Martine Pinville vous convie à une conférence sur l’investissement à impact social

- Publié le : 22 novembre 2016 -
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A l'occasion de la Conférence à Bercy sur le financement des contrats à impact social ...

L'Etat, en présence du Président de la République a signé les deux premiers contrats à impact social. Le contrat à impact social est un dispositif qui permet aux investisseurs privés de financer des programmes socialement innovants. S'ils réussissent, ils récupèrent les fonds engagés, qui sont remboursés par les pouvoirs publics.

 


Signature des deux premiers contrats à impact... par economie-et-finances

 

« Il a fallu donc que nous réfléchissions à de nouveaux produits, à ce que l’innovation qui existe partout y compris dans le monde de la finance, puisse être au service d’intérêts que nous jugeons comme nécessaires pour faire avancer notre pays. L’innovation a consisté à ce que nous puissions inventer un contrat, un pacte social, une forme d’obligation mais d’obligation au sens financier du terme. Quel est ce produit ? Il consiste à ce que les partenaires privés s’engagent à financer l’action - et ça a été le cas pour les exemples qui nous ont été montrés - à supporter donc les risques de l’expérimentation et que les pouvoirs publics rémunèrent le service rendu et même accordent une prime quant au résultat obtenu s’il est atteint.

Ce dispositif a beaucoup d’avantages, le premier est que ce sont les partenaires privés qui sont à l’initiative et qui prennent le risque, qui prennent leurs responsabilités et qui vont chercher comment appuyer un certain nombre d’investissements ou de créations d’activités ou d’emplois. Le deuxième avantage n’est pas négligeable, notamment pour le ministère des Finances, c’est que l’argent public n’est pas déboursé en amont pour aider un projet mais pour en saluer sa réalisation effective. Si le projet n’aboutit pas, ce sont les partenaires privés qui en subissent les conséquences et c’est pourquoi je voudrais ici les saluer.

Les exemples qui nous ont été donnés permettent de traduire concrètement de quoi il s‘agit. Le projet construit avec l’ADIE va réinsérer 320 personnes par l’activité économique en zone rurale tandis que le contrat signé par un Impact Partenaires, lui, permettra de créer 1500 emplois dans les quartiers de la politique de la ville, aussi bien les territoires fragiles que les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé. A chaque fois cela correspond à un besoin, il ne s’agit pas de créer de l'activité pour de l'activité dans une forme d'attente à meilleure fortune pour le pays, non, il s'agit de créer tout de suite de l'activité, de répondre à des besoins.

Exemple pour le commerce franchisé en centre-ville et je sais que c'est un objectif qui tient particulièrement à cœur à Martine PINVILLE avec l'objectif de générer avec ces commerces des chiffres d'affaires estimés à 200 millions d'euros pour 200 entreprises. Donc des entreprises, de l'emploi, des centres-villes et des besoins qui peuvent être satisfaits et pour les quartiers de la politique de la ville c'est très important d'avoir justement cet environnement qui permet à d'autres activités de naître. Nous avons aussi, avec l’ADIE, pour les personnes qui sont éloignées justement et qui sont dans l'espace rural, la possibilité de les accompagner. L'Etat au total versera finalement 2,5 millions d’euros pour ces deux opérations, ce qui paraît faible au regard de l'enjeu.

Derrière ces chiffres et derrière cette innovation il y a une conception de la société, rassembler des partenaires privés, des acteurs publics et des créateurs qui vont à un moment être appuyés et qui vont pouvoir trouver leur propre emploi ou créer des emplois pour les autres. C'est donc dans la perspective de la lutte contre le chômage qui est le seul objectif qui tienne parce que nous avons cette volonté de donner de l'activité et de l'emploi et parce que nous devons en terminer avec ce qui a longtemps été une fatalité, ce chômage structurel à haut niveau. C'est pourquoi nous devons inventer à chaque fois des dispositifs sans les multiplier et sans qu'ils se contredisent les uns les autres et que nous devons utiliser tout ce qui fait la diversité de notre pays, pour en faire une richesse collective. »

 

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