Des mesures fiscales pour soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire

- Publié le : 10 octobre 2017 -
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Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, se réjouissent des mesures annoncées par le Premier ministre en faveur des entreprises de l’ESS qui se mobilisent chaque jour pour apporter des solutions concrètes aux défis sociaux, sociétaux, environnementaux et sanitaires de notre pays.

« Il s'agit là des premières mesures constitutives du social businESS Act que le gouvernement souhaite co-construire en cette fin d'année 2017 avec l'ensemble des acteurs de l'Economie sociale et solidaire afin de donner de nouvelles marges d’autonomie et de provoquer un changement d'échelle des entreprises de l’ESS » précise Nicolas Hulot.

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018. Il représente un gain annuel de 500 millions d’euros pour les associations, principales bénéficiaires.

En 2019, à l’instar du CICE pour les entreprises, le Gouvernement a décidé de convertir le CITS en réduction pérenne de cotisations patronales afin d’encourager l’emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l’ESS. Cela aura également pour effet d’augmenter son impact de 2 points, en passant de 4% à 6% des rémunérations dans la limite de 2,5 SMIC.

Amplifiée par l’application du dispositif « zéro charges » pour les salariés au SMIC, la diminution des cotisations patronales permettra ainsi aux entreprises de l’ESS (associations, fondations, coopératives, mutuelles, sociétés commerciales) d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de 2019. Il s’agit donc d’une baisse significative du coût du travail de 150 € par mois.

Enfin, en 2019, les associations, les fondations et mutuelles bénéficiaires du CITS cumuleront l’effet dans cette année de transition des deux dispositifs :

  • les allègements de charges pérennes
  • et le CITS relatif à l’exercice 2018 pour 500 millions d’euros.

Les entreprises de l’ESS bénéficieront ainsi au total en 2019 de près de 2 milliards d’euros d’allégement de charges.

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