ESS et départements

- Publié le : 16 janvier 2017 -
illustration de l'actualité : ESS et départements

Les politiques publiques départementales en faveur du développement de ESS

Le 7 juillet, le CNCRESS et le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) organisaient une journée d’échange autour des actions des Départements en faveur de l’ESS. En application de la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les départements ne sont plus compétents en matière d’intervention économiques de droit commun. Pour autant cela signifie-t’il qu’ils ne peuvent plus soutenir les structures de l’ESS ? Retrouvez les échanges sur cette problématique dans ce document.

Ce document de synthèse traite des politiques publiques départementales en faveur du développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Non exhaustif et s’inscrivant dans un contexte de mutation, il entend mettre à disposition de tous, les éléments de cadrage nécessaires à la bonne compréhension du sujet (données chiffrées, cadre légal, regard d’experts, etc.) et s’appuie sur les propos des interventions tenues par les représentants des départements volontaires à l’occasion de la journée d’échange organisée par le Conseil National des CRESS et le RTES le 7 juillet 2016.

Le document « ESS & Départements » propose une synthèse des programmes d’intervention possibles ainsi que quelques leviers d’actions pour favoriser la mise en place de politiques de soutien à une économie territoriale forte de sens et vecteur d’avenir.

Actualités Acteurs de l'ESS

    ESS en action / portraits

    Newsletters de l'ESS

    LObservatoire européen de la Transition - Newsletter de l'équipe Pour La Solidarité

    L’Observatoire européen de la Transition se définit comme une plateforme d'information et d'analyse de la Transition à destination des professionnels, des décideurs publics et des particuliers.

    Plus de détailsDécouvrez les newsletters de l'ESS !
    Retourner en haut de la page
    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.En savoir plusD'accord