant au niveau de l’Etat que des acteurs publics locaux.

  • la loi du 31 juillet 2014 a été un formidable accélérateur de la reconnaissance de l’ESS, de sa structuration. Elle est mieux prise en compte parmi les acteurs économiques et sociaux et les forces dynamiques agissantes dans notre pays, à tous les niveaux. La France a dans ce domaine une longueur d’avance par rapport à de nombreux pays européens, soyons en fier, on ne le dit pas assez.
  • La coordination interministérielle s’est renforcée par la re-création d’une mission de délégué ESS à part entière que j’ai le plaisir et l’honneur de conduire, travaillant en étroite relation avec les différents ministères impliqués et animant un réseau de correspondant dans les préfectures de régions. C’est une dimension très importante à laquelle j’associe d’ailleurs le RTES et le CNCRES pour mener des réflexions en commun et constituer un véritable réseau relais avec les territoires.
  • le Conseil Supérieur de l’ESS a fait la démonstration d’un réel engagement. Au travers de commissions, il a produit de la valeur ajoutée utile à toutes familles de l’ESS et a adopté en concertation avec les acteurs publics des orientations stratégiques et structurantes :

o Le guide d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, pour qu’elles s’inscrivent dans des démarches de progrès accordant leurs pratiques à leurs valeurs. l’ESS se doit d’avoir valeur d’exemplarité

o un rapport et des recommandations sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Là aussi, l’ESS doit constituer une référence, en s’inscrivant dans la dynamique de l’égalité professionnelle et d’une plus grande place aux femmes dans la gouvernance. Elle a encore des progrès à faire.

o une contribution à la stratégie nationale de développement de l’ESS. Pour la première fois, l’ensemble des familles de l’ESS ont élaboré une vision commune en priorisant 12 recommandations très opérationnelles qui seront proposées au Ministre pour inspirer la feuille de route des prochaines années.

  • Je cite bien sûr également dans ce bilan la tenue, pour la première fois, des conférences régionales prévues par la loi dans chacune des régions en métropole. Elles sont en train de se programmer en outre-mer. Cette mobilisation se poursuit par l’élaboration de stratégies régionales de développement ou de volet ESS dans le SRDEII avec l’implication des différents niveaux de collectivités territoriales, sous le pilotage des conseils régionaux. C’est majeur, le besoin de mise en convergence par les stratégies régionales de l’ESS ou les volets ESS dans les SRDEII a bien été mise en évidence dans la table ronde. L’ESS a besoin pour conforter son essor et son ancrage territorial d’orientations de politiques publiques locales, avec notamment l’identification d’outils d’appui à son développement.
  • Enfin, dans les acquis de ces dernières années, je n’oublie pas les PTCE, pôles territoriaux de coopération économique, car ils jouent déjà, et peuvent jouer encore plus à mon sens, un rôle essentiel dans la dynamique économique des territoires. Ils sont un outil original de coopération, de mutualisation autour d’entreprises de l’ESS, impliquant les acteurs publics locaux, mais aussi – et c‘est très important - les acteurs économiques classiques. L’ESS doit sortir de ses frontières. C’est ainsi qu’elle fait la démonstration de sa capacité, plus que les autres, à faire naitre des projets collectifs et à générer de la dynamique économique et sociale locale. Puisqu’on traitait de la mobilité- ville du PM- j’en citerai pour exemple le PTCE mobilité du bassin d’emploi du Havre qui réunit plus de 70 partenaires pour offrir à chacun une solution solidaire de mobilité adapté à ses besoins, car sans solution de mobilité il n’y a pas de retour à l’emploi.

2/ Aujourd’hui s’ouvre une nouvelle phase, avec une nouvelle dimension portée par le Ministre d’Etat Nicolas Hulot, avec nombre d’autres de ses collègues car le développement de l’ESS a une dimension transversale qui mobilise beaucoup de politiques publiques.

La feuille de route n’est pas encore finalisée mais quelques thématiques ressortent déjà :

  • la visibilité. En dépit de sa forte présence dans les territoires – 14 départements ont part de l’emploi supérieur à 15% - et de la multitude de ses initiatives, l’ESS reste insuffisamment visible en tant que telle. Qui, à part les initiés, comprend que coopératives, associations, mutuelles, entrepreneurs sociaux partagent ensemble un modèle économique différent porteur d’une forte valeur ajoutée sociale ? c’est une question dont les acteurs de l’ESS eux-mêmes doivent se saisir. Sans cette visibilité, l’ESS restera sur beaucoup d’aspects en dessous de son potentiel de développement.
  • 2ème axe : poursuivre une politique publique active de soutien au développement de l’ESS mobilisant différents leviers : la commande publique, sur laquelle j’ai noté l’avis du CECSE, l’élaboration de ce qu’on pourrait appeler un « social businESS Act » visant à consolider le modèle économique des acteurs de l’ESS et à leur permettre de changer d’échelle, l’amélioration de l’accès des entreprises de l’ESS aux financements et aux dispositifs de droit commun, l’appui à la transition et la transformation numérique, le déploiement d’outils d’évaluation de l’impact social et sociétal. La structuration de l’offre d’accompagnement est également à travailler ; en donner par région une vision globale lisible, chaînée selon le cycle de vie de l’entreprise, rassemblant tous les acteurs publics ou privés, faisant le lien avec les acteurs du financement.
  • 3eme axe : construire une véritable politique de reconnaissance et de soutien à l’innovation sociale, aux côtés de l’innovation technologique. S’inspirer de la réussite de la French Tech, pour bâtir avec les régions et les métropoles, un réseau rassemblant les incubateurs autour d’une marque et d’outils communs, d’un catalogue de ces nouvelles solutions pour les faire connaitre d’un territoire à l’autre. La France est pionnière en matière d’innovation sociale, valorisons la, c’est un formidable effet de levier de son essaimage et de l’essor des entreprises de l’ESS.

L’économie sociale et solidaire est un opérateur majeur de la transition écologique, de la transformation vers une société plus juste et une économie plus durable, de la réduction des fractures territoriales. Elle sera au cœur de l’ambition du ministère de porter l’enjeu de la transition écologique et solidaire comme un projet de société, un enjeu de civilisation, tout en faisant la démonstration de son fort potentiel de relance économique et de création d’emplois sur les territoires.

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