Les Entreprises agrées ESUS : quelle réalité aujourd’hui ?

- Publié le : 12 janvier 2018 -
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Porté par le CNCRESS l’observatoire national de l’ESS publie une note consacrée à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

L’agrément ESUS défini par l’article 11 de la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 est venu réformer l’ancien agrément « entreprise solidaire ». Ce nouvel agrément est destiné aux entreprises de l’ESS qui justifient une recherche d’utilité sociale. Il est un moyen de valoriser leur activité au niveau institutionnel et permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques.

Pour la première fois, la note « Les Entreprises agrées ESUS : quelle réalité aujourd’hui ? » permet de faire un point juridique sur cet agrément encore peu connu, d’analyser les caractéristiques des entreprises ESUS en France (implantation, activité, ancienneté, …) et d’illustrer cette réalité par des entretiens avec des entreprises agréées.

Il est encore peu utilisé (967 entreprises agréées au 1er mars 2017) et beaucoup d’entreprises n’ont pas encore effectué pas la démarche nécessaire à son obtention. Le champ d’application de l’agrément ESUS peut donc encore s’étendre, notamment sur certains territoires et dans certains modes d’entreprendre (insertion par l’activité, secteur adapté) ou il est encore relativement peu demandé.

Pour en savoir plus :

 

 

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